29/08/2007

Orp-Jauche

La Police nous informe:

 

"Les lundi 27, mardi 28 et mercredi 29 août 2007, la Zone de Police de Jodoigne a procédé à des contrôles de vitesse aux endroits suivants :

 

-  Marilles, rue Léon Gramme en direction de Noduwez, 34 véhicules contrôlés – 8 « flashés » (vitesse maximum constatée 87 km/h)

 

-  Hélécine, rue du Moulin en direction de Hannut, 83 véhicules contrôlés – 3 « flashés » (vitesse maximum constatée 80 km/h)

 

-  Huppaye, rue de Jodoigne en direction du centre, 58 véhicules contrôlés – 4 « flashés » (vitesse maximum constatée 77 km/h)

 

-  Piétrain, rue Longue en direction de Jodoigne, 187 véhicules contrôlés – 13 « flashés » (vitesse maximum constatée 88 km/h)

 

-  Jodoigne, RN240 (entre Mélin et Lathuy) en direction du centre, 205 véhicules contrôlés – 1 « flashé » (vitesse maximum constatée 113 km/h)

 

-  Jauchelette, RN29 - Etablissements Baijot en direction de Tirlemont, 276 véhicules contrôlés – 1 « flashé » (vitesse maximum constatée 122 km/h)

 

-  Huppaye, rue de Jodoigne en direction de Jodoigne, 60 véhicules contrôlés – 5 « flashés » (vitesse maximum constatée 77 km/h)

 

Sur 903 véhicules qui sont passés devant le radar, 35 ont étés flashés (4%).

13:51 Écrit par Jean PIRSOUL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

23/08/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 22 AOUT 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public ;

 

-           Lors de la dernière réunion du conseil communal, Monsieur Arnaud Morandin, usant de son droit de pouvoir interpeller les autorités communales, avait demandé à la commune d'offrir des sacs-poubelles aux familles nombreuses.

 

            Le Collège communal lui a répondu qu'il proposerait, pour le budget 2008, d'augmenter la prime de naissance, pour les enfants nés en 2007, la faisant passer de 30 à 80 euros.  Cela permettra de mieux intervenir dans le coût élevé des langes pour les nouveau-nés !

 

            Réponse étonnante.  Tant mieux si l'on peut favoriser la natalité en augmentant les primes de naissance mais cela ne répond pas du tout à la question qui était d'aider les familles nombreuses.

 

-           Un habitant d'Enines interrogeait, par écrit, le Collège sur l'abandon des travaux commencés l'an dernier rue d'Enfer à Enines. 

           

            Curieusement, il ne lui a pas été répondu parce qu'il n'était pas présent en séance du conseil.  Il sera convoqué à la prochaine séance.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDITEL du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDITEL du 5 octobre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDIFIN du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDILEC du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Ordonnance de police interdisant l’accès au domaine de l’étang de pêche Communal d’Orp-le-Grand ;

 

            A la demande du Comité, chargé de la gestion du "site de l'étang de pêche", rue de Fontigny à Orp, qui regrette que le site soit régulièrement vandalisé, la nuit, et en concertation avec les services de police, il est décidé:

 

-  d'interdire l'accès au domaine aux véhicules motorisés.  L'accès au parking est autorisé uniquement les jours d'ouverture.

 

-  d'interdire l'accès au domaine tous les jours de 21 à 7h excepté activités autorisées par la comité de gestion.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Ratification de la délibération prise d’urgence par le collège de passer une Convention avec la Province pour la désignation d’un agent sanctionnateur ;

 

            Un "agent constatateur" circule dans la commune et donne des avertissements aux responsables lors d'infractions qu'il constate.  Dorénavant, les P.V. qu'il pourrait rédiger seront transmis à un agent provincial chargé de sanctionner l'infraction.  Contrairement aux infractions pénales, ces recettes reviendront dans les caisses de la commune.

 

1.9.      Approbation des statuts de la future SCRL Malevé ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.  L'approbation des nouveaux statuts a été approuvée majorité contre minorité.

 

Travaux :

 

2.1.      Désignation de deux notaires pour la réalisation des emprises et/ou des expropriations pour le SAED Gervais-Danone à Jauche (2ième phase);

 

            Le Collège envisage d'exproprier pour cause d'utilité publique les propriétaires de bâtiments, de jardins ou de terrains qui se trouvent proches des bâtiments Gervais-Danone si l'acquisition amiable (de gré à gré) n'est pas possible.

 

            La minorité intervient pour souligner qu'elle peut marquer son accord, bien évidemment, sur la désignation des deux notaires de l'entité pour rédiger les actes et peut marquer son accord sur l'acquisition des terrains à l'amiable.

 

            Toutefois elle s'oppose au projet d'expropriation.   D'une part, la cause d'utilité publique est contestable puisque la commune envisage de rentabiliser les terrains en y construisant des logements et des commerces avec l'aide du privé.  D'autre part, le désaccord des propriétaires, qui vont se regrouper pour aller en justice, va entraîner d'importants retards dans la finalisation du dossier, d'importants frais de procédure et de lourds dédommagements.

 

2.2.      Approbation du dossier de candidature ADL ;                    

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

3.1. Avis sur la modification budgétaire de Folx-les-Caves.

 

            La minorité pose trois questions:

 

-  Comment est-il possible de présenter une modification du budget 2006 sept mois après la fin de l'année ?

 

-  Comment expliquer des intérêts débiteurs de 985 euros ?

