01/02/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 29 JANVIER 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

            Lors de la dernière séance du conseil communal, Monsieur Morandin d'Orp avait proposé une modification du Règlement d'ordre intérieur qui permettrait au public d'interpeller sur un point repris à l'ordre du jour du conseil communal. 

 

            Sa demande a été refusée par Hugues Ghenne qui propose aux habitants d'intervenir via leurs représentants.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Avis sur le montant de la redevance 2006 pour le service incendie ;

 

            La minorité tient d'abord à insister sur l'excellent service rendu par le Corps de pompiers de Jodoigne dont elle veut louer une fois encore le grand professionnalisme. 

 

            La redevance pour 2006 s'élève à 163.433,37 euros.

 

            Comme les années antérieures, elle ne peut que marquer son désaccord sur le calcul de la redevance pour la protection contre l'incendie.  Il porte sur trois éléments essentiels: les disparités importantes des interventions entre les communes; l'énorme différence entre la gestion d'un centre par rapport à la gestion d'un autre; une solidarité exigée dans la répartition des coûts mais pas dans la fourniture des services.

 

            Approuver de telles injustices, dans la répartition des coûts, n'aurait vraiment aucun sens.

 

            Le coût des services de pompiers de toutes les unités du Brabant wallon est redistribué entre tous les habitants du Brabant wallon mais il existe des disparités énormes entre les communes et tout particulièrement entre les neuf communes qui dépendent des services de Wavre et les autres communes.  A titre d'exemple, les habitants de la commune de Rixensart paient par an et par habitant la moitié de ce que nous payons.  Terrible injustice.

 

            D'autre part, le calcul de la redevance forfaitaire annuelle d'Orp-Jauche tient compte des dépenses effectuées à Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et Jodoigne sans que nous ne puissions intervenir pour contester certaines dépenses jugées excessives.  Braine-l'Alleud, par exemple, n'hésitera pas à engager des pompiers professionnels au lieu de pompiers volontaires, puisqu'il adressera la facture aux autres communes comme la nôtre.  L'avenir nous réserve un nombre de pompiers professionnels toujours plus important et donc des dépenses à charge du budget communal en augmentation sans que nous puissions nous opposer à la moindre dépense.  D'où l'énorme différence entre la gestion du centre de Wavre et celle des autres centres.  2° injustice.

 

            Pire, parce qu'on veut une solidarité entre les Brabançons wallons, on mutualise les coûts mais pas les services.  La lutte contre l'incendie représente une faible proportion des missions des services d'incendie.  Les 2/3 des dépenses du service des pompiers proviennent de l'aide médicale urgente dont nous ne pouvons bénéficier.  Nous devons payer en silence les services d'ambulance notamment de Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et nous n'avons pas ces services; cela s'appelle la solidarité.

 

            Conclusion: comme les années antérieures, nous ne pouvons accepter la répartition qui nous est proposée, nous souhaitons la révision d'urgence du mode de répartition et d'ici là, nous exigeons toujours une responsabilisation des décideurs et que les dépenses de ces services soient limitées à 2% d'augmentation par an.

 

1.5.      Convocation à l’assemblée générale de l’ISBW le 20 février 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Désignation des représentants de la minorité au sein de l'A.E.M. de la SCRL Eugène Malevé.

 

            Héloïse FONTAINE et Gilbert VANNIER représenteront le M.R. au sein de la Résidence Malevé.

 

Travaux :

 

2.1.      Approbation du plan triennal 2007-2008-2009;

 

Année 2008

 

Réfection de la rue Jules Hagnoul

Réfection de la rue Lucien Michotte

Réfection de la rue du Saussoy

Réfection de la Ruelle du Cuvé

Réfection du Sentier des Corrées.

 

Année 2009

 

Amélioration de la rue Sainte-Barbe

Amélioration de la rue Pierre Renard

Carrefour rue d'Orp & amélioration rue Landeut

Descente de la rue d'Enfer à Enines

Réfection de la rue des Cortils

 

            Le plan triennal 2007-2008-2009 permet de demander 60 % de subsides pour les travaux de voirie.

 

            Il est rentré avec 1 an de retard. 

 

            Aucune réfection de voirie n'a été réalisée en 2007 si ce n'est l'exécution du plan triennal déposé sous l'ancienne législature.

 

            D'accord pour les propositions qui nous sont faites mais d'autres voiries sont en très mauvais état et méritent une intervention dans le cadre du plan triennal.

 

Par exemples:

 

- Les trottoirs rue de la Vallée ainsi que les barrières le long de la Ghète.

- Le revêtement de la chaussée dans la rue de la Vallée (côté funérarium)

- L'aménagement des abords de la Ghète  dans la rue Mélard à Jauche et la rue Henri Grenier à Orp.

- Le revêtement de la chaussée à la Chavée d'Enines.

-  La rue Pierre Renard

-  La rue de Gollard vers Marilles

-  La rue Smeers à Noduwez

             

            Henri Bauwin accepte la proposition de la minorité de tenir compte de l'étude réalisée il y a plusieurs années par Monsieur Rahir pour l'aménagement de la rue Jules Hagnoul.

 

            Les réfections des voiries reprises ci-dessous seront réalisées dans le cadre du "marché stock".

 

2.2.      Marché de service pour la désignation d’un auteur de projet chargé du plan triennal 2007-2009 : décision de principe, choix du mode de passation du marché et Approbation du cahier spécial des charges ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Marché de service pour la désignation d’un coordinateur sécurité-santé pour les projets du plan triennal 2007-2009 : décision de principe, choix du mode de passation de marché et approbation du cahier spécial des charges ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Ratification de la convention pour mise à disposition d’un terrain en faveur d’une Ecole cynophile ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.5.      Décision de confier au Comité de gestion des habitations à loyers modérés la gestion d’une partie de maison avenue Gossia à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.6.      Approbation du plan d’aménagement d’emplacements de parcage en voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

2.7.      Avis sur le projet de construction d’un collecteur d’assainissement de la Petite Gette Lot 1 à Orp-le-Grand et du collecteur de la Baclaine à Lincent ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

2.8.      Approbation du tracé d’une voirie dans un lotissement rue du Cimetière à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.9.      Marché de service pour la désignation d’un bureau d’études chargé de réaliser l’audit énergétique de l’école communale de Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.10.     Marché pour les études préalables à la démolition de la 2ième phase du SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                

Comptabilité :

 

3.1.      Rapport annuel sur la situation des affaires de la commune ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Approbation du budget et des taxes pour l’exercice 2008 ;

 

            La majorité a décidé d'augmenter les additionnels au précompte immobilier de 400 centimes additionnels en passant de 1900 à 2300 soit 20 % d'augmentation.  Ce n'est pas rien.  D'autant, que l'an dernier déjà, 2 taxes avaient augmenté.

 

Deux questions se posent: est-ce si important ?  Est-il possible de faire autrement ?

 

C'est important:

 

1.  Tout d'abord, parce que ce n'est pas respecté la promesse faite à l'électeur de ne pas augmenter les taxes.  Quand on promet, on respecte sa parole.

 

2.  Parce que quand on a 100 euros dans sa poche, on n'en dépense pas 120 en allant en chercher 20 dans la poche du voisin sous prétexte de l'augmentation du prix du mazout, de l'électricité … car le voisin aussi subit ces augmentations.  Bravo aux gestionnaires du C.P.A.S., de la Police et du Service Incendie qui, malgré la hausse des prix, parviennent à maintenir leurs finances sous contrôle.

 

3.  Parce que cette taxe est injuste.  C'est une taxe sur le capital.  Elle frappe le plus durement le petit pensionné qui a travaillé toute sa vie pour pouvoir être propriétaire de sa maison.

 

4.  Les chiffres de l'inflation ont doublé en quelques mois passant à 3,5 %. Le pouvoir d'achat diminue.  Les petites gens ont beaucoup de mal à boucler leur budget.  Augmenter le précompte immobilier, c'est aggraver la situation en ignorant les réalités du terrain

 

5.  Le Gouvernement a promis d'augmenter les petites pensions.  Les petits pensionnés ne verront pas la couleur de cette augmentation.  Ce qui leur aura été octroyé d'une main sera confisqué par la Commune.

 

6.  Les Travailleurs bénéficieront d'un saut d'index de 2 % compensant la hausse des prix.  Il sera aussitôt confisqué par la Commune.

 

7.  Le Ministre Reynders se bat depuis 8 ans pour diminuer les charges fiscales.  Chacun voit la différence dans sa note des Contributions.  Ce qu'il donne d'une main sera confisqué par la Commune.

 

            Bien sûr, on vous dira c'est la faute au Fédéral, à Reynders, à la Région, à l'Europe, à l'électricité à la Police au Service Incendie, à Pirsoul, à je ne sais qui d'autre encore.  En réalité, à la commune, c'est comme si dans un ménage, les parents déposaient leurs salaires sur la table en début de mois et que tous les membres de la famille pourraient se servir sans aucun contrôle. 

 

Critiquer c'est facile.  Est-il possible de faire autrement ?

 

            Pendant 12 ans, nous avons prouvé qu'il était possible de gérer prudemment, sans augmenter l'impôt, en utilisant au mieux l'argent de la commune.  

 

1.         Il faut déjà savoir que, sans l'augmentation de taxes, les recettes prévues en 2008 sont de 585.000 euros supérieures à celles de 2007.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

2.         Rien que l'Impôt Personnes Physiques rapporte 91.000 euros en plus que l'an dernier.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

3.         Le Précompte immobilier aurait rapporté 49.140 euros sans l'augmentation des taxes en plus que l'an dernier.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

4.         Les nouvelles augmentations des taxes devraient rapporter en plus 192.000 euros pour le précompte immobilier et 29.000 euros pour l'augmentation de la taxe sur les déchets ménagers.

 

            Comment trouver cet argent sans augmenter les taxes ?

 

1.         Tenir compte de l'augmentation du Fonds des Communes due à l'augmentation de la population d'Orp-Jauche.  Le reclassement de la commune dans la catégorie supérieure ayant été accepté, l'argent reçu de la Région dans le cadre du Fonds des Communes va augmenter.  Ce n'est pas prévu;  1° réserve cachée.

 

            Lors d'une prochaine modification budgétaire, on tiendra compte de cette augmentation mais on ne remboursera pas les additionnels pris aux citoyens.

 

2.         Ce qui tue, c'est l'augmentation des charges de personnel.  Elles augmentent de 495.000 euros par rapport à l'an dernier.  On va recruter:

 

Un conseiller en énergie;

 

Un rédacteur pour le service urbanisme dans le cadre du Comité consultatif d'aménagement du territoire et de la mobilité;

 

Un juriste comme chef administratif;

 

Un agent A.D.L.;

 

Une personne pour le guichet égalité des chances;

 

Un Gardien de la Paix.

 

Six Gardiennes extrascolaires à mi-temps.

 

Où va-t-on les installer ?  Il leur faudra bureau, ordinateur, …

 

Tenir compte que les examens de recrutement de tout ce beau monde ne seront pas terminés pour le 1° juillet et on économise la moitié des traitements; 2° réserve cachée.

 

3.         Ce qui tue c'est l'augmentation des emprunts à charge de la commune prévus en 2008: 1.074.000 euros ce qui représente en intérêts et amortissements 31.000 euros.   Or, chacun sait que la nouvelle salle des mariages ne sera pas terminée en 2008 (580.000 euros); le parc des matériaux ne sera pas terminée en 2008 (153.000 euros); les travaux du plan triennal ne seront pas terminés en 2008; l'aménagement du réseau des voies lentes (516.000 euros) ne sera pas terminé en 2008 etc etc.; 3° réserve cachée.

 

            Lors de la prochaine modification budgétaire, on diminuera ces intérêts et amortissements inutiles mais on ne remboursera pas les additionnels pris aux citoyens.

