30/11/2007

Orp-Jauche

Chancre nettoyé de force

La Région et la Commune se sont accordées pour faire nettoyer le terrain de Jean-Pierre Hubert à Folx-les-Caves. Aux frais de ce dernier.

Folx-les-Cave s, hier matin : l'église du village vient de sonner dix coups. Sept policiers débarquent, place de Folx-les-Caves. Il ne s'agit pas d'arrêter un dangereux truand. Non, non... Simplement de remettre un peu d'ordre sur un terrain privé.

Depuis le 11 octobre 2006 et la décision de la cour d'appel de Bruxelles, Jean-Pierre Hubert savait que la Région risquait de débarquer un jour ou l'autre pour nettoyer son terrain, puisqu'il s'y refusait. La décision de justice est pourtant claire : déchets, mitrailles, conteneur et caravane n'ont rien à faire dans le centre de Folx-les-Caves.

Région et Commune se sont donc mises d'accord pour nettoyer l'endroit aux frais du propriétaire. «Nous procéderons à des exécutions forcées à chaque fois qu'une décision de justice nous y autorisera sans qu'aucun recours ne soit plus possible» explique le ministre wallon de l'Aménagement du Territoire, André Antoine.

Dans le cas présent, malgré la décision de la justice, Jean-Pierre Hubert refusait de nettoyer son terrain. Il estimait que c'était à la Région de le faire. Lorsqu'il a été averti que cela serait fait de manière forcée, le propriétaire du chancre a pris les devants : «J'ai déjà embarqué tout ce qui avait de la valeur» claironnait-il hier matin, entre deux instructions à l'adresse des ouvriers communaux à l'ouvrage. «C'est bien, je vais avoir de la place pour stocker mon fumier» prévenait-il, en outre, alors que l'entrepreneur mettait les voiles avec un conteneur. Désormais, la mitraille appartient à ce dernier. Cela servira à régler une partie de la facture. Le reste de la note devra être réglé par Jean-Pierre Hubert.

Des sept policiers, deux avaient déjà quitté les lieux. Il est vrai que tout se passait sans encombre. Mais il vaut mieux prévenir que guérir. «On ne sait jamais comment les gens vont réagir quand on vient pour une exécution forcée», estime Luc L'Hoir, juriste de la Région wallonne qui se souvient avoir été accueilli plus chaudement à Nivelles au moment de faire démonter une terrasse, Grand-Place.

Rien de tout cela ici. Les représentants de la Région wallonne pouvaient quitter Orp-Jauche tranquillement. Il n'est pas impossible qu'ils y reviennent très vite. Deux autres propriétaires sont dans le viseur de la Région et de la Commune.

Arnaud HUPPERTZ

 

Les collectionneurs de muselets à Noduwez

Le placomusophile Bernard Collin donne rendez-vous aux amateurs de muselets ce dimanche 2 décembre à Noduwez.

Un placo musophile collectionne les muselets, petites plaquettes en métal ornant les bouchons des bouteilles de champagne et de mousseux. Bernard Collin, de Noduwez, les collectionne depuis l'âge de 8 ans. «Mes parents m'avaient emmené visiter les champagnes Tintinger à Reims. À la fin de la visite, j'ai reçu deux muselets, un jaune et un vert. Je les ai trouvés très beaux et j'ai décidé de commencer ma collection...»

Aujourd'hui, Bernard Collin possède plus de 4 000 muselets différents (et 15 000 doubles). «J'ai 900 muselets génériques qu'on trouve sur divers champagnes. Le reste, ce sont des muselets spécifiques à des marques de champagne français et à des mousseux américains, sud-africains, tchèques, allemands, portugais... J'ai aussi des collections sur le cyclisme, sur les hommes politiques, sur Mozart, sur Jules Verne, etc.»

Impossible de répertorier tous les muselets même s'il existe des catalogues, où on leur donne une cote - non financière - qui va de 0,80 à 2 500. Le muselet le mieux coté : une capsule à languettes de Paul Roger datant de 1923. «Moi, mon muselet le plus coté est une reproduction d'un Renoir sur un champagne Senez.»

Comment trouver ces muselets ? «Il y a les brocantes, les réunions de collectionneurs, internet, les copains aussi. Et même je fouille parfois les poubelles... Mes prochains objectifs comme collectionneur seront de classer mes plus beaux muselets par thème et de tenter d'avoir au moins un muselet de chaque pays du monde. Lorsque je serai prêt, je me lancerai alors dans des expositions de mes pièces.»

Les clubs de collectionneurs sont nombreux en Flandre occidentale, mais rares en Wallonie.

«Il y a quelques collectionneurs en Brabant wallon. Notre bourse d'échanges de ce 2 décembre est organisée par des collectionneurs wallons. On en a déjà organisé trois autres à Nil-Saint-Vincent, Namur et Spy. À Noduwez, on doit s'attendre à la présence d'une centaine de collectionneurs belges, mais aussi étrangers.»

