04/03/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 3 MARS 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

                        Aucune demande d'intervention.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Validation du Plan de Développement Stratégique (PDS) de « Culturalité en Hesbaye brabançonne » asbl dans le cadre de la prochaine programmation

Leader+ (2007-2013) ;

 

            Il s'agit d'un plan, réalisé en concertation avec toutes les communes du canton de Jodoigne, qui vise à la promotion et au développement du canton (le "Pays de Jodoigne").  Il doit être soumis à la Région wallonne et à l'Europe pour obtenir un subventionnement.

 

            Les axes prioritaires porteront sur l'Agriculture, l'Energie, la Mobilité, la Culture, le Tourisme …

 

            Les subsides obtenus seront essentiellement consacrés à la création d'emploi pour "porter" les différents projets des communes.  La part communale est de 10 % du montant des travaux (si le plan est approuvé).

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Validation des représentants de la commune au sein de l’assemblée générale de « Culturalité en Hesbaye brabançonne »;

 

                        La commune sera représentée par Mrs SONDAG et BAUWIN.

 

1.5.      Adoption des statuts de la régie communale ordinaire de l’ADL;

 

                        Ce point est reporté. 

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation de marché, mode de

financement et cahier des charges pour :

 

2.1.1. l’achat d’un véhicule pour les menuisiers ;

 

            La majorité propose l'achat, pour 25.000 euros, d'un véhicule neuf pour permettre aux menuisiers communaux de se rendre sur chantier.

 

            Ce véhicule fera à peine 10.000 Km par an.

 

            La minorité, qui ne conteste pas la nécessité) propose:

-  soit l'achat d'un véhicule d'occasion vu le faible kilométrage;

-  soit de profiter de l'occasion pour s'orienter vers un véhicule électrique ou un véhicule "propre".  Après tout, Ecolo est dans la majorité.

 

            2.1.2. l’achat de mobiliers et de matériel informatique pour l’administration ;

 

                        La commune a décidé de recruter un "petit bataillon" de personnel à savoir:       

 

Un conseiller en énergie;

 

Un rédacteur pour le service urbanisme dans le cadre du Comité consultatif d'aménagement du territoire et de la mobilité;

 

Un universitaire comme chef administratif;

 

Un agent A.D.L.;

 

Une personne pour le guichet égalité des chances;

 

Un Gardien de la Paix.

 

Six Gardiennes extrascolaires à mi-temps.

 

                        Comme nous l'avions prévu, cela va coûter cher.

 

                        Cela commence par l'achat de mobilier pour 10.000 euros + l'achat d'ordinateurs pour 10.000 euros !!!

 

                        D'autre part, l'augmentation de 20 % du précompte immobilier rapporte 220.000 euros en plus à la commune.  Avec un tel pactole, il ne se justifie pas de faire des emprunts pour des dépenses de minime importance comme l'achat de tentures ou de mobilier pour les fêtes de quartier.  C'est comme si un ménage faisait un emprunt en 10 ans pour acheter un costume.  Comment est-ce possible ? 

 

                        Malheureusement, comme la proposition vient de la minorité, elle ne peut être acceptée.

 

            2.1.3. l’achat de tentures pour la salle des fêtes de l’école communale d’Orp ;

 

                        6.000 euros seront investis pour l'achat de tentures pour la salle des fêtes de l’école communale d’Orp qui en a grand besoin.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                       

            2.1.4. l’achat de matériel d’équipement pour le STC ;

 

                        Il s'agit d'acheter un nettoyeur haute pression, une pompe et un nouveau fléau: le tout pour 26.000 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

            2.1.5. l’achat de matériel et mobilier pour l’action « convivialité » ;

 

                        Madame Latiers propose l'achat, pour 4.000 euros, de mobilier ou petit matériel qui seront mis à la disposition des Comités de quartier (en plus du matériel déjà existant).

 

            2.2.      Décision d’octroi de subsides en 2008 ;

 

                        Il est proposé d'octroyer les subsides suivants:

 

-  124 euros pour le Centre d'Action Laïque

-  57.510 euros pour CAPJ

-  1.339 euros pour le Centre de Hemptinne

-  2.531 euros pour le Comité des 3X20 (qui organise un goûter par an en faveur des 3 x 20)

-  744 euros pour le Conservatoire naturel

- 30,99 euros par élève pour -  la Saint-Nicolas (4,46 euros); -  les voyages scolaires (6,69 euros); -  pour les déplacements vers la piscine (19,83 euros)

-  5,45 euros par jour pour les garderies du soir.

-  200 euros pour la Fédération provinciale des Secrétaires communaux;

-  50 euros pour le GTIBW

-  5.766,50 euros pour la Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne (pour le canton de Jodoigne)

-  1.363 euros pour le Musée d'Orp-le-Grand

-  4.214 euros pour l'Office communal du Tourisme

-  5.000 euros pour l'ASBL Ruralis

-  3.965,50 euros pour T.V. Com

-  11.000 euros pour l'asbl de gestion des maisons à loyer modéré.

 

                        La minorité propose d'arrondir à 1.500 euros le subside au Centre de Hemptinne (Centre pour Handicapés profonds situé à Jauche).  Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        Vu le montant important (de 57.510 euros) versé à CAPJ, la minorité propose que les activités proposées aux enfants les mercredis après-midi et les week-end soient gratuites.  Cela permettrait aux enfants des personnes moins nanties d'y participer.  Cette proposition est refusée.

