22/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 21 JUIN 2007.

 

Droit d'interpellation.

 

            Usant de son droit d'interpellation au conseil communal, un habitant de Noduwez a interrogé le Collège sur ses intentions quant à la réorganisation des garderies scolaires.

 

            Cet habitant, papa d'un enfant fréquentant les écoles communales, fait état d'une rumeur qui prête à la majorité la volonté de regrouper les garderies dans la salle communale d'Orp.  Les enfants y seraient transportés par un minibus.

 

            Pierre Sondag, Echevin de l'Enseignement, se veut rassurant et précise:

 

1.  Aucune décision dans ce sens n'est prise et de toute façon rien ne changera pour la prochaine rentrée scolaire.

 

2.  L'organisation se ferait sur base volontaire.  Aucun changement ne sera imposé aux directions.

 

3.  Aucune garderie centralisée ne serait prévue pour le matin.  Les parents doivent toujours avoir la possibilité d'un contact avec l'école et les enseignants.

 

4.  Cette garderie centralisée ne concernerait que les enfants qui restent tard à l'école.  Les enfants continueraient à fréquenter la garderie de leur école pendant 1h - 1h1/2 pour faire leurs devoirs avant de prendre le minibus pour l'autre garderie.

 

5.  Avant toute décision, l'Echevin entend se concerter avec les directions d'école et avec les parents via les conseils de participation.

 

6.  Il tient aussi à s'informer sur l'organisation de garderies centralisées dans les communes voisines.

 

Réunion convoquée par la minorité.

 

 1.2.     Présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale ;

 

            La Résidence Malevé est une intercommunale comprenant les communes de Hannut, Lincent et Orp-Jauche.

 

            La loi sur les intercommunales prévoit qu'une assemblée générale doit se tenir au premier semestre de chaque année.  Cette année, elle doit avoir à son ordre du jour non seulement l'approbation des comptes 2006 et les décharges à donner aux administrateurs et commissaires mais aussi la désignation des nouveaux administrateurs et commissaires, suite aux dernières élections communales.

 

            La loi sur les intercommunales prévoit, pour respecter les droits des minorités, que les administrateurs, commissaires et délégués à l'Assemblée générale doivent être choisis au prorata des forces politiques en présence.

 

            La minorité réagit.  Elle a convoqué elle-même une réunion du conseil communal avec à l'ordre du jour: présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale  et réclamera la tenue de l'assemblée générale dans les délais légaux.

 

            La minorité demande simplement le respect de la loi, rien d'autre.

 

10:58 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Orp-Jauche

La Police nous informe:

 

"Le mardi 19 juin 2007, la Zone de Police de Jodoigne a procédé à des contrôles de vitesse avec interception aux endroits suivants :

 

Jodoigne, rue de Saint-Remy en direction de Lumay, 74 véhicules contrôlés – 1 « flashé » (vitesse maximum constatée 75 km/hr)

 

Enines, rue de la Bruyère, en direction d’Huppaye, 20 véhicules contrôlés – 0 « flashé »

 

Huppaye, rue de Fauconval en direction de Glimes, 54 véhicules contrôlés – 2 « flashés » - 1 intercepté (vitesse maximum constatée 76 km/hr)

 

Hélécine, rue de l’Abbaye en direction d’Ezemaal, 85 véhicules contrôlés – 4 « flashés » - 2 interceptés – 1 permis retiré (vitesse maximum constatée 104 km/hr)

 

Sur 233 véhicules qui sont passés devant le radar, 7 ont étés flashés, 3 interceptés et un permis retiré suite à un avis au parquet.

10:36 Écrit par Jean PIRSOUL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

19/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 13 JUIN 2007.

 

Comptabilité :

 

1.1.      Présentation et approbation des comptes de l'exercice 2006

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

2.1.      Création de voirie dans un lotissement privé: modification du tracé approuvé précédemment.

 

                                    A nouveau - Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

5.3.             Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

Et de 4 !  La majorité a six mois et c'est déjà le 4° membre du personnel qui est licencié.