Pour le grand public, l'intérêt d'une telle journée? «Découvrir la beauté de ces petites plaques en métal. Et pourquoi pas se lancer dans une collection ? Lors de la journée, il sera aussi possible de goûter divers champagnes.»

Dimanche 2/12, de 9h à 16h, à la buvette du football de Noduwez. Renseignements : 0474/85 71 48.

 

Orp: succès pour les achats groupés de mazout

Un succès total. Depuis 2004, Geoffrey Fadeur invite les habitants d'Orp-Jauche à faire des commandes groupées de mazout.

Conseiller com munal à Orp-Jauche, Geoffrey Fadeur a lancé son opération de commande groupée de mazout en 2004 à la suite de la flambée des prix de ce carburant de chauffage. «J'ai lancé cette opération à titre privé et tout à fait bénévolement. En 2004, 2005 et 2006, je faisais deux commandes groupées par an. Une centaine de foyers participait à cette opération.»

Depuis février 2007 et la nouvelle flambée folle des prix du mazout sur le marché, Geoffrey Fadeur a été forcé d'augmenter le nombre de ses commandes. Aujourd'hui, il organise des commandes groupées toutes les deux semaines.

«Depuis le début de cette année, 823 foyers ont déjà fait ces commandes groupées. Les réductions sont énormes et varient entre 50 et 100 euros pour 1000 litres. Lors de la dernière commande du 16 novembre 2007, la réduction a été de 62 euros pour 1000 litres et 41 foyers en ont profité.»

Mais comment profiter de ces commandes groupées pour les Orp-Jauchois à qui elles sont uniquement réservées ? «C'est très simple. Il y a des formulaires dans la plupart des commerces de l'entité. Il suffit de les remplir et de me les renvoyer au 39 de la rue Jules Hagnoul à Orp-le-Grand en précisant son adresse exacte, son numéro de téléphone et le nombre de litres souhaité.»

Lorsque Geoffrey Fadeur possède toutes les commandes, il contacte alors les vendeurs de mazout du Brabant wallon pour une remise de prix et choisit le moins cher d'entre eux en tenant compte aussi de la qualité du produit. «Je contacte alors par téléphone les acheteurs potentiels pour qu'ils me confirment par écrit leur commande. Ils sont alors liés par contrat. Je fournis ensuite leurs coordonnées au livreur choisi qui prend contact avec eux pour fixer la date de la livraison. Les acheteurs sont tenus de payer à la livraison.»

Pas seulement du mazout

Mais Geoffrey Fadeur ne se contente pas des commandes groupées de mazout. «Je fais aussi dans les mêmes conditions des commandes groupées de bois de chauffage mais seulement deux fois par an car il y a moins de personnes qui utilisent ce genre de combustible. Dans quelques mois, je compte bien me lancer aussi dans des commandes groupées de gaz en bonbonne et d'électricité du moins si j'ai assez de temps pour tout faire car c'est un énorme travail d'organisation.»

0479/32 63 95.

 

13:57 Écrit par Jean PIRSOUL dans Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

28/11/2007

Orp-Jauche

Extrait du journal Vers l'Avenir du 28 novembre 2007

 

Fin de l'enquête publique sur le projet de lotissement à la rue du Cimetière, à Jauche. Les opposants sont très nombreux.

 

Conduit par Pierre Edelszstein, un comité de riverains s'est constitué pour faire front contre un projet de lotissement dans la rue du Cimetière, à Jauche, qui supprimerait entièrement le bois actuel.

 

Un premier projet de 16 habitations sur un terrain de 78 ares dont une partie boisée, déposé en été par la M.C. SPRL, avait reçu un avis défavorable peu motivé du Collège. Le promoteur, face à cet avis mal ficelé des édiles communaux, s'est empressé de déposer un recours auprès de la Région wallonne, mettant ainsi la commune et les riverains au pied du mur, en les menaçant de faire passer ce premier projet si le recours recevait l'aval de la Région.

 

Ce recours est toujours pendant et il faudra encore attendre deux mois pour connaître son aboutissement.

 

Dans l'entre-temps, le promoteur a déposé un second projet avec seulement 15 habitations. Ce nouveau projet qui ne sauvait le petit bois a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est terminée le 21 novembre avec 71 plaignants.

 

Pierre Edelszstein : «Le nombre des habitations prévues est toujours excessif en regard à la particularité de l'endroit qui offre au quartier une caractéristique patrimoniale et environnementale importante grâce au petit bois riche en flore et faune. On ne s'attaque pas au droit à la propriété, mais au droit à la spéculation foncière au détriment de notre qualité de vie. On exige une étude d'incidence environnementale. Il n'a pas non plus été tenu compte de la problématique de la circulation et des aménagements de la volerie dans notre petite et étroite rue.

» Au début, le Collège était favorable à ce que le talus où se trouve le petit bois soit rétrocédé à la commune et qu'un boisement intensif y soit effectué. La commune s'est ensuite rétractée et les futurs acquéreurs deviennent propriétaires du talus. Mais pour en faire quoi?»