 

-  Comment expliquer l'important coût supplémentaire pour le placement d'une citerne ?           

 

            Le Collège va s'informer.  Le point est retiré de l'ordre du jour. 

           

3.2. Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;                                                                                    

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

C.P.A.S.:

 

4.1. Approbation du règlement d’ordre intérieur du CPAS ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.2. Approbation du compte de l’exercice 2006 du CPAS ; 

 

            Le compte présente un boni à l'ordinaire de 100.916 euros et un boni à l'extraordinaire de 3.295 euros.

 

            La minorité souhaite transmettre toutes ses félicitations aux conseillers en charge du C.P.A.S. en 2006 ainsi qu'aux membres du personnel.

                       

Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Personnel :

 

5.1. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique en faveur du personnel Communal pour les frais de parcours ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers. 

 

1.         Philippe Lefèvre interroge sur le devenir des pavillons préfabriqués de l'école de Jandrain.  Pierre Sondag lui répond que l'un est destiné à l'école de Marilles; l'autre à l'école d'Orp.  De nouveaux pavillons, comprenant classe, sanitaire et réfectoire, seront installés dans la cour de l'école de Jandrain.  Tout sera en ordre pour le 1° septembre.

 

2.         Philippe Lefèvre fait état de rumeurs concernant d'éventuelles modifications dans les directions d'école et dans les garderies.  Pierre Sondag profite de l'intervention pour démentir ses rumeurs sans aucun fondement et pour rassurer les parents et le personnel en cette veille de rentrée scolaire.  Il confirme ce qu'il a déjà eu l'occasion de préciser antérieurement "rien ne sera imposé aux écoles en matière de garderies; tout se fera en concertation avec les directions d'école et les conseils de participation".

 

3.         Gilbert Vannier rappelle qu'il y a, pour la gestion des terrains multisports, des comités d'accompagnement.  Il regrette que ces comités ne se réunissent jamais et que leurs membres soient ignorés.  Il demande d'activer le rôle de ses comités d'accompagnement.  Le Bourgmestre promet qu'il sera tenu compte de sa remarque.

 

            Mes cinq interventions portent sur:

 

4.         Sous l'ancienne législature étaient opérationnels des appareils communaux de mesure du nombre de véhicules et de la vitesse enregistrée. Il semble que ces relevés soient abandonnés.  Qu'en est-il ?  Henri Bauwin précise que les contrôles vont être recommencés mais que les appareils seront moins visibles pour éviter toute contestation.  Les résultats seront communiqués.

 

5.         Il me revient que les communes voisines qui bordent l'autoroute Bruxelles-Liège, à savoir Hélécine, Hannut, Landen, … envisagent de créer une intercommunale chargée d'analyser la possibilité de placer des éoliennes le long de l'autoroute et de proposer les emplacements les plus judicieux.  Pourquoi, ne pas faire partie de cette intercommunale ?  Pierre Sondag précise qu'il va s'informer.

 

6.         En avril dernier, le Bourgmestre recevait un courrier de Madame la Gouverneure de la Province relatif à la création d'un service 100 pour le Brabant wallon.

 

Nous aimerions savoir quelle est la politique suivie par la commune en matière incendie ?  Avez-vous répondu à ce courrier et dans quel sens ?  Combien cela va-t-il coûter en plus à la commune ?

 

            Le Bourgmestre répond avoir demandé des explications complémentaires et attendre la réponse de Madame la Gouverneure.

 

7.         Les membres du collège et les administrateurs d'intercommunale ont l'obligation légale de communiquer à la Cour des Comptes les listes de leurs mandats et de leur patrimoine.  Chacun se dit favorable à la transparence.  Toutefois, le Moniteur du 13 août nous communique que deux membres de l'assemblée n'ont pas rempli leurs obligations légales: Pierre Sondag et Hugues Ghenne.  Pourquoi ?  Par négligence semble-t-il.  Une négligence qui pourrait valoir, si la loi était appliquée, une amende de 100 à 1000 euros.

 

8.         Comme nous l'avions prédit, la Chambre de recours n'a pu prendre une autre décision que de casser la mesure prise, lors de la séance du 13 juin du conseil communal, de licencier un membre du personnel enseignant.

 

            Rappel très succinct des faits.  Au 30 juin 2006, l'intéressée comptait 440 jours d'ancienneté.  Aucun reproche, aucune sanction, aucun rapport défavorable ne lui avait jamais été adressé.  Elle est redésignée au 1° septembre à la demande de la direction. 

 

            Puis élections communales le 9 octobre – changement de majorité.  Le 9 décembre, entrée en fonction d'un nouvel échevin.

 

            A partir de janvier, des rapports successifs défavorables de la direction et de l'inspection sont envoyés menant au licenciement prononcé le 13 juin.  Il n'a pour but que d'empêcher l'intéressée de devenir prioritaire. 

 

            Voilà la décision cassée par la Chambre de recours.  Heureusement, qu'en démocratie, l'on peut contester les mesures considérées comme abus du pouvoir.  L'enseignante se voit réintégrée.  La Chambre de recours doit garder une image bien triste de notre commune.

 

 

HUIS CLOS.

Enseignement : 

 

6.1.      Désignation d’enseignants temporaires au 1er septembre 2007 ; 

Personnel :

7.1.      Octroi d’un congé sans solde pour motif d’ordre familial à un agent statutaire ;

7.2.      Désignation d’une puéricultrice (Maribel social) pour la Grenouillère.      

 

 

14:23 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |