10/11/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 5 NOVEMBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Décision de création d’un service de gardiens de la paix ;

 

                        En plus des Inspecteurs de police habituels, en plus des Agents constatateurs (chargés de constater les infractions administratives) existera maintenant la fonction de Gardien de la Paix.

 

                        Il semble que, encore que ce ne soit pas très clair, dans un premier temps, aucun recrutement ne soit prévu dans ce cadre.

 

1.4.      Modification du Règlement Général de Police :

- détention de certaines races de chiens ;

 

La minorité demande, en vain, que ce point important soit postposé tant sont grandes les discordances entre les différentes communes de la Zone de Police et les critiques émises par les citoyens notamment sur la liste des chiens mentionnés.  Plutôt que d'annoncer que ce règlement sera évolutif, il eut été préférable d'entendre ces critiques et de proposer un texte qui fasse l'unanimité.

 

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- divertissements publics ;

- amendes ;

1.5.      Modification du Règlement Général de Police en matière de protection des cours d’eau ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Circulation routière :

 

                        1.6.1. création d’un passage pour piétons rue Brigadier Mélard à Jauche (Grenouillère) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        1.6.2. confirmation de la période d’essai de création d’une voie piétonne entre l’avenue A. Stas et la rue de Marilles à Jauche ;

 

                        Ce point (dont l'intitulé est d'ailleurs impropre puisque le conseil ne confirme rien du tout) est soumis au Conseil communal après qu'un recours ait été introduit auprès du Ministre Courard et de la Gouverneure de la Province du Brabant wallon par la minorité.

 

                        Rétroactes.  Le 21 mai 2007, il y a plus de 5 mois, le Collège échevinal prend la décision de "poser des bacs à fleurs dans un petit chemin communal reliant l'avenue Adrien Stas et la rue de Marilles à Jauche de manière à ne plus laisser le passage que pour les cyclistes et piétons".

 

                        Décision est donc prise d'empêcher le passage dans une voirie communale asphaltée sans demander l'avis des membres (de la majorité ou de la minorité) du conseil communal.

 

                        Arbitrairement, l'Echevin des Travaux décide, non pas de placer des bacs à fleurs, mais de fixer au sol des poteaux empêchant tout passage de véhicule.

 

                        Pour essayer de réparer cette illégalité, une autre décision est prise.

                        Le 3 septembre, le Collège revoit sa décision en précisant: "considérant qu'une première période d'essai de 3 mois a donné satisfaction et n'a donné lieu à aucune réclamation, estime que cette mesure expérimentale peut être prolongée pour une période de deux mois".

 

                        Apparaît maintenant la notion de période d'essai !  Or, s'il s'agissait vraiment d'un travail provisoire ou à l'essai, il eut été préférable (et moins coûteux) de mettre des barrières nadar ou des bacs à fleurs plutôt que de fixer au sol "en dur" des poteaux. 

 

                        D'autre part, le Collège constate qu'aucune réclamation n'a été émise, mais personne ne savait que l'on pouvait contester !! 

 

                        Le point est enfin soumis au Conseil communal.  On reparle d'une période d'essai.  Toute la minorité s'y est opposée.  On ne pourra pas dire que tout le monde est d'accord.

 

                        Moralité de cette triste histoire.  "Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin, elle se brise".  A force de multiplier les décisions illégales, un jour viendra où les Autorités supérieures se devront de réagir.

 

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1.7.      Pour information : compte tendu des activités du service incendie de Jodoigne, des interventions et des dépenses budgétaires du 1er semestre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Vote d’une motion en faveur de la Birmanie ;

 

                        "Une motion en faveur de la Birmanie" est-ce un sujet d'intérêt communal à traiter par le Conseil.  Mais enfin soit.

 

                        La minorité soutient l'attitude courageuse de celles et ceux qui, dans la résistance, se battent contre tous les dictateurs de toutes les régions du monde.  En Birmanie qui fait "la une" de l'actualité ou ailleurs.  Les autres Résistants ne doivent pas être oubliés.

             

                        Ce qui est excessif est de faire d'Aung San Suu Kyi une citoyenne d'honneur de la commune.

 

                        Ce qui est excessif est de prévoir de s'abstenir d'acheter des produits d'entreprises produisant en Birmanie.  Va-t-on refuser d'acheter de l'essence chez Thierry Jacob à Jandrain parce que Total produit en Birmanie. 

                        Ce qui est excessif est de charger le Collège de vérifier si les fournisseurs ou les banquiers de la commune ne produisent ou n'investissent pas en Birmanie.

 

                        La minorité propose de ne garder que les articles 1, 7 et 8.

 

                        Après cafouillage dans les votes et suspension de séance devant permettre au P.S. et à Ecolo de retrouver une unité, l'amendement de la minorité est approuvé à l'unanimité.

         

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Comptabilité :

 

2.1.      Décisions d’octroi de subsides en conformité avec les crédits budgétaires 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Affectation du produit de la vente de terres (lotissement à Noduwez) pour suppléments Alusign ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour la mise en conformité de la salle de Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour l’achat de mobilier pour le service urbanisme ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.5.      Marché pour le remplacement de vitraux d’art à l’église d’Orp-le-Grand ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.6.      Vote de la taxe sur l’IPP (impôt des personnes physiques) pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est reporté à la séance de lundi prochain à 20 h 30.

 

2.7.      Marché pour le remplacement du matériel informatique de l’ADL ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                   

Travaux :

 

3.1.      Souscription de 2.683 parts sociales dans le capital du service de distribution d’eau (SWDE) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Plan de mobilité : délégation de maîtrise de l’ouvrage ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Approbation du décompte final des travaux d’amélioration de la rue du Tumulus à Libertange ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du décompte final des travaux de démolition du site Gervais-Danone à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Approbation du décompte final des travaux de construction de l’espace multisports de Noduwez ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Approbation nouvelle voirie interne dans un lotissement privé et cession à la commune ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Décision de mettre en œuvre une ZAC (Zone Communale Concertée) pour le Quartier du Paradis et modification de la procédure PCA (Plan Communal d’Aménagement en procédure RUE ( Rapport Urbanistique et Environnemental);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : extension de la mission de l’auteur de projet du PCA ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : acceptation de l’offre du bureau d’études concernant l’élaboration du RUE ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Approbation de la convention-exécution 2007 relative à l’aménagement d’un réseau de voies lentes dans le cadre du PCDR (1ère phase);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.     Rectification de la fiche projet n°2 en matière de logement (programme communal 2007-2009) pour le projet de Noduwez, rue Louis Lambert ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                                                         HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

4.1.      Ratification des désignations temporaires au 1er octobre 2007 ;

4.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

06:51 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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