Finalement, les riverains se battent pour la défense de leur qualité de vie et de leur ruralité. Pour la plupart, ils habitent dans de petites fermettes de style qui perdront de leur charme si elles ont en face d'elles des habitations modernes.

Si le petit bois (7 mètres de profondeur sur une longueur de 100 mètres) est sauvé, ce serait une bonne chose pour la biodiversité des lieux et pour le caractère champêtre de la rue et même de tout le village.

 

15:40 Écrit par Jean PIRSOUL dans Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

18/11/2007

Orp-Jauche

Vers l'Avenir du 16.11.2007

 

Le dossier de la rue du Cimetière est loin d'être bouclé. Le promoteur a fait des efforts, mais les riverains veulent être entendus.

La petite rue du Cimetière, à Jauche, a perdu son calme habituel. En cause, deux nouvelles affiches, une jaune et une blanche, plantées sur un panneau qui fait tache sur le front d'arbres. En jetant un coup d'oeil vers le panneau, les visages de Nicole et Marcel Genicot se durcissent un peu. «Début septembre, raconte Marcel Genicot, on n'avait pas crié victoire, mais c'était un ouf de soulagement quand le projet de lotissement avait écopé d'un avis défavorable au collège communal.»

Leur tranquillité a duré deux mois. Aujourd'hui, sur les nouvelles affiches, les riverains découvrent une autre mouture du projet. Du même lotisseur. En gros, ce dernier fait machine arrière quant au nombre d'habitations, quinze au lieu de seize, et accepte de ne plus construire à front de rue, ce qui aurait eu pour conséquence de faire disparaître le talus boisé qui fait face à la seule rangée de maisons de la rue.

Est-ce dire que les avis sont aujourd'hui moins tranchés ? Sans doute. La levée de boucliers suscitée par le plan1 semble s'être légèrement atténuée. «Nous devons nous réunir incessamment, dit Marcel Genicot. En ce qui me concerne, le premier projet ne me convenait pas du tout. Il était question d'ouvrir carrément le talus juste en face de notre maison pour y tracer une voirie. Certes, les voitures auraient suivi un sens unique, mais ce n'était pas une bonne solution.

La nouvelle mouture ? Je ne me prononce pas encore. J'attends de rencontrer mon voisin Pierre Edelszstein, qui a assisté à une réunion avec le promoteur.»

Contacté par téléphone, ce dernier ne cache pas qu'il est trop tôt pour réagir en groupe. Des réunions doivent encore être programmées entre riverains. Il dit toutefois n'avoir pas été entendu par la commune sur le fond du dossier.

«La densité des habitations nous interpelle, ajoute-t-il. Une dizaine aurait suffi, et je ne suis pas le seul à le penser. Mon impression ? Que la commune ne nous entende pas. Et que l'information que nous recevons n'est pas claire.»

Samedi dernier, il a vu le promoteur. «Je n'ai rien contre lui. Mais il doit comprendre que nous désirons conserver la qualité de vie propre à notre région typiquement rurale.»

Son point de vue est partagé par Joël Doneux, le président La Petite Jauce, une ASBL bien connue dans la région pour sa défense raisonnée du patrimoine naturel. «Lors du premier projet, dit Joël Doneux, nous avions demandé à procéder à une analyse du petit bois. Nous n'étions pas d'accord avec le projet et avions émis un avis défavorable. Je vais me pencher sur le plan 2 dans les prochains jours.»

On l'aura compris, les opposants fourbissent leurs armes juridiques. «Mon but est de rassembler 25 signatures, confie Pierre Edelszstein. Cela nous permettra d'activer la procédure de concertation prévue pour la réglementation urbanistique de la Région wallonne.»

Les autorités communales attendent les réclamations le 23 novembre, de 8h30 à 9h30. Une chose est sûre : il y en aura.

Marc WELSCH

08:04 Écrit par Jean PIRSOUL dans Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

14/11/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 12 NOVEMBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.     Application du droit à interpellation du public;

 

            Cinq intervenants ont pu s'exprimer.

 

-  Monsieur Haccour se voit rassuré.  L'utilisation de ses moteurs, dans le cadre de sa profession d'agriculteur, est autorisée.

 

-  Monsieur José Bourguignon souhaite que, dans le nom des rues reprenant le nom de victimes de guerre, la mention du grade soit ajoutée ex. rue du Soldat Henri Grenier.

 

-  En ce qui concerne la réglementation sur l'interdiction de détention de chiens dangereux, les vétérinaires Dethier et Olders d'Orp ainsi que Monsieur Marit d'Orp interviennent pour souligner le caractère anti-constitutionnel de cette réglementation qui bafoue nos droits fondamentaux, qui limite nos libertés individuelles qui empêche certains habitants d'encore vivre chez nous.  Ils s'interrogent enfin sur l'identité des vétérinaires qui auraient été consultés.  En effet, prétendent-ils, les deux races de chiens qui occasionnent le plus d'accidents sont les Labradors et les Bergers allemands: ils ne sont pas repris dans la liste des chiens dangereux.

