04/05/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 28 AVRIL 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

-  Un premier intervenant interroge le Collège sur la promesse faite, il y a plus d'un an, d'évacuer, pour respecter une décision de justice, le chancre de la rue du Mont à Jauche.  Quand peut-on espérer voir l'exécution de cette décision et de cette promesse ?

 

-  Un deuxième intervenant constate la pose de plaques de signalisation indiquant l'existence des hameaux de Nodrenge ou de Maret mais regrette que le hameau de Orp-le-Petit soit oublié.

 

Le Collège répondra lors de la prochaine séance.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Comptes 2007 des ASBL gestionnaires des salles communales de Jauche, Jandrain et de la salle du Chaufour à Orp;

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jauche, pour l'année 2007, sont de 7.519,32 euros et les dépenses de 7.803,98 euros soit un déficit de 284,66 euros.  Le montant des réserves s'élève encore à 13.875,87 euros.

 

            Les recettes de l'A.S.B.L., chargée de la gestion de la salle du Chaufour à Orp (Volley et Tennis de Table), pour l'année 2007, sont de 3.795,00 euros et les dépenses de 4.302,86 euros soit un déficit de 507,86 euros.  Le montant des réserves s'élève à 456,26 euros

 

            Les recettes de l'A.S.B.L., chargée de la gestion de la salle communale de la Tannerie à Jandrain, pour l'année 2007, sont de 7.461,00 euros et les dépenses de 7.550,00 euros soit un déficit de 89,00 euros (locations restant à percevoir de 2.262 euros).

 

            La présentation, au conseil communal, des comptes des différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, nous permet de remercier, chaque année publiquement, ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune. 

 

            Gilbert VANNIER intervient ensuite pour souligner qu'une ASBL a été créée pour gérer la salle Delchambre à Jauche, et pour regretter que les Instances de gestion de cette ASBL n'ont jamais été réunies et que, dès lors, la salle n'est occupée que par le Théâtre d'Appoint. 

 

1.4.      Circulation routière :

 

1.4.1.   Stationnement avenue Adrien Stas à Jauche ;

 

            Il est prévu d'organiser le stationnement sur la chaussée Hannut-Jodoigne à Jauche, en face de la librairie, en prévision de l'installation d'un funérarium.  Le stationnement sera autorisé sur la chaussée et sur le trottoir, dans l'Avenue Adrien Stas, du coté droit dans le sens de la montée, depuis le pont de la Petite Ghète jusqu'à une distance de 50 mètres après la rue du Moulin.

 

1.4.2.   Stationnement rue de Huy à Jandrain ; 

 

            Le stationnement est interdit dans la rue de Huy à Jandrain (rue du terrain de football) du n° 6 jusqu'à 5 mètres du carrefour avec la chaussée.

 

1.4.3.   Passage pour piétons rue de Hannut (école) à Marilles ;

 

            Il est prévu de tracer un passage pour piétons rue de Hannut à Marilles à proximité de l'entrée de l'école.

 

1.4.4.   Limitation de circulation rue du Poteau à Jandrenouille ;

 

Le Collège propose de "réserver aux piétons, cyclistes et cavaliers le tronçon de la rue du Poteau à Jandrenouille allant du n° 1 jusqu'à l'entrée de la prairie située à 50 mètres après le n° 36".

 

Après la rue de Léau à Noduwez, la rue "Courtin" à Jauche, voici une 3° voirie publique qui est interdite aux véhicules (même aux tracteurs agricoles).  Le motif dixit l'Echevin des Travaux: "la rue est en mauvais état" !!!

 

La minorité propose tout simplement de l'entretenir convenablement et de la mettre à sens unique quitte à mettre aussi à sens unique l'étroite rue de Paris.

 

1.4.5.   Suppression de lignes discontinues, rue de Boneffe à Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité ajoute qu'il convient aussi de supprimer les lignes discontinues rue Henri Grenier à Orp (route vers Jauche).  En effet, rien ne justifie d'interdire le stationnement sur cette chaussée alors que cela est autorisé partout ailleurs à Orp.  Que la route soir régionale est sans objet d'autant qu'à Jauche, 500 mètres plus loin, le stationnement est permis. 

 

1.5.      Modification de l'ordonnance de police sur la couverture des remorques ;

 

                        Ce point est reporté.

 

1.6.      Redevance incendie : réponse de Mme la Gouverneure ;

 

1.7.      Désignation des membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Approbation du nouveau tarif pour les taxis ;

 

Monsieur BOTTY, rue Bois des Fosses 54 à 1350 ORP­JAUCHE, qui exploite un service de taxi au nom de la scrl TAXUS, souhaite pouvoir augmenter ses tarifs.

