01/03/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 26 FEVRIER 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.2.      Accord de principe sur la modification de l’Intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé et sur la création d’une Association Chapitre XII de la loi organique des CPAS ;

 

            Le Gouvernement wallon a pour politique de réduire de moitié le nombre d'intercommunales.  Pour ce faire, son intention était de fusionner l'Intercommunale Résidence Malevé de Maret avec l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon.

 

            Ni l'une ni l'autre n'étaient favorables à cette idée qui fusionnait deux intercommunales oeuvrant dans des secteurs tout à fait différents.

 

            La proposition qui est faite est de créer une association reprenant les communes d'Orp-Jauche, de Hannut et de Lincent comme par le passé mais aussi le C.P.A.S. d'Orp-Jauche. 

 

Rien ne change sauf qu'il ne s'agit donc plus d'une Intercommunale vu la présence d'un C.P.A.S. et donc l'objectif de réduire de moitié le nombre d'intercommunales est atteint !!!            

 

1.3.      Désignations des représentants communaux au sein de la C.L.D.R.;

 

Les représentants de la Commune à la Commission locale de Développement rural seront:

 

Pour le P.S.: Hugues Ghenne, Catherine Latiers, Henri Bauwin et Alain Ovart.

Pour le C.D.H.: Josette Houart.

Pour Ecolo: Pierre Sondag.

Pour le M.R.: Daniel Gilles, Gilbert Vannier et Jean Pirsoul

 

1.4.      Désignation d’un délégué communal au sein de la Commission du Réseau ADL ; - Julien Gasiaux (Ecolo)

 

1.5.      Désignation de deux représentants communaux comme membres de la Maison du Tourisme en Hesbaye brabançonne ; Pierre Sondag (Ecolo) et Josette Houart (C.D.H.).

 

1.6.      Désignation d’un délégué communal à l’assemblée générale de l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon ; Christian Delvigne (P.S.)

 

1.7.      Désignation de deux représentants communaux auprès de Culturalité en Hesbaye brabançonne ; Pierre Sondag (Ecolo) et Henri Bauwin (P.S.)

 

1.8.      Désignation d’un délégué communal au sein du Comité d’accompagnement de la Maison de l’emploi ; Hugues Ghenne (P.S.)

 

1.9.      Adhésion au Centre Régional d’intégration du Brabant wallon et désignation d’un délégué communal ; Catherine Latiers (P.S.)

 

1.10.     Désignation d’un représentant communal au sein du conseil d’exploitation de la S.W.D.E. ;  Armand Bams (P.S.)

 

1.11.     Désignation d’un représentant communal à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL Maison du Conte et de la Littérature ; Pierre Sondag (Ecolo)

 

1.12.     Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil communal ;

 

            Une nouveauté importante dans le Règlement d'Ordre Intérieur modifié en début de législature est la possibilité d'interpeller les autorités communales en séance publique.

 

            Ainsi, si vous souhaitez poser une question, faire une suggestion ou interpeller les autorités communales sur un sujet qui vous tient à coeur, vous pourrez le faire directement pendant les séances du conseil communal.

 

            Si vous souhaitez obtenir une réponse au cours de la même séance du conseil communal, vous devrez avoir introduit préalablement une demande écrite auprès du bourgmestre. Lors de la séance du conseil, vous présentez oralement votre interpellation, et le collège vous répond. Le tout sera consigné au procès-verbal du conseil communal.

 

            Il est également possible d'interpeller le conseil oralement sans demande écrite préalable. Dans ce cas, il n'y aura pas de réponse lors de la séance en question, mais bien lors de la séance suivante, avant laquelle une réponse écrite vous aura été adressée.

 

            Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité d'apporter deux modifications:

 

-  donner la même possibilité d'interpellation aux Conseillers de C.P.A.S. (sauf sur des matières concernant le C.P.A.S.) qui avaient étonnamment été exclus.

 

-           reprendre, pour le conseil communal, la proposition faite par la Députée Véronique Ghenne au Parlement qui consiste à inscrire d'office à l'ordre du jour du conseil l'objet d'une pétition de 100 signatures, afin que son contenu puisse être débattu et que les signataires obtiennent publiquement une réponse. Le suivi deviendrait donc obligatoire.

 

            L'objet de toute pétition sera désormais débattu publiquement au conseil communal.

 

 

1.13.     Circulation routière :

                        1.13.1. Modification de la délibération relative à la mise à sens unique de la rue des Corrées à Jauche ;

 

            La rue des Corrées à Jauche est mise à sens unique depuis le bas vers la chaussée.  Le trafic est limité à la circulation locale.