 

-  Monsieur Remy de Maret s'interroge sur la motivation de la suppression du passage dans une rue de Jauche.  Il lui sera répondu lors de la prochaine séance.

 

-  Enfin, Monsieur Morandin d'Orp propose une modification du Règlement d'ordre intérieur qui permettrait au public d'interpeller sur un point repris à l'ordre du jour du conseil communal.  Il lui sera répondu lors de la prochaine séance.

 

1.2.     Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Comptabilité:

 

2.1             Vote de la taxe sur l'Impôt des Personnes Physiques pour 2008.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité exige de ne pas augmenter les taxes.  C'est le cas ici.  Elle marque donc son accord sur le taux proposé.

 

2.2.     Modification budgétaire n° 2 de 2007.

 

Pénible soirée pour l'Echevin des Finances, Henri BAUWIN.

 

            La modification budgétaire a pour raison d'être de demander, aux Conseillers communaux, l'autorisation d'effectuer des dépenses supplémentaires à ce qui est prévu dans le budget initial.  Il est donc logique de s'intéresser aux raisons de ces suppléments.  Certains sont évidemment tout à fait justifiables.

 

            Malheureusement, la minorité n'a pu obtenir de réponses satisfaisantes aux différentes questions, reprises ci-dessous et pourtant essentielles, qu'elle se posait.

 

1.         Ajout de 6.000 euros (1/4 de million d'Anciens Francs Belges) pour la fourniture de gaz dans les bâtiments communaux.

 

            Le montant dépensé en 2005 s'élevait à 1.861,96 euros.  7.000 euros au budget 2006, puis 6.500 euros prévus au budget 2007, 9.100 euros en août 2007 à la 1° modification budgétaire; 15.100 euros aujourd'hui. !!!  Incroyable.

 

Aucune explication ne peut être fournie.

 

2.         Les frais de réception augmentent de 17 %.  Alors que, par rapport à 2006, la réception en l'honneur des clubs champions n'a pas été organisée.  Pour 2007, les frais de réception s'élèvent à 25.000 euros (1 million d'A.F.B.).  

Aucune explication ne peut être fournie.

 

3.         Ajout de 4.000 euros en électricité pour les bâtiments communaux.  Il était prévu un montant de 500 euros au budget initial, passé à 1400 euros à la 1° modification budgétaire à 5.400 euros aujourd'hui !!!

 

                        Aucune explication ne peut être fournie.

 

4.         Ajout de 2.600 euros pour les frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau dans les écoles.  Essentiellement, les frais de photocopies.  Ils s'élèvent aujourd'hui à 44.600 euros (1.800.000 A.F.B.) !!! Où va-t-on ?  Qui contrôle quoi ? 

 

                        Aucune explication ne peut être fournie.

 

5.         Autre problème.  Les dépenses incontrôlées des Fabrique d'église. 

 

            Début 2007, j'avais déjà tiré la sonnette d'alarme en disant: "comment peut-on justifier les sommes prévues pour les Fabriques d'église qui sont doublées ou multipliées par 5 pour certaines d'une année à l'autre.  Personne ne contrôle.  On donne ce que les Fabriques d'église réclament en encourageant ainsi celui qui gaspille à tout vent".

 

            L'Echevin des Finances répondait qu'il allait étudier le dossier.  Sept mois plus tard, des dépenses supplémentaires de 6.000 euros sont réclamées.  L'Echevin répond qu'il va réunir les parties concernées et étudier le dossier.  Oui mais quand ?

 

6.         Ajout de 3.430 euros pour l'achat de chèques A.L.E. pour les services administratifs.  En 2007, il est prévu de dépenser 29.430,00 euros (1.200.000 A.F.B.) en chèques A.L.E. rien que pour le personnel administratif.  Est-ce vraiment possible ?  L'équivalent d'une personne à horaire complet pendant toute une année !!! 

           

Aucune explication ne peut être fournie.

 

7.         Journée de l'arbre.  La dépense prévue est de 5.150,00 euros.  Monsieur Sondag nous rassure: "la dépense ne sera engagée que si un subside équivalent est obtenu: mais j'ai bon espoir".  Tant mieux.

 

A l'extraordinaire.

 

8.         Un montant supplémentaire (par rapport à la remise de prix initiale) de 54.500 euros est réclamé pour les travaux de voirie et d'égouttage à Enines. La loi sur les marchés est-elle respectée ?

 

            L'Echevin des Travaux se justifie par des travaux dus à des suppléments pour la mise en décharge de remblais, pour des travaux non prévus de reprofilage et d'asphaltage.

 

            Il n'empêche.  Un montant énorme.  Les entrepreneurs n'ont pas tous remis prix pour la même chose.

 

Le Bourgmestre se rend compte, perd son sang froid et insulte Héloïse FONTAINE.

 

            Héloïse FONTAINE vote, comme toute la minorité, contre cette modification budgétaire surprenante mais se permet de regretter le manque d'explications ou de justificatifs du Collège.

 

            Le Bourgmestre s'emporte, perd son sang froid, agresse verbalement Héloïse en disant rageusement: "Tu es mal placée pour faire cette réflexion. Tu n'as jamais rien fait pour la commune pendant 6 ans et tu ne feras jamais rien"…

 

            La malheureuse Héloïse FONTAINE a été victime de la colère que le Bourgmestre aurait, sans doute, voulu réserver à son Echevin des Finances que manifestement ces matières budgétaires n'intéressent pas.

 

            Nous verrons si, au prochain conseil, Hugues GHENNE aura la décence de s'excuser de ses propos vexatoires voire diffamatoires qui ont choqué les membres du public.

 

06:18 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

13/11/2007

Orp-Jauche

Merci de bien vouloir nous donner vos avis et commentaires sur le "toutes boîtes" distribué ce mardi 13 novembre.

08:08 Écrit par Jean PIRSOUL dans Flash Infos | Lien permanent | Commentaires (9) |  Facebook |

10/11/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 5 NOVEMBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Décision de création d’un service de gardiens de la paix ;

 

                        En plus des Inspecteurs de police habituels, en plus des Agents constatateurs (chargés de constater les infractions administratives) existera maintenant la fonction de Gardien de la Paix.

 

                        Il semble que, encore que ce ne soit pas très clair, dans un premier temps, aucun recrutement ne soit prévu dans ce cadre.

 

1.4.      Modification du Règlement Général de Police :

- détention de certaines races de chiens ;

 

La minorité demande, en vain, que ce point important soit postposé tant sont grandes les discordances entre les différentes communes de la Zone de Police et les critiques émises par les citoyens notamment sur la liste des chiens mentionnés.  Plutôt que d'annoncer que ce règlement sera évolutif, il eut été préférable d'entendre ces critiques et de proposer un texte qui fasse l'unanimité.

 

Pour plus de détails ou pour donner votre avis, voir le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be rubrique Flash Infos.

 

- divertissements publics ;

- amendes ;

1.5.      Modification du Règlement Général de Police en matière de protection des cours d’eau ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Circulation routière :

 

                        1.6.1. création d’un passage pour piétons rue Brigadier Mélard à Jauche (Grenouillère) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        1.6.2. confirmation de la période d’essai de création d’une voie piétonne entre l’avenue A. Stas et la rue de Marilles à Jauche ;

 

                        Ce point (dont l'intitulé est d'ailleurs impropre puisque le conseil ne confirme rien du tout) est soumis au Conseil communal après qu'un recours ait été introduit auprès du Ministre Courard et de la Gouverneure de la Province du Brabant wallon par la minorité.

 

                        Rétroactes.  Le 21 mai 2007, il y a plus de 5 mois, le Collège échevinal prend la décision de "poser des bacs à fleurs dans un petit chemin communal reliant l'avenue Adrien Stas et la rue de Marilles à Jauche de manière à ne plus laisser le passage que pour les cyclistes et piétons".

 

                        Décision est donc prise d'empêcher le passage dans une voirie communale asphaltée sans demander l'avis des membres (de la majorité ou de la minorité) du conseil communal.

 

                        Arbitrairement, l'Echevin des Travaux décide, non pas de placer des bacs à fleurs, mais de fixer au sol des poteaux empêchant tout passage de véhicule.

 

                        Pour essayer de réparer cette illégalité, une autre décision est prise.

                        Le 3 septembre, le Collège revoit sa décision en précisant: "considérant qu'une première période d'essai de 3 mois a donné satisfaction et n'a donné lieu à aucune réclamation, estime que cette mesure expérimentale peut être prolongée pour une période de deux mois".

 

                        Apparaît maintenant la notion de période d'essai !  Or, s'il s'agissait vraiment d'un travail provisoire ou à l'essai, il eut été préférable (et moins coûteux) de mettre des barrières nadar ou des bacs à fleurs plutôt que de fixer au sol "en dur" des poteaux. 

 

                        D'autre part, le Collège constate qu'aucune réclamation n'a été émise, mais personne ne savait que l'on pouvait contester !! 

 

                        Le point est enfin soumis au Conseil communal.  On reparle d'une période d'essai.  Toute la minorité s'y est opposée.  On ne pourra pas dire que tout le monde est d'accord.

 

                        Moralité de cette triste histoire.  "Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin, elle se brise".  A force de multiplier les décisions illégales, un jour viendra où les Autorités supérieures se devront de réagir.

 

Pour plus de détails ou pour donner votre avis, voir le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be rubrique Flash Infos.

 

1.7.      Pour information : compte tendu des activités du service incendie de Jodoigne, des interventions et des dépenses budgétaires du 1er semestre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Vote d’une motion en faveur de la Birmanie ;

 

                        "Une motion en faveur de la Birmanie" est-ce un sujet d'intérêt communal à traiter par le Conseil.  Mais enfin soit.

 

                        La minorité soutient l'attitude courageuse de celles et ceux qui, dans la résistance, se battent contre tous les dictateurs de toutes les régions du monde.  En Birmanie qui fait "la une" de l'actualité ou ailleurs.  Les autres Résistants ne doivent pas être oubliés.