 

Le S.L.F.P. (qui défend l'Institutrice) conteste cette décision "arbitraire" et invoque différents motifs:

 

-          Dossier très mal ficelé.  Manquements aux procédures légales.

-          Pas de réunion de la COPALOC (Commission paritaire locale de l'enseignement) qui doit permettre la conciliation.

-          La motivation de l'acte administratif ne tient pas la route.

-          Confusion entre jours ouvrables et jours calendrier pour les convocations.

 

Le Conseil d'Etat aura sans doute à se prononcer.  Frais inutiles pour tout le monde.  Les chances de gagner de la Commune sont minces.

06:05 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Orp-Jauche

Personnel communal:    61 personnes (hors enseignants) dont 20 agents statutaires, 14 temporaires, 4 contractuels, 21 A.P.E. et 2 Maribel social ou P.T.P.

229 km de voirie

209 km de voirie communale

5049 ha

 

Nombre d'élèves qui fréquentent les écoles communales:

 

au 01.10.2003:  616

au 01.10.2004:  656

au 01.10.2005:  660

au 01.10.2006:  707

 

 

FINANCES COMMUNALES

 

 

            Le compte communal, reprenant les recettes et dépenses de l'exercice 2006, présente un boni, à l'ordinaire, de 1.566,35 euros (+ 16.000 euros de provision pour gros entretiens et réparations des 30 maisons à loyer modéré).  Les recettes 2006 sont de 7.554.410,45 euros pour des engagements de 7.552.844,10 euros.

 

            D'où proviennent les recettes et que fait-on de cet argent ?

 

I.          Les recettes: 

 

13 % des recettes proviennent du Fonds des communes (montant octroyé par la Région wallonne) – 989.795,52 euros;

 

11 % des recettes proviennent du Précompte immobilier: 829.681,80 euros;

 

26,6 % des recettes proviennent de l'Impôt Personnes Physiques: 2.008.877,71 euros;

 

28 % des recettes sont le remboursement des traitements des Enseignants (le personnel enseignant est payé par la Commune mais la Communauté française lui rembourse les traitements);   

 

3,07 % soit 232.107 euros de taxes immondices (taxe forfaitaire et vente de sacs blancs);

 

1,76 % soit 133.144 euros proviennent des loyers de la location des maisons à loyer modéré.

 

D'autres recettes diverses telles que les intérêts créditeurs, la délivrance des documents administratifs, la taxe sur les transports funèbres, les concessions, la taxe sur les écrits publicitaires, sur les agences bancaires, les secondes résidences, les additionnels sur la taxe automobile, les fermages et droits de chasse, les dividendes des Intercommunales (Dexia – SEDILEC – SEDITEL - S.W.D.E.), …   

 

2.         Les taxes communales:

 

            Les additionnels à l'Impôt Personnes Physiques sont inchangés depuis plusieurs années.  Ils sont fixés à 8% (c'est-à-dire 8% de l'impôt de base dû à l'Etat).  La recette 2006 s'élève à 2.008.877,71 euros.

 

                                               2002     2003     2004     2005     2006

 

Evolution depuis 2002                100       110       120       119       123

Rendement par habitant:            215       235       252       247       253 euros par habitant

 

            Bien que le taux d'imposition reste le même, la recette augmente en fonction de l'arrivée de nouveaux habitants ou de l'augmentation des revenus imposables.

 

            Les additionnels au Précompte immobilier sont inchangés depuis plusieurs années.  Ils sont fixés à 1900 (c'est-à-dire 19 fois l'impôt réclamé par l'Etat.  L'Etat prélève 1,25 % du revenu cadastral d'un bien immobilier - maison ou terre agricole).  La recette 2006 s'élève à 829.681,80 euros (soit 11 % des recettes totales).

 

                                               2002     2003     2004     2005     2006

 

Evolution depuis 2002                100         86        79        83        86

Rendement par habitant:            128       108         98      103       104 euros par habitant

 

            Bien que le taux d'imposition reste le même, la recette augmente en fonction des nouvelles constructions.