 

2.3.      Vote de 2/12e provisoires pour 2008 ;

 

                        Il s'agit de permettre le paiement des dépenses courantes avant que le budget ne soit approuvé par les autorités de tutelle.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Décision de principe de passer un marché de services pour les emprunts de l’exercice 2008 ;

 

                        Il s'agit de mettre les banques en concurrence pour tous les emprunts à conclure en 2008.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Ratification de la décision de procéder à des travaux de voirie urgents, rue de la Station à Orp ;

 

                        Il s'agit de l'entretien de 66 m² situés entre l'ancienne gare et l'ancien passage à niveau à Orp.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision d’acquisitions en vue de l’agrandissement du cimetière de Jauche;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché, estimation et mode de financement pour les travaux d’aménagement aux cimetières de Jauche;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du plan d’aménagement de parcage en voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ;

 

                        Un funérarium va s'installer à Jauche (le long de la chaussée en face de la librairie).  Des places de parking sont prévues et approuvées par le conseil.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Avis sur le projet de construction d’un collecteur d’assainissement de la Petite Gette, Lot 1 à Orp-le-Grand et du collecteur de la Baclaine à Lincent ;

 

            Nous sommes évidemment tout à fait d'accord pour l'assainissement des eaux de la petite Ghète.  D'autant que c'est un dossier accepté sous l'ancienne législature.

 

            La minorité insiste pour les Riverains ne paient pas le raccordement de leur habitation au pertuis (canal sous la rue de la Station et la rue Jules Hagnoul) ou au collecteur.  Si une conduite est placée dans les jardins des riverains de ces rues pour récolter les eaux usées avant de les conduire au pertuis, ou si une pompe est nécessaire pour atteindre le collecteur, ou si les eaux usées raccordées à la Ghète doivent être amenées dans le pertuis à l'avant de l'habitation, tout cela ne peut pas être à charge des Riverains.  C'est normal, ils n'ont rien demandé.

 

            Nous regrettons, aussi, la modification du dossier initial (PASH) qui prévoyait le passage dans les jardins entre le Ravel et la rue Henri Grenier plutôt que d'à nouveau ouvrir la rue Henri Grenier .

 

3.6.      Cession gratuite à la Commune d’une bande de terrain pour cause d’utilité publique par les époux FERARI-DEVARREWAERE dans le cadre du permis de construire une habitation rue des Cortils à Folx-les-Caves;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Approbation du programme d’action du contrat de rivière Gette et affluents

2008/2010 ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

3.8.      SAED 2e phase de démolition – études préalables à la démolition -approbation des documents du marché pour la recherche de matières dangereuses

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

4.1. Avis sur les modifications budgétaires suivantes :

 

4.2. Avis sur les budgets suivants :

 

                        Ces deux points sont une nouvelle fois reportés.  L'Echevin des Finances nous annonce que c'est Francis Godfuron, Conseiller communal, qui dorénavant s'occupera de ces dossiers.  Bonne idée.

 

C.P.A.S.:

 

5.1. Approbation du budget pour l’exercice 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        Le C.P.A.S. rentre un budget en équilibre.  L'intervention communale (de 448.000 euros – 28 % du budget) est limitée à 2% d'augmentation (comme quoi c'est possible comme nous ne cessons de le dire).  Le C.P.A.S. ajuste ses dépenses à ses recettes.  Cette bonne gestion est due, d'après la Présidente, Madame Latiers, à "l'ingénierie" (expertise) dans la recherche de financement extérieur; l'excellent travail du personnel; le partenariat avec d'autres C.P.A.S..

 

                        Le C.P.A.S développera, en 2008, ses actions dans cinq directions

 

-  l'aide sociale (pour permettre aux personnes à faible revenu de faire face à l'augmentation du coût de la vie – augmentation des prix du mazout, électricité, produits alimentaires et … précompte immobilier);

 

-  la lutte contre le surendettement

 

-  le logement

 

-  les services de proximité (aide-ménagère, aide familiales, brico-dépannage, permanence juridique).

 

-  l'insertion professionnelle.

 

Divers

 

1.  Monsieur Sondag propose de planter, pour 5.000 euros, d'arbres ou de haies principalement le long des voiries communales et le long du Ravel.

 

2.  La commune participera à l'achat groupé de gaz dans le cadre du marché lancé par la société Sédifin.

 

3.  La minorité interpelle l'Echevin de l'Enseignement sur le problème de la construction de nouveaux bâtiments à l'école communale d'Orp.  En effet, le dossier, approuvé par l'administration est à la signature de Madame la Ministre Arena.  Il manque un "petit coup de pouce" pour le voir sortir.

 

            Monsieur Sondag nous rassure en disant que le dossier existant reste une priorité pour la majorité.  Un financement par un partenariat public-privé est à l'étude.

 

4.  La minorité regrette le manque de projets pour la mise en valeur des musées d'animaux empaillés et d'outils anciens ainsi que l'abandon du projet d'accueillir le musée de Monsieur Dekaize (fêtes foraines).  Dommage!

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1. Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ;

 

Personnel :

 

7.1. Modification de cadre du personnel : changement du grade de juriste en chef

d’administration;

 

7.2. Arrêt des conditions de recrutement d’un chef d’administration et déclaration de la vacance d’emploi ;

 

7.3. Reclassement de la commune : arrêt des nouvelles échelles barémiques pour les grades légaux et les mandataires ;

 

7.4. Désignation d’un conseiller en énergie sous contrat APE.

14:12 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

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Écrit par : pari en ligne | 27/05/2014

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