             

                        Ce qui est excessif est de faire d'Aung San Suu Kyi une citoyenne d'honneur de la commune.

 

                        Ce qui est excessif est de prévoir de s'abstenir d'acheter des produits d'entreprises produisant en Birmanie.  Va-t-on refuser d'acheter de l'essence chez Thierry Jacob à Jandrain parce que Total produit en Birmanie. 

                        Ce qui est excessif est de charger le Collège de vérifier si les fournisseurs ou les banquiers de la commune ne produisent ou n'investissent pas en Birmanie.

 

                        La minorité propose de ne garder que les articles 1, 7 et 8.

 

                        Après cafouillage dans les votes et suspension de séance devant permettre au P.S. et à Ecolo de retrouver une unité, l'amendement de la minorité est approuvé à l'unanimité.

         

Pour plus de détails ou pour donner votre avis, voir le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be rubrique Flash Infos.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décisions d’octroi de subsides en conformité avec les crédits budgétaires 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Affectation du produit de la vente de terres (lotissement à Noduwez) pour suppléments Alusign ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour la mise en conformité de la salle de Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour l’achat de mobilier pour le service urbanisme ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.5.      Marché pour le remplacement de vitraux d’art à l’église d’Orp-le-Grand ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.6.      Vote de la taxe sur l’IPP (impôt des personnes physiques) pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est reporté à la séance de lundi prochain à 20 h 30.

 

2.7.      Marché pour le remplacement du matériel informatique de l’ADL ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                   

Travaux :

 

3.1.      Souscription de 2.683 parts sociales dans le capital du service de distribution d’eau (SWDE) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Plan de mobilité : délégation de maîtrise de l’ouvrage ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Approbation du décompte final des travaux d’amélioration de la rue du Tumulus à Libertange ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du décompte final des travaux de démolition du site Gervais-Danone à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Approbation du décompte final des travaux de construction de l’espace multisports de Noduwez ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Approbation nouvelle voirie interne dans un lotissement privé et cession à la commune ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Décision de mettre en œuvre une ZAC (Zone Communale Concertée) pour le Quartier du Paradis et modification de la procédure PCA (Plan Communal d’Aménagement en procédure RUE ( Rapport Urbanistique et Environnemental);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : extension de la mission de l’auteur de projet du PCA ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : acceptation de l’offre du bureau d’études concernant l’élaboration du RUE ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Approbation de la convention-exécution 2007 relative à l’aménagement d’un réseau de voies lentes dans le cadre du PCDR (1ère phase);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.     Rectification de la fiche projet n°2 en matière de logement (programme communal 2007-2009) pour le projet de Noduwez, rue Louis Lambert ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                                                         HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

4.1.      Ratification des désignations temporaires au 1er octobre 2007 ;

4.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

06:51 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

06/11/2007

Chiens dangereux

Article 1er:  Le Règlement de Police est amendé comme suit:

 

§1.  Dans le cadre du présent article, il y a lieu de considérer les différentes catégories de chiens comme suit:

 

Catégorie 1 : les chiens issus des races ou de croisements des races suivantes:

-           

American Staffordshire terrier, English terrier, Pitbull terrier, Fila brasiliero (Mâtin brésilien), Tosa inu, Aktita inu, Dogo argentino (Dogue argentin), Bull terrier, Mastiff, Ridgeback rhodésien, Dogue de Bordeaux et Band Dog ou Rottweiler.

 

Catégorie 2 : les chiens qui n'appartiennent à la catégorie 1.

 

§ 2. 1° Il est interdit, sur le territoire communal d'acquérir ou de détenir un chien de la catégorie 1 ;

 

2° Par dérogation au § 2, 1°, Toute personne domiciliée ou résidant sur le territoire communal qui à la date d'entrée en vigueur du présent règlement détient un chien de catégorie 1 sera tenue:

a) d'en déclarer la détention auprès de l'administration communale au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur du présent article;

b) d'obtenir du Bourgmestre un permis de détention délivré sur base d'une attestation favorable de suivi d'une formation et d'éducation de son chien auprès d'un centre agréé de dressage, renouvelable annuellement;

c) de laisser visiter les lieux de détention et de respecter les dispositions qui s'imposent pour éviter toute divagation;

d) de fournir annuellement à l'administration communale, la preuve d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d'accident;

e) d'entourer la propriété où séjourne le chien de barrières ou de tout dispositif suffisant pour empêcher que les utilisateurs de la voie publique qui seraient amenés à longer ladite propriété ne soient menacés par les chiens en question;

f) en cas d'infraction, en plus de l'amende administrative, le Bourgmestre pourra retirer l'autorisation accordée.

3° Tout propriétaire, détenteur ou gardien d'un chien de la catégorie 1 est tenu de lui faire porter une muselière conforme et de le tenir en laisse courte (moins de deux mètres) dans tout lieu public ou privé accessible au public.

