19/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 13 JUIN 2007.

 

Comptabilité :

 

1.1.      Présentation et approbation des comptes de l'exercice 2006

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

2.1.      Création de voirie dans un lotissement privé: modification du tracé approuvé précédemment.

 

                                    A nouveau - Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

5.3.             Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

Et de 4 !  La majorité a six mois et c'est déjà le 4° membre du personnel qui est licencié.

 

Le S.L.F.P. (qui défend l'Institutrice) conteste cette décision "arbitraire" et invoque différents motifs:

 

-          Dossier très mal ficelé.  Manquements aux procédures légales.

-          Pas de réunion de la COPALOC (Commission paritaire locale de l'enseignement) qui doit permettre la conciliation.

-          La motivation de l'acte administratif ne tient pas la route.

-          Confusion entre jours ouvrables et jours calendrier pour les convocations.

 

Le Conseil d'Etat aura sans doute à se prononcer.  Frais inutiles pour tout le monde.  Les chances de gagner de la Commune sont minces.

06:05 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.