 

            Le nouveau tarif accepté est le suivant: prise en charge: 2,40 € ; tarif 1 : 0,675 €/km ; tarif 2 : 1,35 €/km; 25 €/heure d'attente; supplément nuit: 2€.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.9.      Ratification de la désignation d'un avocat pour comparaître en conciliation ;

                        

            La minorité s'abstient parce qu'elle regrette ce recours devant le  tribunal, avec paiement d'honoraires d'avocat, pour un conflit de voisinage mineur.  Une solution devait être trouvée "en se parlant" avec un peu de bonne volonté de part et d'autre.

 

Comptabilité :

 

2.1. Approbation de la provision complémentaire temporaire au Secrétaire Communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Octroi d'un subside extraordinaire pour travaux aux locaux du club de Football de Noduwez ;

 

            Des travaux de rénovation de la toiture, des vestiaires, de la cuisine et de mise en conformité des lieux sont prévus dans les locaux du Stade Paul Landeut à Noduwez pour un montant estimé à 60.000 euros.  L'intervention communale est de 30 % du montant des travaux soit 18.000 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Décision en matière de marché pour l'acquisition de mobiliers scolaires ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Approbation des limites cadastrales de la commune de 1816 coordonnées en 2008 ;

 

            Il s'agit d'un toilettage des limites cadastrales dans le cadre du remembrement sans incidence sur l'ensemble.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision d'acquisitions en vue de l'agrandissement du cimetière d'Orp-le-Grand ;

 

            Le montant de la dépense, pour l'achat de la parcelle, est de 21.000 euros l'ha (achat de parcelles de 80 ares).

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Décision de marché par procédure négociée avec le TEC pur l'achat d'abris bus ;

 

            Il est prévu le remplacement des 11 abris bus situés:

 

-  à Folx-les-Caves, rue Neuve et rue A. Baccus;

-  à Orp-le-Grand, rue Jacquemin et Place J. Grégoire (Gare);

-  à Maret, avenue Pirard;

-  à Marilles, aux 4 chemins et près de l'Ecole;

-  à Noduwez, près de l'école et rue Mathys;

-  à Jauche, chavée d'Enines;

-  à Jandrain, près de l'école, Chaussée de Wavre.

 

            Le modèle choisi est le modèle type proposé par les T.E.C.  La dépense est estimée à 16.537 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du plan du logement 2009-2010 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Constitution d'une régie communale ordinaire pour l'ADL, adoption des statuts, désignation du trésorier et du comptable, approbation du bilan de départ, du budget 2008 et de l'inventaire des biens ;

 

            Il est décidé de transformer l'A.D.L., qui était un service communal ordinaire (comme l'Etat-civil, l'Urbanisme, les Travaux …) en une régie communale ordinaire.  Cette régie percevra annuellement 30.500 euros de participation communale !

 

            La minorité s'abstient.  Il est prévu que le receveur communal soit le trésorier et l'agent A.D.L. le comptable chargé de tenir une comptabilité en partie double.  Il n'a pas du tout de formation en comptabilité !!! 

 

3.6.      Approbation du rapport d'activités 2007 du PCDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité car approuvé par la Commission locale de Développement rural.

 

3.7.      Programmation 2008/2009 de mise en œuvre des projets issus du PCDR ;

 

La programmation suivante, pour les projets de Développement Rural, est arrêtée :

Pour l'année 2008,

-  lot 1 fiche 4 : Aménager un réseau de voies pour le trafic lent à partir du RAVEL vers les différents villages de la commune – 1°phase

-  lot 1 fiche 8 : Travaux d'amélioration des voiries agricoles

- lot 1 fiche 12 : Aménager un sentier d'éco-interprétation pour illustrer le fonctionnement d'un milieu rural

 

Pour l'année 2009,

-  lot 1 fiche 4 : Aménager un réseau de voies pour le trafic lent à partir du RAVEL vers les différents villages de la commune - 2eme phase

-  lot 1 fiche 8 :Travaux d'amélioration des voiries agricoles (suite)

-  lot 1 fiche 2 : Projet Ruralis : aménager la ferme COLSOUL en pole de développement

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité car approuvé par la Commission locale de Développement rural.

 

3.8.      Approbation du projet de restauration du monument à la Cavalerie française à Jandrain ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Remplacement de 141 luminaires d'éclairage public (programme EPURE) ;

 

            Remplacer les lampes d'éclairage public pour faire d'importantes économies d'énergie, c'est très bien.  Encore faut-il veiller à obtenir un éclairage aussi performant d'antérieurement.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Ratification de la désignation d'un bureau d'avocats pour défendre les intérêts de la Commune en Première Instance et autorisation d'ester en justice ;

 

            Il s'agit de régler un litige avec un entrepreneur accusé de malfaçon dans le placement d'un raccordement à l'égout chez un particulier.  La commune est appelée à la cause.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.     Décision de principe et demande de subsides pour la création d'une plaine de jeux au parc de Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité insiste toutefois pour qu'une plaine de jeux soit installée dans chaque ancien village plutôt que de demander à tous les enfants de rejoindre le parc de Jauche.