4° Tout détenteur d'un chien de catégorie 1 à l'entrée en vigueur du présent règlement devra se soumettre aux dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4.

§ 3. Pour les chiens de la catégorie 2 :

1° L'accès est interdit aux chiens notamment dans les cimetières et en tout lieu public signalé par le pictogramme de couleur blanche avec un bord rouge et une silhouette noire représentant un chien ou tout pictogramme similaire.

Exception est toutefois accordée aux aveugles ou aux handicapés accompagnés de leur chien.

2° Dans les zones habitées, les chiens doivent être tenus en laisse.

Dans les zones non habitées, l'usage de la laisse n'est pas imposé pour autant que l'animal reste sous le contrôle total de son maître ou gardien, et ce sous leur seule responsabilité.

3° Il est interdit sur le domaine public d'abandonner des animaux à l'intérieur d'un véhicule en stationnement s'il peut en résulter un danger ou une incommodité pour les personnes ou pour les animaux eux-mêmes;

4° Il est interdit sur le domaine public de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité publique;

5° Il est interdit d'emprunter les transports en commun avec un chien non muni d'une muselière;

6° Tout chien se trouvant en tout lieu accessible au public doit pouvoir être identifié par puce électronique ou tatouage. Tout chien non identifié sera considéré comme errant;

7° Tout chien errant sera saisi aux frais du contrevenant et dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l'accueillir. Si dans les quinze jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l'organisme hébergeant. La récupération du chien par le maître n'est autorisée que moyennant l'identification préalable par puce électronique ou tatouage conforme à l'Arrêté ministériel du 2 mars 1998 et paiement à l'organisme hébergeant des frais d'hébergement du chien;

8° Il est interdit d'utiliser un chien pour intimider, incommoder, provoquer toute personne ou porter atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et aux relations de bon voisinage ;

9° Il est interdit de provoquer des combats de chiens, d'entraîner ou de dresser dans tout lieu public un chien à des comportements agressifs;

10° A l'exception de ceux utilisés par les services de secours et de sécurité, le port de la muselière est obligatoire pour tout chien, qui se trouve ou circule dans tout lieu public ou privé accessible au public, pouvant constituer un danger potentiel pour autrui en raison de ses attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives, ou de sa sélection ou d'antécédents agressifs dont il aurait fait preuve.

11° Il est défendu de mettre un chien de garde à l'attache. S'il n'est pas tenu à l'intérieur d'un bâtiment fermé ou dans une propriété clôturée, il doit obligatoirement être tenu dans un enclos de 4 m2 minimum de superficie et entouré d'un treillis suffisamment haut et rigide pour que le chien ne puisse le franchir ou se blesser;

§ 4. 1° Le non-respect, par tout propriétaire, gardien ou détenteur d'un ou plusieurs chiens des injonctions qui lui sont données par un fonctionnaire de police dans le cadre du § 2 et du § 3, 4°, 8° et 9° entraînera d'office l'identification et la saisie du ou des chiens concernés et ce aux risques et périls du propriétaire, gardien ou détenteur.

2° Les chiens estimés dangereux par un fonctionnaire de police ou qui ont présenté une menace pour un tiers pourront être examinés par un médecin-vétérinaire à la demande du Bourgmestre afin d'envisager les mesures adéquates à prendre à leur égard. Dans les cas de dangerosité grave constatée par le médecin-vétérinaire et sur avis de ce dernier, le Bourgmestre peut imposer l'euthanasie du chien.

3° En cas d'avis favorable du médecin-vétérinaire visé au 2° moyennant une ou des conditions, par exemple le port obligatoire de la muselière, l'obligation de tenir le chien dans un enclos, un écolage de socialisation du chien dans un centre agréé, selon des modalités qui seront chaque fois précisée, le Bourgmestre prendra un arrêté individuel motivé fixant les obligations particulières du maître;

4° Lorsque la saisie administrative du chien s'impose et que l'animal est féroce ou s'il est impossible ou dangereux de le saisir, il pourra être abattu sur place.

5° Le médecin-vétérinaire visé au § 4, 2°, 3° et 5° est désigné par le bourgmestre.

6° Les frais liés à l'examen par un médecin-vétérinaire seront à charge du propriétaire.

§ 5. 1° Dans les zones habitées, les accompagnateurs doivent procéder à l'enlèvement des déjections de leur animal.

2° Il est interdit d'attirer, d'entretenir et de contribuer à la fixation d'animaux errants tels que chats, chiens, pigeons ou autres oiseaux, en leur distribuant de la nourriture sur la voie publique de manière telle qu'elle porte atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou à la commodité de passage.

3° Il est interdit de capturer les pigeons errants ou bagués sauf si cette capture est effectuée par des personnes ou organismes habilités par le Bourgmestre.

4° Il est interdit de circuler avec des animaux, sur la voie publique, sans prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique.

5° Il est interdit de faire circuler des animaux non domestiques sur la voie publique sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.

En toute circonstance, toutes les mesures utiles doivent être prises pour rester maître des dits animaux et éviter les accidents ou toute nuisance.

6° Il est interdit de faire passer ou laisser passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, quand ce terrain est chargé de récoltes.

 

B. modification de l'article 113, § 1er, du Règlement général de police afin d'y insérer les amendes suivantes:

-  Pour une infraction à l'article 41, §2, une amende de 100 à 250 euros;

-  Pour une infraction à l'article 41, §3, une amende de 60 à 250 euros; ·

-  Pour une infraction à l'article 41, §5, une amende de 20 à 100 euros;

-  Pour une infraction à l'article 106, § 1 er, une amende de 40 à 250 euros;

-  Pour une infraction à l'article 46, une amende de 40 à 250 euros.

 

C. modification l'article 113, § 1er, du Règlement général de police afin d'y insérer l'article 30 dans les articles pouvant faire l'objet d'une médiation réparatrice.

 

 

09:43 Écrit par Jean PIRSOUL dans Flash Infos | Lien permanent | Commentaires (8) |  Facebook |

Suppression de voirie

 

Le Conseil communal,

 

Vu la demande exprimée par des riverains d'une petite voirie de liaison située entre l'avenue Adrien Stas et la Rue de Marilles à Jauche;

 

Considérant que cette voirie est étroite; qu'elle n'est pas dotée d'un revêtement capable de supporter une circulation importante ni un trafic lourd;

 

Attendu que ladite voirie est régulièrement empruntée par du charroi lourd, ce qui a pour effet de détériorer cette voirie de liaison;

 

Considérant que la logique veut, en ces circonstances, que la circulation normale et les charrois lourds empruntent des voiries mieux adaptées telles l'A venue Adrien Stas (route provinciale RN240) et la Rue de Marilles (voirie de Grande Communication reliant Jauche à Marilles) ;

 

Vu qu'il s'indiquerait dès lors que la petite voirie de liaison en question ne soit plus accessible aux camions, engins agricoles, camionnettes, voitures et moto mais soit réservée aux cyclistes et piétons ;

 

Attendu que les riverains ont été consultés à ce sujet et que la quasi totalité a émis un avis favorable à cette proposition;

 

Considérant que le collège communal a décidé de mettre en application, à l'essai, cette proposition de limiter l'accès à la petite voirie de liaison (sans dénomination) aux cyclistes et piétons en posant des équipements destinés à empêcher le passage d'autres véhicules;

 

DECIDE:

 

Art. 1. : de confirmer la décision suivante du collège communal prise à l'essai : la petite voirie communale (sans dénomination) reliant l'Avenue Adrien Stas à la Rue de Marilles à Jauche, sera réservée à la circulation des cyclistes et piétons.

 

Art.2. : la mesure sera matérialisée par la pose à chaque entrée de cette voirie de plaques de signalisation adéquates et de bacs à fleurs disposés en quinconce ou tout autre aménagement pouvant empêcher le passage de véhicules.

 

09:41 Écrit par Jean PIRSOUL dans Flash Infos | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Birmanie

Le Conseil

 

DÉCIDE:

 

Article 1 : de soutenir l'action des démocrates en Birmanie et de relayer le message d'Aung San Suu Kyi, en particulier auprès de la population communale, par le biais du site internet de la commune et ou du journal communal, pour que la communauté internationale et l'Union européenne fassent pression sur la junte birmane, notamment en appliquant les sanctions économiques demandées par les démocrates birmans;

 

Article 2 : de faire Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur de Orp-Jauche ;

 

Article 3: de s'abstenir, dans la mesure du possible et lorsque cela n'affecte pas de manière disproportionnée des intermédiaires locaux, d'acheter des produits d'entreprises produisant en Birmanie, les investissements de ces entreprises ne faisant que soutenir la junte au pouvoir;

 

Article 4: de mandater le collège des bourgmestre et échevins à veiller à ce que les impôts de la commune ne soient pas utilisés pour le financement d'entreprises actives en Birmanie tant que les démocrates birmans appellent à des sanctions économiques envers leur propre pays;

 

Article 5: de mandater le Collège des bourgmestre et échevins à obtenir une information complète auprès des institutions bancaires de l'utilisation qui est faite de l'argent déposé par la commune auprès de celles-ci et de veiller, par le choix de produits bancaires durables, à ce que les placements et les investissements communaux soient socialement responsables;

 

Article 6: de mandater le Collège échevinal à mettre en œuvre la présente motion et d'inviter les établissements bancaires actifs sur son territoire à cesser d'investir dans les entreprises actives en Birmanie tant que les démocrates birmans appellent à des sanctions économiques envers leur propre pays;

 

Article 7 : d'œuvrer à la libération d'Aung San Suu Kyi dans la mesure de ses moyens;

 

Article 8 : de porter cette information à la connaissance:

du Ministre des Affaires étrangères du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur du Ministre des Finances du Président du Sénat du Président de la Chambre du Président de la Commission européenne du Président du Parlement européen de la Fédération Belge de la Finance (Febelfin).

09:35 Écrit par Jean PIRSOUL dans Flash Infos | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |