09/05/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 7 MAI 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.     Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.2.     Modification du cadre du personnel par l’ajout d’un emploi de juriste statutaire et maintien de l’emploi de sous-chef du bureau ;

 

            La minorité ne peut que s'opposer à cette proposition pour quatre raisons évidentes:

 

-  l'engagement d'un juriste (licencié en droit – niveau 1) est excessif.  Aucune des communes de notre importance ne s'autorise une telle dépense. Ni Hannut, ni Jodoigne, (communes de plus de 10.000 habitants) ne sont allés si loin.  En cas de problème juridique important, l'aide de l'Union des Villes et Communes wallonnes est précieuse.  D'autant que vous ne pourrez demander à votre Juriste d'être spécialiste en droit du travail, en législation sur l'accueil des étrangers, en matière d'urbanisme, pour les recours au Conseil d'Etat …

 

-  il sera impossible de présenter un budget 2008 en équilibre si l'on alourdit ainsi les charges de personnel si ce n'est en augmentant les impôts de manière significative.

 

-  une bonne gestion impose de limiter les charges du personnel à 50 ou 52 % des dépenses globales du budget.

 

-  une gestion "plus juste" serait de veiller à nommer les agents temporaires qui ont plus de 10 années de service  tout en donnant entière satisfaction.

 

1.3.     Désignation des délégués communaux auprès de l’asbl « Salle du Chaufour » ; (Mme Houart et Christian DELVIGNE)

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.     Circulation routière :

 

                        1.4.1. Création d’un passage pour piétons, rue Léon Gramme à Marilles ;

 

            Ce passage sera tracé en face du n° 66.  Philippe LEFEVRE insiste sur l'urgence de revoir le revêtement de la chaussée, rue Léon Gramme.

 

1.4.2. Création d’une zone 30 à la rue du Bonsopré à Maret ;

 

                        Ces points sont acceptés à l'unanimité.

 

1.5.     Composition du Comité d’accompagnement du terrain multisports de Noduwez ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.     Comptes d’exploitation et bilan 2006 de la salle communale de Jauche ;

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jauche pour l'année 2006 sont de 7.554,06 euros et les dépenses de 4.490,56 euros soit un bénéfice de 3.063,50 euros.  Le montant de l'avoir s'élève à 14.167,73 euros

 

            Les différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, rentrent des comptes en boni et prévoient des budgets en équilibre ; ce qui renforce l’estime que nous portons à ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune.  La présentation des comptes au conseil communal nous permet de les remercier publiquement, chaque année.

 

1.7.     Cession d’une part sociale communale dans l’IOSEM au CPAS d’Orp-Jauche et acceptation de l’entrée dudit CPAS comme nouvel associé dans l’intercommunale ;

 

            L'Intercommunale comprend les communes de Hannut, Lincent et Orp-Jauche.  Cette proposition vise à diminuer la représentation de la minorité dans les organes de gestion de l'Intercommunale.  C'est pourquoi, il n'est pas proposé de céder une part aux deux autres communes Hannut et Lincent.  La minorité ne peut que s'opposer fermement à ce genre d'action antidémocratique.

 

1.8.     Approbation du rapport annuel du Plan de Prévention de Proximité (PPP) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.9.     Pour information : annulation d’une ordonnance de Police ;

 

            Comme déjà signalé, le recours, visant à annuler la décision du Bourgmestre d'interdire la vente d'alcool sur la voie publique, est accueilli.  La mesure est annulée.  Cette ordonnance ne s'appliquait pas uniquement aux jeunes ou aux soirées-jeunes comme certains le faisaient croire.

 

            Monsieur le Ministre Courard motive sa décision comme suit.  Il est plus sévère que la minorité.

 

"Considérant que les attendus ayant conduit à l'ordonnance du 22 janvier 2007 se fondent d'une part sur les troubles à la sécurité et l'ordre publics et d'autre part sur la présence de déchets dans les rues liés à la consommation de boissons alcoolisées;

 

"Considérant que l'ordonnance de police du 22 janvier 2007 porte sur l'ensemble du territoire de la commune d'ORP-JAUCHE ;

 

"Considérant que le Conseil communal d'ORP-JAUCHE fonde son ordonnance sur base de l'article 135 de la Nouvelle Loi Communale;

 

"Considérant que l'ordonnance de police interdit la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et l'abandon de bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique ou dans les propriétés privées sous peine de sanctions administratives;

 

"Considérant les dispositions prises par l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 réprimant l'ivresse sur la voie publique;

 

"Considérant la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé, notamment dans ses arrêts n° 41.380 du 16 décembre 1992, n° 076.387 du 13 octobre 1998 et n° 114.489 du 15 janvier 2003 que la mesure de police administrative devait être adaptée à la gravité de l'atteinte à l'ordre public à laquelle elle entend remédier et qu'il devait exister un rapport de proportion entre, d'une part, la limitation apportée par la mesure de police administrative à l'exercice d'une liberté et, d'autre part, le trouble qu'il est nécessaire d'éviter;

 

"Considérant que l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique vise l'ensemble du territoire de la commune d'ORP-JAUCHE, et qu'elle n'est dès lors pas limitée dans le temps et l'espace, et par conséquent disproportionnée par rapport à l'application de l'article 135 §2 de la Nouvelle loi communale, en particulier à l'égard de l'exercice d'une liberté publique;

 

"Considérant qu'il apparaît disproportionné d'user d'une telle mesure pour des faits qui sont limités à des manifestations ou des troubles ponctuels;

 

"Considérant que l'abandon de déchets sur la voie publique n'est pas un phénomène propre à la consommation d'alcool et qu'il convient de le réprimer plus spécifiquement;

 

"Considérant que l'autorité communale ne peut prendre de règlement de police en une matière que le législateur a entendu se réserver en organisant un arrêté-Ioi et que par conséquent, il n'appartenait pas au Conseil communal d'instaurer des normes plus contraignantes;

 

"Considérant, dès lors, que l'ordonnance du 22 janvier 2007 viole la loi",

 

L'ordonnance est annulée.

 

1.10.   Désignation des délégués communaux auprès des intercommunales I.B.W., I.S.B.W., SEDILEC, SEDITEL, SEDIFIN et IOSEM;

 

1.11.   Désignation d’un délégué communal au conseil d’exploitation de la succursale « Senne-Dyle-Gette » de la SWDE ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.12.   Remplacement de certains membres de la CLDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                 

Comptabilité :

 

2.1.     Fixation des subsides à l’asbl « CAP J »  pour l’exercice 2007 ; (57.510 euros)

2.2.     Fixation des subsides à l’asbl « Ruralis » pour l’exercice 2007 ; (5.000 euros).

2.3.     Décision de vendre certains PC hors d’usage ou de les mettre à disposition de certains services communaux ou para communaux ;

2.4.     Affectation de soldes d’emprunts dans le cadre du budget 2007 ;

 

3. Travaux :

 

3.1.     Approbation du cahier des charges et d’une convention pour l’achat groupé de gaz  et d’électricité via la SCIRL « Sedifin » ;

 

                        La société Sédifin propose de lancer un marché pour l'achat groupé d'électricité par les 27 communes du Brabant wallon et la Province pour obtenir des prix préférentiels.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité souhaite toutefois que le même avantage obtenu par la commune soit proposé à tous les habitants.

           

3.2.     Souscription de parts sociales auprès de la SWDE (lotissement privé) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.     Marché relatif à la Maison de l'entité:

           

                        3.3.1. Lot 1 (terrassements): marché à attribuer au soumissionnaire le plus bas;

 

                                   Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        3.3.2.  Lot 2 (gros œuvre): marché initial à annuler et décision de conclure un nouveau marché par procédure négociée.

                       

                        3.3.3. Lot 3 (abords): marché initial à annuler et décision de conclure un nouveau marché par procédure négociée.

 

            La minorité estime qu'il est logique d'annuler le marché pour les lots 2 et 3.  La remise de prix du seul soumissionnaire (!!!) est beaucoup plus élevée que l'estimation de l'architecte (+ 30 % pour le lot 2 et + 54 % (!!!) pour le lot 3).

 

            Elle estime toutefois que plutôt que de se lancer dans des "arrangements" bizarres avec l'unique soumissionnaire (qu'elle estime illégaux) il serait plus convenable de relancer un nouveau marché en lançant une large consultation. 

 

            Il lui semble, en effet, évident que la publicité du premier appel à soumissions laissait largement à désirer.

 

Fabriques d’église :

 

4.1. Avis sur les comptes suivants :

 

Paroisse:        Exercice:       Recettes:         Dépenses:         Solde:          Interv. communale:

 

Noduwez        2006            13.994,44        13.519,31         + 475,13       7.122,50

Jandrenouille  2006              8.589,32          7.182,16         + 1.407,16    6.904,50

Folx-les-Caves  2006              7.909,92          9.948,06          - 2.038,14        0

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

C.P.A.S.:

 

5.1.     Approbation du budget pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                         

Divers:

 

1.  La minorité souhaite qu'il soit placé un miroir à Jauche en sortant par la rue de la Bruyère pour accéder à l'avenue Adrien Stas ?

 

2. Dans le pacte de majorité, il est prévu le ramassage de gros encombrants. Quand aura lieu celui de 2007 ?  Réponse, il n'y aura pas de ramassage de gros encombrants en 2007.

 

3.  Luc Leroy insiste pour que le problème du "dos d'âne" rue des Acacias (Entrée de Marilles en venant de Jauche par le chemin de remembrement) soit solutionné au plus vite.  De nombreuses voitures ont des dégâts importants à cet endroit.                           

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.     Nomination(s) d’enseignant(e)(s) à titre définitif ;

Personnel :

 

7.1.     Désignation de deux animatrices socioculturelles à mi-temps dans le cadre du Maribel social;

 

7.2.     Personnel APE : réduction des prestations de travail à mi-temps pour un travailleur de plus de 50 ans.

18:04 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.