15/06/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 09 JUIN 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

1.         Il est, d'abord, donné réponse aux deux interpellations de la séance précédente:

 

-  Au premier intervenant qui interrogeait le Collège sur la promesse faite, il y a plus d'un an, d'évacuer, pour respecter une décision de justice, le chancre de la rue du Mont à Jauche, il est répondu qu'une première intervention a permis d'évacuer de nombreux véhicules.  La justice sera maintenant interrogée pour vérifier que les voitures assurées et immatriculées peuvent également être enlevées.  La 2° étape sera l'évacuation des véhicules situés à Enines.

 

-  Au deuxième intervenant qui constatait la pose de plaques de signalisation indiquant l'existence des hameaux de Nodrenge ou de Maret mais regrettait que le hameau de Orp-le-Petit soit oublié, il est répondu que l'on n'envisageait pas de modifier la situation existante.

 

2.         Enfin, un intervenant, après avoir retracé l'historique de l'Ecole communale de Folx-les-Caves et souligné l'augmentation constante de la population scolaire les dernières années, se montre inquiet par la récente tournure des événements.  Il interroge l'Echevin de l'Enseignement sur les mesures qu'il compte prendre, d'urgence, pour éviter le départ d'un grand nombre d'enfants à la prochaine rentrée scolaire (plus de détails: voir revue de presse du 12 juin sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be).

 

            Le Collège répondra lors de la prochaine séance, le 26 juin prochain.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Assemblée générale de SEDILEC, SEDITEL et SEDIFIN le 27 juin 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Pour information : composition de la « cellule convivialité » ;

 

            Création d'une "Cellule convivialité" ayant pour but de promouvoir les fêtes de quartier.  Elle est composée de:

 

-  BASTOGNE Danièle d'Enines;

-  ENGLEBERT Jérôme de Folx-les-Caves;

-  RAVET Roger de Jandrain-Jandrenouille;

-  VAN LUCHENE Frédéric de Jauche;

-  OVART Alain de Marilles;

-  ROMBAUT Christine de Noduwez;

-  NOLMANS Guy d'Orp;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Approbation du Règlement général sur les funérailles et sépultures ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Nouveau nom de rue à Jauche pour un tronçon de la rue du Bois ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

1.7.      Assemblée générale de l’ISBW le 18 juin 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour l’achat de mobilier pour la « Cabane du jardin » ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

2.2.      Vote de la taxe et du règlement sur les immeubles inoccupés ;

 

Le Collège échevinal veut taxer, à concurrence de 150 euros par mètre de façade et par an, tous les bâtiments inoccupés depuis 1 an ou plus.

 

Cette nouvelle taxation mérite que l'on s'y attarde.

 

1.         Chacun peut comprendre et même trouver sympathique l'objectif louable de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés.  La Wallonie manque cruellement de logements ce qui pousse les prix et les loyers à la hausse alors que des immeubles sont inoccupés ou à l'abandon.  Voilà le raisonnement.

 

2.         Les propriétaires qui se privent des revenus d'une location le font rarement de gaieté de cœur.  D'ailleurs, c'est leur droit de disposer de l'immeuble, fruit de leur épargne ou de leur héritage, à leur guise sans avoir à se justifier.  C'est le droit de propriété.

 

3.         Quant au droit au logement que chacun peut revendiquer, il doit être assumé par l'Etat.  Le propriétaire privé ne peut en rien être pénalisé ou tenu pour responsable de l'inertie des pouvoirs publics. 

 

            Par ailleurs, dans ce qui nous est proposé, le produit de cette recette n'étant pas affecté au logement, cette mesure n'améliorera en rien le problème du logement à Orp-Jauche. 

 

Enfin, sous la législature précédente, la commune a pu mettre sur le marché locatif trente nouveaux logements communaux.  Aujourd'hui, l'argent disponible est consacré à d'autres fins.  Ce problème de création de logements a été transmis et dépend du bon vouloir d'une Société publique de Logement.

 

4.         D'autre part, va-t-on taxer le propriétaire d'une maison inoccupable ou insalubre et qui attend d'en avoir les moyens pour la restaurer ?

 

5.         Quid du propriétaire qui a mis son immeuble en vente ou en location depuis plus d'un an mais ne parvient pas à vendre ?

 

6.         Comment et qui va effectuer le recensement chaque année ?  La recette escomptée va-t-elle compenser les charges administratives que cette lourde procédure implique (recensement – échange de courriers – taxation – contestation – tribunal …).  Rêver que le propriétaire va accepter cette taxation sans réagir c'est de la naïveté.

 

7.         Il est vrai que, dans quelques cas particuliers, cette menace de taxation pourrait pousser certains propriétaires à prendre les décisions qu'ils tardaient à prendre par négligence ou insouciance.

 

8.         Voilà donc une mesure sympathique en apparence mais qui ne résiste pas à l'étude critique des faits.

 

9.         L'amendement du groupe M.R. dans la minorité visant à, tout au moins, exempter de taxation les immeubles mis en vente ou en location est accepté à l'unanimité. Ouf !  (voir aussi: revue de presse du 12 juin sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be).

   

2.3.      Octroi d’un subside à certaines associations de la commune sous forme d’occupation gratuite de salles communales ;

                         

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

Travaux :

 

3.1.      Autorisation d’occupation de salles communales pour 30 ans ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.2.      Projet PPP 2007 d’aménagement d’un studio multimédia au-dessus des locaux de La Grenouillère ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.3.      Approbation du Programme d’action 2008-2010 du Contrat de rivière Gette et affluents ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  L'amélioration de la qualité des eaux de rivière et l'entretien régulier et en profondeur des cours d'eau doivent être des priorités pour tous. 

 

Le groupe M.R. dans la minorité insiste surtout pour que, dans ce cadre, des spécialistes soient chargés de nous conseiller les mesures adéquates à prendre pour protéger les habitants des pénibles inondations notamment par la création de bassins d'orage qui retiendraient les eaux en amont.  

 

3.4.      Octroi d’un subside extraordinaire pour le club de football de Noduwez ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.5.      Acquisition d’une parcelle de terrain et d’un garage à Jauche (2ième phase d’acquisitions pour le SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Marché de service pour désigner un avocat chargé des expropriations pour la 2ième phase des acquisitions pour le SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité en ce qui concerne la mission donnée à  l'avocat de négocier avec les différentes parties en lieu et place de la commune.  L'amendement du groupe M.R. dans la minorité visant à repasser le point en conseil communal avant d'entamer toute demande de procédure judiciaire d'expropriation est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Approbation de nouvelles limites communales (2ième phase) ;

 

            Il s'agit d'un toilettage des limites cadastrales dans le cadre du remembrement sans incidence sur l'ensemble.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Ratification des travaux de réparation de trottoirs rue Sainte Barbe à Orp-le-Grand ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Approbation du plan triennal 2007-2008 ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Il est quand même regrettable que le plan triennal 2007 – 2008 – 2009 ne soit pas encore approuvé à la mi 2008 !!!

 

3.10.     Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour :

3.10.1. la réparation des corniches de la maison communale ;

3.10.2. la création d’un parc à matériaux pour le S.T.C. ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.                Décision de principe et marché de service pour la désignation d’un architecte en vue du remplacement total de la toiture de l’église de Jauche ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  L'entretien des bâtiments communaux doit être une priorité. 

 

            Qu'en est-il des autres édifices du culte.  On apprend que l'église d'Orp fera l'objet de travaux importants à la toiture; l'église d'Orp-le-Petit sera démolie (sauf le chœur classé); quant à l'église de Maret, on croit comprendre qu'elle subira le même sort mais pas sous cette législature et sera remplacée par une chapelle.

                                                

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur la (les) modification(s) budgétaire(s) suivantes :

 

Paroisse:       Exercice :    N°:    Budget initial:             Modifications:              Interv. communale:

                                                                           Recettes:         Dépenses:

 

Folx-l-Caves     2008          1                               + 162,00         + 162,00                    inchangée

                                                                                                     

4.2.      Avis sur les comptes suivants de 2007 :

Paroisse:               Recettes:         Dépenses:         Solde:          Intervention communale:

 

Noduwez              16.451,75        12.585,93     + 3.865,82          13.778,30   

Jandrenouille          6.665,10          5.682,60     + 982,50               4.985,69

Folx-l-Caves        10.135,53         10.186,20     - 50,67                 4.277,41

Jandrain                11.765,31         11.212,42    + 1.552,89           7.275,59

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Daniel Gilles pose, une fois encore, la question de savoir dans quel dossier une Fabrique d'Eglise a-t-elle dû recourir et payer des honoraires d'avocat.  Sujet tabou.  Aucune réponse n'a pu lui être fournie.

 

4.3.      Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers.

 

1.  Gilbert Vannier, en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de la Grenouillère, s'étonne de ce qu'aucune réunion n'a été tenue depuis le 1° janvier et que donc fatalement les comptes n'ont pas été déposés.  Il en va de même de l'ASBL créée il y a un an, pour la gestion de la Maison Delchambre à Jauche qui ne s'est jamais réunie.

 

            Les comptes 2007 et les budgets 2008 des autres asbl (Grenouillère – Office du Tourisme – Cap J …) ne sont pas déposés à la mi-juin.  Le groupe M.R. dans la minorité s'est toujours montré fort critique quant à la multiplication de toutes ces asbl créées pour éviter le contrôle du conseil communal.  Les faits montrent cruellement qu'il avait raison.

 

2.  Comment recrute-t-on les puéricultrices à la Grenouillère ?  Un emploi est vacant; le C.A. ne se réunit pas; qui recrute et sur base de quels critères ?

 

                                                         

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

 5.1.     Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

Personnel :

 

6.1.      Arrêt des conditions de recrutement d’un agent de niveau 2+ pour l’ADL ;

6.2.      Ratification de la désignation d’une technicienne de surface pour l’école communale de Jauche, sous contrat à durée déterminée pour 19 H/semaine.

 

08:15 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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