 

4.         Ce qui tue c'est l'augmentation des subsides aux Fabriques d'Eglise !  Personne ne contrôle plus rien.  Alors que chez certains, les subsides demandés à la Commune sont inférieurs à ceux de 2005, dans d'autres Fabriques d'Eglises les augmentations sont pour l'une de 138 %, pour une autre on passe de 300 euros à 6.573 euros !!!  L'augmentation moyenne est de 40 % (!!!) en 2 ans.

 

            Les budgets ont été retirés de l'ordre du jour.  L'Echevin des Finances, qui sera accompagné d'un représentant de l'Evêché, réunira, début février, en urgence, les responsables des Fabriques d'Eglise pour arrêter l'hémorragie.

 

Mais le Pire est à venir.

 

            Le pire est que nous pouvons déjà prédire, que cette augmentation des taxes ne sera pas la dernière de cette législature. 

 

            En effet, malgré ces augmentations, rien n'est prévu au budget quant aux promesses faites tous azimuts depuis 1 an.

 

1.         Concernant les 10.000 arbres par an promis par Ecolo, rien n'est prévu.

 

2.         Concernant la production d'énergies alternatives, rien n'est prévu.

 

3.         Concernant  le parking jouxtant la Maison de l'Entité, rien n'est prévu.

 

4.         Concernant le ramassage des gros encombrants, rien n'est prévu.

 

3.         Concernant la démolition annoncée de l'Eglise d'Orp-le-Petit, rien n'est prévu.

 

4.         Concernant l'achat au M.E.T. de la maison rue Bdier L. Mélard, rien n'est prévu.

 

5.         Concernant l'augmentation annoncée de la facture d'éclairage public, rien n'est prévu.

 

6.         Concernant l'augmentation de la capacité de places en crèche, rien n'est prévu.

 

7.         Pour honorer les promesses faites par Hugues Ghenne dans le journal Vers l'Avenir, je cite: "en 2008, de nouveaux bâtiments scolaires doivent être construits à Folx-les-Caves, Marilles, Orp et Jandrain" rien n'est prévu.

 

            Enfin, ce qui n'est pas bien c'est de restreindre la possibilité offerte aux enfants du personnel de trouver une occupation d'étudiants jobistes chez leur employeur comme cela se fait partout.

 

3.3.      Escompte de subvention pour les travaux à la rue du Tumulus ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Fixation de la quote-part communale dans le coût de la mise en place de la signalisation touristique ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Octroi d’un subside extraordinaire (avance) à l’asbl « Réinsertion » ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Vote de 2/12ièmes provisoires du budget 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Caution solidaire pour remboursement d’un escompte de subvention de la SCRL Eugène Malevé ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                   

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les modifications budgétaires suivantes :

 

            Ce point est reporté pour analyse approfondie.  Sont approuvées, de guerre lasse, les modifications budgétaires de 2006 (!!!).

 

4.2.      Avis sur les budgets suivants :

 

            Ce point est reporté pour analyse approfondie

 

C.P.A.S.:

 

5.1.      Approbation des modifications budgétaires n° 1 pour 2007, sans modification de l’intervention communale ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ;

6.2.      Ratification du renouvellement de la convention cadre avec la Province du Brabant wallon pour l’agrément des services de promotion de la santé à l’école ;

 

Personnel :

 

7.1.      Ratification du licenciement pour cas de force majeure d’une puéricultrice APE;

7.2.      Désignation d’une puéricultrice APE pour La Grenouillère ;

7.3.      Ratification de l’octroi d’une interruption de carrière à un agent contractuel subventionné APE pour 1 an ;

7.4.      Désignation d’un agent APE sous CDI pour le remplacement d’un agent APE en interruption de carrière ;

7.5.      Ratification de la démission d’un agent temporaire ;

7.6.      Ratification de la désignation d’une technicienne de surface sous contrat de travail ;

7.7.      Désignation d’un agent temporaire dans le cadre d’un contrat de remplacement d’un agent durant son congé de maternité ;

7.8.      Désignations d’agents APE à temps partiel pour les garderies extra scolaires.

7.9.      Désignation d'un Gardien de la Paix.

 

14:00 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

Le MR est précédement responsable de l'augmentation du taux de l'IPP passant de 6% à 8% !
La critique est facile !

Écrit par : Didier | 02/02/2008

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