 

3.12.     Décompte final des travaux à la rue d'Enfer à Enines ;

 

            L'Echevin des Travaux annonce que la part communale estimée à 97.000 euros au début du chantier est passée à 183.000 euros (le double) à la fin !!!  Il se justifie par des travaux dus à des suppléments pour la mise en décharge de remblais, pour des travaux non prévus de reprofilage et d'asphaltage.

 

            Au départ, il était prévu de mettre un égouttage en voirie.  A la fin, il y a une nouvelle route (entre la rue de l'Eglise et la rue d'Enfer) !!!

 

La loi sur les marchés est-elle respectée ?  Les entrepreneurs n'ont pas tous remis prix pour la même chose. Espérons qu'il n'y ait aucune réaction de la part des entrepreneurs non retenus.

 

3.13.     Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de Financement pour :

 

3.13.1.             le marché « stock » ;

3.13.2.             les travaux d'aménagement des abords à « La Grenouillère » ;             

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.14.     Décision d'accepter la mise à disposition d'un immeuble du MET à Jauche ;

 

            Il s'agit de la première maison à gauche quand on quitte la chaussée Hannut-Jodoigne vers Orp.  Cette maison doit être abattue dans le cadre de la rénovation du site Gervais-Danone.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.15.     Pour information : Bilan 2007 du Service incendie de Jodoigne ;

3.16.     Ratification de l'approbation du cahier des charges établi par le MET pour le choix du bureau d'études chargé du plan pluricommunal de mobilité ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d'église :

 

4.1.      Avis sur des modifications budgétaires.

 

            Impossible d'obtenir une réponse à deux questions pourtant fort simples:

 

-  Une Fabrique d'Eglise demande à une firme privée de nettoyer l'église et envoit la facture à la commune.  Est-ce normal ?  Toutes les F.E. peuvent-elles agir ainsi ?

 

-  Une Fabrique d'Eglise paie des honoraires d'avocat et les réclame à la commune.  Une question évidente: pourquoi a-t-on recours à un avocat ?  Dans quel dossier ?  Pourquoi est-ce la commune qui doit payer ?

 

            Aucune réponse ni d'Henri Bauwin Echevin des Finances, ni du Bourgmestre. 

 

4.2.      Avis sur des budgets.

4.3.      Avis sur des comptes.

 

            Voici les différents montants octroyés, par la commune, aux Fabriques d'Eglise en 2006 et ceux prévus en 2008.

 

F.E

2006

2008

+

1

7.122,5

9.557,94

34 %

2

6.800

8.600,00

26 %

3

7.600

7.800,00

2 %

4

1.500

1.530,00

2 %

5

6.904

7.030,00

2 %

6

5.963,96

7.421,10

24 %

7

0

6.573,00

!!!

 

            Il est bon de savoir:

 

-  que sous l'ancienne législature, les F.E. ne pouvaient augmenter la part communale que de 2 % l'an sauf autorisation spéciale et exceptionnelle communale.  Certaines Fabriques d'église continuent à respecter cette règle de bonne gestion.

 

-  que certaines Fabriques d'Eglise réclament moins à la commune parce qu'elles ont des recettes autres (ex. redevance antenne Mobistar).

 

            Au vu de ces chiffres, une question devient évidente: pourquoi ces augmentations surréalistes dans les F.E. 1 – 2 – 6 et 7 ?

 

            Il est tout aussi surréaliste que ni Henri Bauwin Echevin des Finances, ni le Bourgmestre n'apportent de justificatifs.

 

            Pire encore, Henri Bauwin nous informe que la part communale sera réduite quand les comptes des F.E. présentent un important boni. 

 

            Celui qui gère bien sera pénalisé.  Les autres auraient bien tort de s'inquiéter.

 

4.4.      Pour information : nominations au sein des Fabriques d'église ;

 

Divers:

 

1.         Il me revient que de très sérieux problèmes perturbent le bon fonctionnement de l'Ecole communale de Folx-les-Caves.  Certaines Enseignantes y sont malheureuses.  Que compte faire l'Echevin responsable ?  Il existe une structure au sein de l'administration de la Communauté française chargée de traiter ce genre de conflits.  Comptez-vous y faire appel ?

 

2.         Quant un emploi est vacant dans une école, c'est-à-dire que les heures de cours ne sont pas attribuées à un membre du personnel nommé à titre définitif, cet emploi devrait être proposé d'abord pour un changement d'affectation (une personne nommée à titre définitif quitte l'école A pour rejoindre l'école dans laquelle les heures sont vacantes), puis à une extension de nomination (l'agent nommé à mi-temps augmente son nombre d'heures "de définitif") enfin à un temporaire prioritaire.  Nous aimerions que cette procédure soit suivie pour que la carrière des membres du personnel soit respectée et que ceux-ci ne soient pas contraints à rester dans une école dans laquelle ils y sont malheureux.