 

                        1.13.2.  Instauration d’un stationnement interdit rue des Quilles à Marilles ;

1.13.3. Placement par la commune de Lincent de panneaux

de signalisation avertissant de mesures particulières sur leurs chemins de remembrement ;

 

1.14.     Déclaration de politique générale.

 

            La déclaration de politique générale reprend, assez logiquement, le programme électoral de la majorité en place.

 

            La minorité demande des précisions:

 

-  Que faut-il entendre par "une révision fondamentale de la politique touristique et de l’office communal du tourisme".

 

            Il est répondu que toutes les matières culturelles seront traitées par un centre culturel à créer et que la nouvelle politique touristique sera définie par l'Office communal du Tourisme.

 

-  Vous indiquez que "le recrutement du personnel communal continuera à se faire sur base de critères objectifs de compétences".  Or, une personne est recrutée aujourd'hui.  Aucun appel aux candidats n'a été lancé, aucun examen organisé.  En quoi est-il plus compétent qu'un autre ?  D'autre part, un autre ouvrier ira bientôt à la pension.  Or, le budget ne prévoit aucune dépense pour l'organisation d'un examen.

 

            Un candidat "ouvrier communal" a donc tout intérêt à rentrer sa candidature à l'administration communale.

 

-  Rien n'est précisé en ce qui concerne l'avenir des églises de Maret et d'Orp-le-Petit.  Quelles sont les intentions du Collège en ce domaine ?

 

            Il est répondu que le chœur de l'église d'Orp-le-Petit sera préservé en concertation avec l'Archevêché et les membres de la Fabrique d'église mais que rien n'était encore décidé pour l'église de Maret.

 

-  Rien n'est précisé en ce qui concerne les taxations.  Doit-on s'attendre à une augmentation des taxes ?

 

Il est répondu que la majorité veillera à ne pas augmenter les taxes.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Approbation du rapport annuel ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

2.2.      Prévision budgétaire communale pour la Zone de Police pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Approbation du budget et des taxes pour 2007;

 

            La minorité tient à souligner les points très positifs à savoir:

 

-  La limitation à 2,5 % du budget alloué à la Zone de Police

-  Le maintien de la limitation à 2% des sommes allouées au C.P.A.S.

-  La suppression de la dotation à la Résidence Malevé.  C'est à la Résidence elle-même à assainir ses finances.

-  Le maintien de tous les projets entamés sous la précédente législature.

-  Le statut quo en I.P.P. et pour le Précompte Immobilier.

 

Recettes:

 

L'Impôt Personnes Physiques (Impôt sur les revenus) reste fixé à 8% et le Précompte Immobilier (impôt sur les biens immobiliers) reste fixé à 1900.

 

La majorité peut disposer d'importantes sommes complémentaires.  Le Fonds des communes (versé par la Région) augmente de 30.000 euros, la recette en I.P.P. augmente de 12.700 euros; la recette en Précompte Immobilier augmente de 20.000 euros soit 62.700 euros de recettes supplémentaires (2.500.000 F.B.).

 

Malgré ces recettes supplémentaires, la majorité ne s'en sort pas et doit augmenter les taxes.

 

            Le doublement de la taxe sur les inhumations est particulièrement injuste parce que cela frappe toutes les familles quels que soient leurs revenus.  Pour une famille modeste, un enterrement coûte déjà fort cher.  Maintenant la commune double la taxe.  Pourtant, on pourrait facilement faire des économies de 12.000 euros sur un budget de 7,5 millions d'euros sans devoir augmenter les taxes.

 

            Quand à l'augmentation de 0,75 à 1 euro pour les sacs blancs, il est logique de s'aligner sur les communes voisines (pour éviter les déplacements de sacs) et aussi d'appliquer le principe pollueur-payeur.

 

Dépenses:

 

            Sous l'ancienne législature, quand la commune percevait 100 euros de loyer (pour les 30 maisons données en location) 40 euros étaient mis de coté comme réserve pour d'éventuels gros entretiens et réparations.  Il s'agit d'un montant de 16.000 euros.

 

            La minorité trouve que c'est une erreur de supprimer la mise en réserve de ces 16.000 euros.  En dépensant tout, il faudra recourir à de nouvelles taxes pour faire face à ces travaux qui arriveront tôt ou tard.

 

62.700 euros de taxes supplémentaires plus 16.000 euros de dépense en moins et cela ne suffit pas, il faut encore doubler les taxes sur les inhumations.

 

            Autre erreur, pour la minorité, est de financer par un emprunt en 20 ans l'entretien du matériel.  Est-ce qu'un privé fait un emprunt en 20 ans pour payer le gros entretien de son véhicule !!! ?