 

            Ces chiffres peuvent varier fortement d'une année à l'autre en fonction de la rapidité ou de la lenteur avec lesquelles le Ministère des Finances nous verse les montants dus (ex.: recette anormale en 2002).

 

            Enfin, la taxe additionnelle à la taxe de l'Etat sur l'immatriculation des véhicules automobiles rapporte à la commune 85.475 euros.

 

3.         Les autres recettes:

 

            -           La recette "enseignement" augmente en fonction du recrutement de personnel enseignant supplémentaire dû à l'augmentation constante du chiffre de la population scolaire de nos écoles communales.

 

            -           Les recettes et dépenses du service "immondices" doivent s'équilibrer.  Le forfait annuel réclamé (en plus de la vente des sacs blancs) est calculé de manière telle que la commune ne tire aucun profit de la collecte des déchets ménagers.

 

                        La dépense s'élève à 267.842,66 euros comprenant la collecte des déchets ménagers, des "gros encombrants", le transport et la mise en décharge ainsi que notre contribution dans la gestion des parcs à conteneurs.

 

                        Les recettes s'élèvent à:

 

-  Vente des sacs blancs:                     106.935 euros

-  Forfait annuel:                                   125.172 euros

-  Taxe sur les écrits publicitaires:            24.920 euros

 

Total                                                    257.027 euros

 

                        Une diminution de la quantité de déchets entraîne une diminution du montant forfaitaire par ménage (18 euros par personne avec un maximum de 54 euros par ménage).

 

            -  Une majorité de communes en Région wallonne obtiennent des recettes complémentaires provenant de toute une série de taxes supplémentaires (taxe sur la force motrice, le personnel occupé, les chiens, les chevaux, les tennis, les piscines, …).  Ce n'est pas notre cas.

 

II.         Les dépenses:

 

            Les dépenses de l'exercice 2006 sont de 7.552.844,11 euros.  Elles se répartissent en 53 % de dépenses du personnel, 16 % de dépenses de fonctionnement, 18 % de dépenses de transferts (sommes versées au C.P.A.S., à la Zone de Police, au service Incendie, à la Résidence Malevé…) et 13 % de remboursement de la dette.

 

            Les dépenses globales évoluent de la manière suivante:

 

                                               2002     2003     2004     2005     2006

 

Personnel                                 100       102,6    107,1    118,5    123

Fonctionnement                        100       101       110       113       120

Transferts                                 100       110       115       126       117

Dette                                       100       100,2    104       113       109,1

 

Total                                        100       103,3    108,7    118,3    119,5

 

            Il apparaît que les dépenses ont augmenté de 20 % depuis 2002 tout en maintenant des finances en équilibre.  Toutefois, les dépenses de personnel ont augmenté 23 %, les dépenses de fonctionnement de 20 %, les dépenses de transfert ont augmenté de 17 % et les dépenses consacrées au remboursement de la dette de 9 %.

 

            Autres dépenses:

 

                                   2002                 2003                 2004                 2005                 2006

 

Police                           337.241            433.884            447.012            460.422            469.630

Incendie                        139.353            150.028            154.185            212.615            111.325

C.P.A.S.                      375.823            383.340            406.920            422.784            431.240                       

 

            La commune dépense 60 euros par habitant pour financer la police, elle en dépense 14 pour le service incendie et 55 euros par habitant pour financer les C.P.A.S.

 

            Enfin, la charge annuelle de remboursement de la dette communale est due, pour partie, au remboursement des emprunts conclus lors de la construction ou l'acquisition des 30 maisons à loyer modéré et est compensée par la recette des loyers.

 

 

06:02 Écrit par Jean PIRSOUL dans Orp-Jauche en chiffres | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

06/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 4 JUIN 2007.

 

Droit d'interpellation.

 

            Une importante délégation du S.L.F.P. (syndicat de l'enseignement), conduite par Monsieur Dehut, lui-même, Président fédéral honoraire et Monsieur Larondelle, délégué permanent, s'était déplacée pour interpeller le Collège communal, venir en aide à une enseignante menacée d'" Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire" (point 5.3) et marquer son inquiétude sur le caractère illégal des décisions prises en matière d'enseignement et le manque de respect et de considération envers les organisations syndicales représentant les enseignants.