 

3.         Qu'en est-il de la construction de nouveaux bâtiments pour l'école communale d'Orp ?

 

            Monsieur Sondag répond qu'il n'y a rien de nouveau dans ce dossier.  Trois solutions sont possibles: soit un financement propre (trop coûteux); soit avec une subvention de la Communauté française (qui n'a pas les moyens financiers semble-t-il) soit au départ d'un partenariat public-privé.  Des négociations sont engagées avec Dexia mais n'ont pas encore abouti.

 

4.         Le Bourgmestre a supprimé l'organisation des soirées jeunes dans les salles communales sous prétexte que celles-ci n'étaient pas "en ordre".  Maintenant, que d'importants frais ont été engagés pour "sécuriser" ces salles, quand les jeunes pourront-ils organiser des soirées jeunes ?

 

Le Bourgmestre répond en critiquant vertement les gestionnaires des salles d'Orp et de Folx-les-Caves. 

 

A Folx-les-Caves, le club chargé de gérer la salle est un club de foot et non une association chargée de tenir un dancing.  Les responsables n'ont qu'à être plus corrects. 

 

D'autre part, les soirées jeunes sont autorisées, il suffit de les organiser sous chapiteau. 

 

Quant à la salle d'Orp, il s'agit d'un problème de gestionnaire qui devrait veiller à la propreté dans la salle. 

 

De toute façon, quand il y aura des soirées jeunes, ce sera pour les associations locales et non pour les Rhétos des écoles de Jodoigne ou de Hannut.   

 

5.         Lors de la dernière réunion du conseil communal, la majorité a proposé l'achat, pour 25.000 euros, d'un véhicule neuf pour permettre aux menuisiers communaux de se rendre sur chantier. Ce véhicule fera à peine 10.000 Km par an.

 

            La minorité, qui ne conteste pas la nécessité, propose:

 

-  soit l'achat d'un véhicule d'occasion vu le faible kilométrage;

-  soit de profiter de l'occasion pour s'orienter vers un véhicule électrique ou un véhicule "propre". 

 

            La minorité revient sur cette proposition en signalant que le problème s'est posé à Chapelle-lez-Herlaimont et que là le Collège a acheté une camionnette électrique qui est déjà en fonction.  Qu'en est-il à Orp-Jauche ?

 

            Il apparaît que l'achat n'est pas fait mais le Bourgmestre précise que ce sera un véhicule traditionnel. 

 

            C'était pourtant une bonne occasion pour Ecolo d'appliquer un point de son programme électoral.

 

6.         Philippe LEFEVRE interroge sur la construction du pont surplombant la rue Henri Grenier pour permettre au Ravel de rejoindre Jauche à Orp.  Il est répondu que la construction est prévue pour juin prochain.

 

HUIS CLOS.

 Enseignement :

 

5.1.      Ratification de la désignation d'enseignant(e)s temporaires ;

5.2.      Nominations définitives ;

 

 Personnel:

 

6.1.      Désignation des étudiants jobistes pour l'année 2008 ;

6.2.      Désignation d'un agent PTP « égalité des chances » ;

 

6.3.      Désignation d'un agent administratif pour le service de l'urbanisme ;

 

            Pour la désignation d'un membre du personnel, la minorité ne peut être d'accord sur la procédure retenue.  En effet, elle prône le recrutement, en toute objectivité, des éléments les plus aptes.  Pour ce faire, la procédure la plus simple et la plus juste est de respecter les règles suivantes:

 

-  un appel aux candidats diffusé largement;

-  la constitution d'un jury le plus impartial possible;

-  le classement des candidats;

-  le choix du premier classé.

 

            La minorité ne peut donc que contester la procédure suivie ici consistant à retenir quatre candidats dans le désordre puis le Collège choisit arbitrairement. 

 

            Sur les quatre candidat(e)s, deux étaient d'Orp-Jauche, elles n'ont pas été retenues.

 

            La minorité s'oppose aussi à la méthode consistant à choisir un ouvrier pour une durée très limitée ce qui ne justifie par l'organisation d'un examen.   Acte 1.

 

            Acte II.  Quand il s'agit de choisir un élément à durée indéterminée, on retient tout naturellement cet élément "puisqu'il a donné entière satisfaction" pendant quelques semaines.

 

6.4.      Ratification de la convention avec l'Etat belge pour la mise à l'emploi d'un ancien militaire ;

6.5.      Désignation d'un ouvrier communal sous contrat à durée déterminée pour 4 mois ;

6.6.      Octroi d'un congé parental d'1/5ème temps à un agent temporaire.        

 

08:33 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.