06/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 4 JUIN 2007.

 

Droit d'interpellation.

 

            Une importante délégation du S.L.F.P. (syndicat de l'enseignement), conduite par Monsieur Dehut, lui-même, Président fédéral honoraire et Monsieur Larondelle, délégué permanent, s'était déplacée pour interpeller le Collège communal, venir en aide à une enseignante menacée d'" Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire" (point 5.3) et marquer son inquiétude sur le caractère illégal des décisions prises en matière d'enseignement et le manque de respect et de considération envers les organisations syndicales représentant les enseignants.

 

            Monsieur Larondelle signale que la Commission paritaire locale (COPALOC – lieu de rencontre entre le Collège communal et les syndicats) ne s'est jamais réunie sous cette législature et n'est même pas composée.  Il ajoute qu'après vérification, Orp-Jauche est la seule des 27 communes du Brabant wallon dans cette situation.  C'est la commune la moins cohérente et la moins transparente dans la gestion des matières de l'enseignement.

 

            Il ajoute qu'il attend toujours réponse, suite ou même accusé de réception à son courrier adressé depuis deux mois et demandant la convocation d'une réunion. 

 

            Il en déduit un manque grave de respect pour les organisations syndicales, qui n'ont pourtant qu'une avis à émettre, et se montre menaçant.

 

            Aussi longtemps que cette instance ne se sera pas réunie, le S.L.F.P. ira en recours contre toute déclaration d'emploi vacant, toute désignation de temporaire prioritaire, toute nomination ou désignation en réclamant le retrait de la subvention des traitements si nécessaire.  "La commune sera ruinée".

 

            Il termine en remettant un "bonnet d'âne", confectionné avec soin, il faut le dire, à l'Echevin de l'Enseignement.

 

            Evidemment, le point a été retiré de l'ordre du jour. 

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Intervention de la minorité:

 

            En démocratie, un des rôles essentiel de la minorité est de contrôler les décisions prises par la majorité.  Pour pouvoir accomplir cette mission au mieux, le législateur a prévu l'obligation de présenter, dés l'envoi des convocations, pour chaque point de l'ordre du jour, un projet de délibération.

 

            Nous n'en demandons pas tant mais simplement un petit document explicatif. 

 

            Pour les points 1.5, 3.1, 3.2, 3.3.2, 3.3.4, 5.3, 6.1 et 6.3 (8 points de l'ordre du jour), aucun document, aucune pièce, aucun mot ne se trouvait dans la farde du conseil.  Absolument rien.

 

            Il est, dés lors, impossible et illégal de traiter ces différents points.  Nous demandons donc simplement le retrait et le report à la prochaine séance de ces points de l'ordre du jour par respect de la démocratie et de la loi.

 

            Ces points seront retirés de l'ordre du jour.

 

1.2.      Présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.

 

            Elle a présenté ses candidats administrateurs (5), commissaires (3) et à l'Assemblée générale (3).

 

            Surpris, le Bourgmestre a demandé une interruption de séance.  Les téléphones portables ont chauffé.

 

            Rentré en séance, il décidait de retirer le point de l'ordre du jour.

 

1.3.      Décision d’inviter le CPAS d’Orp-Jauche à présenter un administrateur de l’IOSEM ;

 

            La minorité ne peut que s'opposer à cette proposition qui vise à diminuer la représentation de la minorité dans les organes de gestion de l'Intercommunale.

 

1.4.      Convocation à l’Assemblée générale de SEDILEC, SEDITEL et SEDIFIN ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IOSEM ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

1.6.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IBW ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Approbation du budget de « La Grenouillère » ;

 

            Le compte 2006 présente un déficit de 22.000 euros (890.000 F.B.) dû, nous explique-t-on à une erreur du Service social.

 

            Tout de même, il est surréaliste de prévoir, pour boucler le budget 2007 en boni de 90 euros, 9.000 euros de recettes exceptionnelles (dont 7.000 venant de CAP J déjà en déficit) et 2.000 euros venant du bénéfice d'un spectacle de cabaret d'octobre 2007 (!!!), qui n'a pas encore eu lieu, qui n'aura peut-être pas lieu où dont les organisateurs décideront peut-être de distribuer le bénéfice à d'autres oeuvres.

 

            Les prix passeront de 370 à 400 euros par mois dés septembre prochain.

 

1.8.      Approbation des comptes de « CAP  J » ;

 

            Encore des comptes en rouge.  La minorité ne peut les accepter.  Ils présentent un déficit de 5.012 euros contre un boni de 8.000 euros en 2005 malgré une intervention communale de 57.500 euros (dont une partie reçue de subventions de la Région) pour couvrir les frais de personnel qui s'élèvent à 46.600 euros.

           

            Ce déficit est dû à 24.700 euros de "cachets d'artistes" et à 10.800 euros de réalisation d'un C.D.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Vote de la taxe sur les écrits publicitaires pour 2007 à 2012;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Vote de la taxe sur les documents administratifs ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Vote de la taxe sur les permis de lotir ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Décision d’octroi d’un subsides extraordinaire en faveur :

2.4.1.   du Volley Club Orp ;

2.4.2.   du club de football de Jandrain ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  Toutefois, même remarque de précédemment, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour accorder un subside de 2.000 euros au Volley.

 

2.5.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour l’achat de matériel pour fêtes ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité est favorable à l'achat du matériel pour aider les différentes associations.  Toutefois, même remarque de précédemment, sur un budget de 7,5 millions d'euros, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour acheter du matériel de 4.000 euros.

 

2.6.      Approbation des comptes communaux pour l’exercice 2006 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

3.1.      Mise en location d’une partie de la maison de l’école à Jauche et fixation du loyer ;

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.2.      Mise en location de l’appartement du « Pavillon Chaville » à Orp et fixation du loyer ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour :

3.3.1.   l’aménagement de la maison située avenue Gossia, 1 à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.2.  la création d’un dépôt communal, route de Jandrain à Orp ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.3.   l’extension des écoles communales de Marilles et Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.4.   des travaux d’égouttage dans différents endroits de la commune ;      

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

                       

3.4.      Renouvellement de l’agrément de l’agence de développement local (ADL) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Choix du statut de régie communale ordinaire pour l’ADL ;

 

            La minorité ne peut marquer son accord sur la création de cette régie qui empêche le contrôle démocratique des Conseillers communaux.

 

            Les décisions doivent être prises au conseil communal au vu et au su de tout le monde dans la plus grande transparence. 

 

            La multiplication d'A.S.B.L. ou de Régie empêche ce contrôle.  C'est donc malsain.

 

3.6.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour un marché de service d’architecte et de coordinateur de chantier pour des travaux à l’école communale de Marilles, à l’école communale de Folx-les-Caves, à la maison sise avenue Gossia n° 1 à Jauche et à des édifices du culte ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                  

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les comptes 2006 suivants :

 

Paroisse:                      Recettes:          Dépenses:        Solde:                       Interv. communale:

Marilles            15.919,99         12.298,86         +3.621,13                     1.812,20 

Enines                         21.992,57         11.389,14         +10.603,43                   1.500,00

Jandrain                       13.463,53         10.634,82         +2.828,71                     5.963,96

Jauche                         11.953,77         10.351,50         +1.602,27                     7.600,00                               

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.2.      Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.3.      Avis sur les modifications budgétaires suivantes pour 2007:

 

Paroisse:          N°:            Budget initial:                           Modifications:           Interv.communale:

                                                                         Recettes:           Dépenses:

Jandrenouille    1                 5.390,71                 + 535,00           + 535,00                + 535,00

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                  

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

5.1.      Ratification de l’horaire en psychomotricité ;

 

                        Rien au dossier

 

5.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires à charge du budget communal;

 

            Qu'une erreur se soit glissée dans le comptage des élèves au 1° mai, cela peut arriver.  Que la commune rembourse à la Communauté le traitement perçu erronément à la place de la Directrice, tout à fait d'accord.

 

            Par contre, pourquoi n'avoir pas interrompu au 1° juin l'intérim de la temporaire (dés que vous avez eu connaissance de l'erreur) au lieu de payer le traitement jusqu'au 30 juin comme proposé.

 

5.3.      Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

Personnel :

 

6.1.      Désignation d’un concierge pour les locaux du Service Technique Communal au « Pavillon Chaville » et fixation de son indemnité ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

6.2.      Désignation d’un étudiant jobiste supplémentaire pour le Service Technique

Communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

6.3.      Désignation d’un agent APE pour le STC en remplacement d’un agent admis à la retraite.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

06:00 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.