 

            Monsieur Larondelle signale que la Commission paritaire locale (COPALOC – lieu de rencontre entre le Collège communal et les syndicats) ne s'est jamais réunie sous cette législature et n'est même pas composée.  Il ajoute qu'après vérification, Orp-Jauche est la seule des 27 communes du Brabant wallon dans cette situation.  C'est la commune la moins cohérente et la moins transparente dans la gestion des matières de l'enseignement.

 

            Il ajoute qu'il attend toujours réponse, suite ou même accusé de réception à son courrier adressé depuis deux mois et demandant la convocation d'une réunion. 

 

            Il en déduit un manque grave de respect pour les organisations syndicales, qui n'ont pourtant qu'une avis à émettre, et se montre menaçant.

 

            Aussi longtemps que cette instance ne se sera pas réunie, le S.L.F.P. ira en recours contre toute déclaration d'emploi vacant, toute désignation de temporaire prioritaire, toute nomination ou désignation en réclamant le retrait de la subvention des traitements si nécessaire.  "La commune sera ruinée".

 

            Il termine en remettant un "bonnet d'âne", confectionné avec soin, il faut le dire, à l'Echevin de l'Enseignement.

 

            Evidemment, le point a été retiré de l'ordre du jour. 

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Intervention de la minorité:

 

            En démocratie, un des rôles essentiel de la minorité est de contrôler les décisions prises par la majorité.  Pour pouvoir accomplir cette mission au mieux, le législateur a prévu l'obligation de présenter, dés l'envoi des convocations, pour chaque point de l'ordre du jour, un projet de délibération.

 

            Nous n'en demandons pas tant mais simplement un petit document explicatif. 

 

            Pour les points 1.5, 3.1, 3.2, 3.3.2, 3.3.4, 5.3, 6.1 et 6.3 (8 points de l'ordre du jour), aucun document, aucune pièce, aucun mot ne se trouvait dans la farde du conseil.  Absolument rien.

 

            Il est, dés lors, impossible et illégal de traiter ces différents points.  Nous demandons donc simplement le retrait et le report à la prochaine séance de ces points de l'ordre du jour par respect de la démocratie et de la loi.

 

            Ces points seront retirés de l'ordre du jour.

 

1.2.      Présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.

 

            Elle a présenté ses candidats administrateurs (5), commissaires (3) et à l'Assemblée générale (3).

 

            Surpris, le Bourgmestre a demandé une interruption de séance.  Les téléphones portables ont chauffé.

 

            Rentré en séance, il décidait de retirer le point de l'ordre du jour.

 

1.3.      Décision d’inviter le CPAS d’Orp-Jauche à présenter un administrateur de l’IOSEM ;

 

            La minorité ne peut que s'opposer à cette proposition qui vise à diminuer la représentation de la minorité dans les organes de gestion de l'Intercommunale.

 

1.4.      Convocation à l’Assemblée générale de SEDILEC, SEDITEL et SEDIFIN ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IOSEM ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

1.6.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IBW ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Approbation du budget de « La Grenouillère » ;

 

            Le compte 2006 présente un déficit de 22.000 euros (890.000 F.B.) dû, nous explique-t-on à une erreur du Service social.

 

            Tout de même, il est surréaliste de prévoir, pour boucler le budget 2007 en boni de 90 euros, 9.000 euros de recettes exceptionnelles (dont 7.000 venant de CAP J déjà en déficit) et 2.000 euros venant du bénéfice d'un spectacle de cabaret d'octobre 2007 (!!!), qui n'a pas encore eu lieu, qui n'aura peut-être pas lieu où dont les organisateurs décideront peut-être de distribuer le bénéfice à d'autres oeuvres.

 

            Les prix passeront de 370 à 400 euros par mois dés septembre prochain.

 

1.8.      Approbation des comptes de « CAP  J » ;

 

            Encore des comptes en rouge.  La minorité ne peut les accepter.  Ils présentent un déficit de 5.012 euros contre un boni de 8.000 euros en 2005 malgré une intervention communale de 57.500 euros (dont une partie reçue de subventions de la Région) pour couvrir les frais de personnel qui s'élèvent à 46.600 euros.

