27/03/2007

Conseil communal

ORDRE DU JOUR DU 26 MARS 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

            Les citoyens, venus pour interpeller le Conseil, sont repartis déçus.  Ils n'ont pu le faire sous prétexte que la délibération le prévoyant (votée lors de la dernière séance) n'était pas encore approuvée par la tutelle.  Et alors !!!

 

1.2. Désignation des représentants communaux au sein de la Commission Paritaire Locale (CoPaLoc) ;   

 

            La Copaloc est une commission de concertation entre le Collège et les directions d'école pour l'organisation de la rentrée scolaire.  Le Collège y sera représenté par l'ensemble de ses membres.                     

 

1.3.      Modification du Règlement Général de Police (RGP) : ajout d’un article 81 bis interdisant d’exposer et de mettre en vente toute boisson fermentée dans des distributeurs ;                          

 

            Une nouvelle fois nous avons envie de dire: "Il est interdit d'interdire". Quand on lit dans la motivation que les consommateurs de cannettes de bière issues des distributeurs "provoquent des nuisances sonores et des rixes" !!!, on reste sans voix.  Nous revoilà à Chicago sur Ghète.  D'autant que la mesure n'empêchera rien.  L'approvisionnement se fera au départ des pompes à essence.

 

            Pour quand un couvre-feu à 22 h.

 

1.4.      Approbation du rapport annuel sur le PCDR ;                       

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Bilan 2006 du Service Incendie de Jodoigne ;                        

 

La minorité tient d'abord à insister sur l'excellent service rendu par le Corps de pompiers de Jodoigne dont elle veut louer une fois encore le grand professionnalisme. 

 

            Toutefois, comme les années antérieures, elle ne peut que marquer son désaccord sur le calcul de la redevance pour la protection contre l'incendie portant sur trois éléments essentiels: les disparités importantes des interventions entre les communes; l'énorme différence entre la gestion d'un centre par rapport à la gestion d'un autre; une solidarité exigée dans la répartition des coûts mais pas dans la fourniture des services.

 

            Approuver de telles injustices, dans la répartition des coûts, n'aurait vraiment aucun sens.

 

            Le coût des services de pompiers de toutes les unités du Brabant wallon est redistribué entre tous les habitants du Brabant wallon mais il existe des disparités énormes entre les communes et tout particulièrement entre les neuf communes qui dépendent des services de Wavre et les autres communes.  A titre d'exemple, les habitants de la commune de Rixensart paient par an et par habitant la moitié de ce que nous payons.  Terrible injustice.

 

            D'autre part, le calcul de la redevance forfaitaire annuelle d'Orp-Jauche tient compte des dépenses effectuées à Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et Jodoigne sans que nous ne puissions intervenir pour contester certaines dépenses jugées excessives.  Braine-l'Alleud, par exemple, n'hésitera pas à engager des pompiers professionnels au lieu de pompiers volontaires, puisqu'il adressera la facture aux autres communes comme la nôtre.  L'avenir nous réserve un nombre de pompiers professionnels toujours plus important et donc des dépenses à charge du budget communal en augmentation sans que nous puissions nous opposer à la moindre dépense.  D'où l'énorme différence entre la gestion du centre de Wavre et celle des autres centres.  2° injustice.

 

            Pire, parce qu'on veut une solidarité entre les Brabançons wallons, on mutualise les coûts mais pas les services.  La lutte contre l'incendie représente une faible proportion des missions des services d'incendie.  Les 2/3 des dépenses du service des pompiers proviennent de l'aide médicale urgente dont nous ne pouvons bénéficier.  Nous devons payer en silence les services d'ambulance notamment de Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et nous n'avons pas ces services; cela s'appelle la solidarité.

 

            Conclusion: comme les années antérieures, nous ne pouvons accepter la répartition qui nous est proposée, nous souhaitons la révision d'urgence du mode de répartition et d'ici là, nous exigeons toujours une responsabilisation des décideurs et que les dépenses de ces services soient limitées à 2% d'augmentation par an.

 

            La majorité tient à préciser que ce point de vue est approuvé par l'ensemble du conseil.

 

1.6. Compte d’exploitation 2006 pour la salle communale de Jandrain ;                        

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jandrain pour l'année 2006 sont de 10.433,98 euros et les dépenses de 7.810,96 euros soit un bénéfice de 2.622,42 euros.

 

1.7. Compte d’exploitation 2006 pour la salle communale de Marilles ;                        

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Marilles pour l'année 2006 sont de 5.143,54 euros et les dépenses de 3.482,99 euros soit un bénéfice de 1.660,55 euros.  Le montant de l'avoir s'élève à 8.796,48 euros

 

            Les différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, rentrent des comptes en boni et prévoient des budgets en équilibre ; ce qui renforce l’estime que nous portons à ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune.  La présentation des comptes au conseil communal nous permet de les remercier publiquement, chaque année.

 

 

1.8. Désignation de représentants communaux au sein de la Commission Communale de l’accueil extrascolaire ;                        

 

            Il s'agit de Hugues Ghenne, Pierre Sondag et Philippe Lefèvre comme effectifs et de Alain Ovart, Julien Gasiaux et Gilbert Vannier comme suppléants.

 

1.9.      Ordonnance de police imposant de couvrir les remorques lors du transport  vers le parc à conteneurs d’objets risquant de s’envoler ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.10.     Décision de principe de créer une CCATM ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.11.     Décision de principe de mettre en œuvre un plan communal de mobilité ou un Plan intercommunal de mobilité ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.12.     Modification du Règlement général sur la Police de la circulation routière : Limitation de circulation Rue de Léau à Noduwez ;                         

 

            La minorité ne peut accepter que l'on interdise le passage de vélos, V.T.T. ou véhicules sur une voirie communale.  Cela crée un précédent fâcheux.  Chaque habitant peut-il s'adresser au Bourgmestre pour que l'on empêche le passage dans sa rue ? 

 

            Le Collège convient que la délibération est mal rédigée et permet le passage des cyclistes et cavaliers.

 

1.13.     Détermination du canevas de la composition du comité de suivi de la Zone d’Activité Economique de Jodoigne, Hélécine et Orp-Jauche et désignation des représentants de la commune d’Orp-Jauche ;                        

 

            Monsieur Sondag et les Ecolos qui se sont toujours opposés à la Zone d'activités économiques maintiennent-ils leur position ?  Le Collège y parlera-t-il d'une seule voix ? 

 

            Lors du vote Pierre Sondag approuve, Julien Gasiaux s'abstient.  Quant à la minorité, elle continue à souhaiter la création de la zone d'activités économiques pourvoyeuse d'emploi.

 

1.14.     Règlement d’Ordre Intérieur : vote de 2 ajouts proposés lors du conseil précédent ;                       

 

            La minorité ne peut qu'approuver la première modification (qu'elle avait proposée) visant à permettre aux conseillers de C.P.A.S. de pouvoir user de leur droit d'interpellation.

 

            Elle s'abstient pour le 2° projet.  Elle avait proposé qu'une pétition de 100 signatures adressée au Bourgmestre ou au Collège devait faire l'objet d'un débat au conseil communal.  Etonnamment, la majorité double ce chiffre.  Pourquoi, quand 100 personnes contestent, ne pas simplement permettre de les entendre ?  Etonnant la position d'Ecolo !

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de Financement :                                     

 

2.1.1. l’achat d’un véhicule utilitaire (10.000 euros) et d’un VTT (750 euros) pour l’agent A.P.S. (constatateur) ;                                    

                        2.1.2. l’achat de mobilier scolaire ; (15.000 euros)                                   

                        2.1.3. l’achat de mobilier pour la maison communale ;  (5.000 euros)

 

                        Ces points sont acceptés à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Ordonnance de police relative à la limitation d’accès au terrain multisport de    Noduwez ;                    

 

                        L'occupation sera interdite après 21 h en juillet et août et après 20 h le reste de l'année.

 

                                    Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement                              

 

3.2.1. pour l’achat d’une grue pour le STC ; (125.000 euros)                              

                        3.2.2. pour l’achat d’une remorque pour le STC ;  (6.000 euros)                            

                        3.2.3. pour les travaux de mise en conformité de 2 salles communales ; 

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité réclame l'urgence pour que les soirées jeunes puissent recommencer.

 

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les comptes suivants : 

Paroisse:   Exercice:   Recettes:    Dépenses:     Solde:      Interv. communale: 

Orp-le-Grand   2006    15.535,01   15.607,07    -2.072,06    6.800,00                                      

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers

 

1.         Lors de la réunion de lancement du chantier de la démolition de Gervais-Danone, la minorité a été invitée la veille par mail.  Pour la réception des nouveaux habitants, contrairement à ce qui se passait précédemment, la minorité n'a pas été invitée du tout.  Nous voudrions simplement souligner ce que nous estimons être un manque évident de "fair play".

 

2.         Daniel Gilles intervient.  Bravo pour l'organisation réussie de la cérémonie d'inauguration de la tourelle au musée de Jandrain.  Ce qui est surprenant c'est son installation sur le trottoir privant ainsi d'une place de parking et alors que l'on pourchasse les automobilistes garés sur les trottoirs.

 

3.         Lors du dernier conseil, j'ai eu l'occasion d'intervenir sur le projet de centrale d'achat de mazout lancé, à titre privé m'avez-vous dit, par un citoyen d'Orp-Jauche.  J'avais regretté que le seul négociant en mazout de la commune n'avait même pas été consulté.  C'est semble-t-il aujourd'hui chose faite.  Il apparaît que ce négociant est le moins cher.  Il est logique que pour la livraison de 1000 litres de mazout à Noduwez, le fournisseur de Noduwez soit moins cher qu'un fournisseur venant de Braine-l'Alleud.

 

            D'autre part, je suppose que si deux voisins de Noduwez commandent du mazout, ils auront le même prix qu'ils passent ou non par Monsieur Fadeur.

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement:

 

5.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ; 

 

Personnel :

 

6.1. Désignations d’étudiant(e)s jobistes pour différents services communaux ;       

6.2.      Ratification de la rupture de contrat de commun accord avec l’agent A.P.S. ;

6.3.      Ratification de la désignation d’un nouvel agent A.P.S. ;                     

6.4.      Ratification du licenciement pour cas de force majeure suite à une incapacité définitive et permanente d’une nettoyeuse temporaire d’une école communale ;                     

6.5.      Désignation d’une architecte en qualité de conseillère en aménagement du territoire et urbanisme ;                     

6.6.      Ratification de la désignation d’une puéricultrice APE remplaçante pour La Grenouillère. 

 

17:04 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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