           

            Nous ne sommes pas contre l'achat d'une grue.  L'ancienne a coûté une fortune rien que ces trois dernières années.  Nous proposons l'engagement d'un mécanicien compétent chargé de l'entretien du matériel.  Les économies paieraient son salaire.                

 

            Enfin comment peut-on justifier les sommes prévues pour les Fabriques d'église qui sont doublées ou multipliées par 5 pour certaines d'une année à l'autre.  Personne ne contrôle.  On donne ce que les Fabriques d'église réclament en encourageant celui qui gaspille à tout vent.

 

            Encore plus surprenant.  Faire un emprunt en 20 ans pour donner un subside au foot de Jandrain et au volley d'Orp !!!

 

2.4.      Approbation de taxes ou redevances pour 2007 à 2011 ;

2.5.      Décision de principe relative à certains travaux extraordinaires pour 2007 :

                        2.5.1.    gros entretien au fléau ;

 

            Un nouveau fléau coûte 25.000 euros et la réparation prévue ici est estimée à 12.500 euros.  Nous trouvons qu'il serait préférable d'acheter un neuf et de vendre celui-ci.

 

                        2.5.2.    achat de bois et doubles vitrages pour confection de portes et châssis ;

2.5.3.   achat d’une machine et du matériel pour le lettrage au S.T.C. ;

 

 

2.6.      Ratification de la décision du collège d’octroyer un complément de provision au Secrétaire communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                          

Travaux :

 

3.1.             Décision d’acquérir une parcelle de terrain devant le cimetière communal de Jandrain ; 

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.             Souscription de parts sociales dans le capital de la SWDE en vue de financer l’alimentation en eau d’un lotissement privé à Enines et d’un lotissement privé à Orp-le-Petit ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3       Désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement de l’ancienne maison communale d’Orp-le-Grand en locaux de service et d’information axés sur l’emploi : décision de principe, approbation du cahier spécial des charges, conditions du marché et lancement du marché ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur la modification budgétaire suivante :

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

C.P.A.S.:

 

5.1.      Approbation des modifications budgétaires n° 1 pour 2006 .

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers.

 

-  Juliette et Luc Leroy ne s'occuperont plus de la gestion de la salle de Marilles.  Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité d'adresser un courrier de remerciements aux intéressés pour tout ce qu'ils ont fait bénévolement pour que les Marillois puissent bénéficier d'installation toujours en ordre.

 

-  Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité de veiller à dédommager Samuel Willems, concierge, d'éventuels dommages financiers subis suite aux incidents survenus au pavillon Chaville.

 

-  La minorité s'inquiète.  Une personne d'Orp a lancé un appel à la population l'invitant à passer des commandes groupées de mazout et de bois de chauffage.  Dans un premier temps, il annonçait que des documents pouvaient être obtenus à la Commune ou au C.P.A.S.  Ensuite, semble-t-il,  il a fait marche arrière.

 

Que faut-il en penser ?

 

-  Promettre une réduction de la facture de mazout de 20 %, cela paraît impossible !!!

-  Une étude de marché a été réalisée.  Or, le seul marchand de mazout de l'entité n'a pas été consulté !!!

-  Quand la citerne sera vide, ce commerçant de Braine-lAlleud (qui a remporté le marché) garantit-il de se déplacer pour livrer 1000 litres.

-  Lors d'un hiver rude, de neige ou de routes verglacées, est-on certain de la continuité des livraisons?

-  En cas de mauvais payeurs, peut-on se retourner sur les intermédiaires ?

 

Ne faudrait-il pas mettre la population en garde contre ce genre d'initiative ?  Est-elle soutenue par le Collège ?

 

            Le Bourgmestre et Pierre Sondag, échevin en charge des problèmes d'énergie, insistent fermement sur le fait qu'il s'agit d'une initiative tout à fait privée qui n'engage nullement la commune ou le C.P.A.S.

 

-  Sous l'ancienne législature, dix personnes avaient montré de l'intérêt pour le déboisement du terrain communal situé en face de la gare de Jauche.

 

            On apprend aujourd'hui qu'une personne de Marilles a été autorisée à couper le tout et à le distribuer.  Pourquoi lui et pas les autres ?  A quelles conditions ce marché a-t-il été conclu ?

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

Personnel :

 

7.1.      Ratification de l’octroi d’une interruption de carrière à un agent APE ;

7.2.      Désignation d’un agent APE en remplacement d’une interruption de carrière ;

7.3.      Désignation d’un agent A.P.S. (agent constatateur).

14:09 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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