           

            Ce déficit est dû à 24.700 euros de "cachets d'artistes" et à 10.800 euros de réalisation d'un C.D.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Vote de la taxe sur les écrits publicitaires pour 2007 à 2012;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Vote de la taxe sur les documents administratifs ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Vote de la taxe sur les permis de lotir ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Décision d’octroi d’un subsides extraordinaire en faveur :

2.4.1.   du Volley Club Orp ;

2.4.2.   du club de football de Jandrain ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  Toutefois, même remarque de précédemment, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour accorder un subside de 2.000 euros au Volley.

 

2.5.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour l’achat de matériel pour fêtes ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité est favorable à l'achat du matériel pour aider les différentes associations.  Toutefois, même remarque de précédemment, sur un budget de 7,5 millions d'euros, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour acheter du matériel de 4.000 euros.

 

2.6.      Approbation des comptes communaux pour l’exercice 2006 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

3.1.      Mise en location d’une partie de la maison de l’école à Jauche et fixation du loyer ;

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.2.      Mise en location de l’appartement du « Pavillon Chaville » à Orp et fixation du loyer ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour :

3.3.1.   l’aménagement de la maison située avenue Gossia, 1 à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.2.  la création d’un dépôt communal, route de Jandrain à Orp ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.3.   l’extension des écoles communales de Marilles et Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.4.   des travaux d’égouttage dans différents endroits de la commune ;      

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

                       

3.4.      Renouvellement de l’agrément de l’agence de développement local (ADL) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Choix du statut de régie communale ordinaire pour l’ADL ;

 

            La minorité ne peut marquer son accord sur la création de cette régie qui empêche le contrôle démocratique des Conseillers communaux.

 

            Les décisions doivent être prises au conseil communal au vu et au su de tout le monde dans la plus grande transparence. 

 

            La multiplication d'A.S.B.L. ou de Régie empêche ce contrôle.  C'est donc malsain.

 

3.6.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour un marché de service d’architecte et de coordinateur de chantier pour des travaux à l’école communale de Marilles, à l’école communale de Folx-les-Caves, à la maison sise avenue Gossia n° 1 à Jauche et à des édifices du culte ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                  

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les comptes 2006 suivants :

 

Paroisse:                      Recettes:          Dépenses:        Solde:                       Interv. communale:

Marilles            15.919,99         12.298,86         +3.621,13                     1.812,20 

Enines                         21.992,57         11.389,14         +10.603,43                   1.500,00

Jandrain                       13.463,53         10.634,82         +2.828,71                     5.963,96

Jauche                         11.953,77         10.351,50         +1.602,27                     7.600,00                               

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.2.      Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.3.      Avis sur les modifications budgétaires suivantes pour 2007:

 

Paroisse:          N°:            Budget initial:                           Modifications:           Interv.communale:

                                                                         Recettes:           Dépenses:

Jandrenouille    1                 5.390,71                 + 535,00           + 535,00                + 535,00

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                  

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

5.1.      Ratification de l’horaire en psychomotricité ;

 

                        Rien au dossier

 

5.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires à charge du budget communal;

 

            Qu'une erreur se soit glissée dans le comptage des élèves au 1° mai, cela peut arriver.  Que la commune rembourse à la Communauté le traitement perçu erronément à la place de la Directrice, tout à fait d'accord.

 

            Par contre, pourquoi n'avoir pas interrompu au 1° juin l'intérim de la temporaire (dés que vous avez eu connaissance de l'erreur) au lieu de payer le traitement jusqu'au 30 juin comme proposé.

 

5.3.      Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

Personnel :

 

6.1.      Désignation d’un concierge pour les locaux du Service Technique Communal au « Pavillon Chaville » et fixation de son indemnité ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

6.2.      Désignation d’un étudiant jobiste supplémentaire pour le Service Technique

Communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

6.3.      Désignation d’un agent APE pour le STC en remplacement d’un agent admis à la retraite.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

06:00 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |