29/06/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 26 JUIN 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

            Un nombre important d'Enseignant(e)s et de parents d'élèves étaient présents pour écouter la réponse du Bourgmestre et de l'Echevin de l'Enseignement à l'interpellation publique posée par Monsieur Nélis lors de la séance précédente.

 

            Celui-ci, après avoir retracé l'historique de l'Ecole communale de Folx-les-Caves et souligné l'augmentation constante de la population scolaire les dernières années, se montrait inquiet par la récente tournure des événements.  Il interrogeait l'Echevin de l'Enseignement sur les mesures qu'il comptait prendre, d'urgence, pour éviter le départ d'un grand nombre d'enfants à la prochaine rentrée scolaire.

 

La réponse du Collège est résumée dans l'article de presse repris dans la "revue de presse" du 28 juin sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be).

 

            Sans mettre de l'huile sur un feu déjà bien pris, trois remarques tout de même:

 

-  muter un enseignant d'une école à l'autre sans son accord peut être (et sera) interprété comme une sanction et n'aura pour but que de le démotiver;

 

-  penser résoudre un problème dans une école en risquant de déstabiliser une autre est une mauvaise idée.

 

-  in tempore non suspecto, lors de la séance du conseil communal du 28 avril 2008, dans les divers, (voir rubrique "au conseil communal" sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be), je proposais une solution qui aurait permis de "calmer le jeu".  Mais puisque la proposition vient de la minorité, elle est, par définition, mauvaise.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Désignation des représentants communaux à l'Assemblée générale de la Maison du Tourisme et présentation du candidat administrateur.

 

            Madame Houart est désignée en qualité d'administratrice.  Mme Houart et Luc Leroy représenteront la commune à l'assemblée générale.

 

Comptabilité:

 

2.1.      Approbation du compte de l'exercice 2007;

 

            Le compte 2007 présente un boni, à l'ordinaire, de 294.913,46 euros provenant de l'augmentation de l'Impôt des Personnes Physiques.   Lors de la séance du conseil communal du 29 janvier 2008, (voir rubrique "au conseil communal" sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be), notre groupe s'opposait à l'augmentation de 20 % du Précompte immobilier.  Le boni actuel montre que cette nouvelle taxe n'était pas nécessaire. 

 

                        Ce point est accepté majorité contre opposition.

 

2.2.      Approbation de la modification budgétaire n° 1 pour 2008 ;

 

            Notre groupe plaide pour un transfert d'argent de l'ordinaire vers l'extraordinaire.  Cela permettrait d'utiliser une partie du boni de l'an dernier pour financer les dépenses d'investissements de l'extraordinaire et de recourir moins à l'emprunt.  En deux mots, si vous avez 25.000 euros en banque, vous n'empruntez pas pour acheter une voiture ?

 

            Henri Bauwin, Echevin des finances, répond que notre dette n'est pas à son maximum, qu'elle n'est pas supérieure à celle des autres communes, donc on peut emprunter !!!  En réalité, une fois encore, puisque la proposition vient de la minorité, elle est, par définition, mauvaise.

 

                        Ce point est accepté majorité contre opposition.

 

2.3.      Octroi d'un subside à certaines associations de la commune sous forme d'occupation gratuite de salles communales;

 

            Les écoles communales et libres, le Comité des 3X20 et le club de marche de Jauche peuvent occuper une salle communale, une fois l'an, gratuitement.  La commune dédommage l'asbl, gestionnaire de la salle, du manque à gagner.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux:

 

3.1.      Décision de principe de créer un hall multisports ;

 

            Puisque toutes les communes voisines disposent d'un hall sportif et qu'il est possible d'obtenir des subsides, on nous demande un accord de principe pour la création de ce hall multisports.

 

            On ne sait pas où on va le mettre, combien il va coûter ni de combien seront les subsides.

 

            Philippe Lefèvre s'inquiète des frais de fonctionnement ultérieurs et invite le Bourgmestre à interroger ses Collègues voisins.

 

                        Abstention de la minorité.

 

3.2.      Lotissement privé: obligation de créer deux ponts d'accès, de prévoir un rayon de braquage suffisant et obligation de cession gratuite de la voirie à la commune;

 

            Il s'agit de créer un lotissement de 10 lots dans le terrain situé à Jauche, rue de la Vallée (à gauche en allant vers Autre-Eglise) entre la rivière et le Ravel.

 

            La minorité réagit.  Il s'agit d'un terrain inondable et régulièrement inondé.  C'est dangereux de construire sur ce terrain.  Il sera demandé au Notaire vendeur de prévenir officiellement les futurs acquéreurs des parcelles du risque qu'ils prennent.

 

3.3. Projet PPP 2007 d'aménagement d'un studio multimédia à côté des locaux de La Grenouillère ;

 

            Dont coût 30.000 euros avec subside régional de 80%.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4. Approbation du plan du logement 2009-2010 (ancrage communal);

 

            Les projets portent sur:

 

-  la démolition de la maison dite Delchambre à Jauche (à l'angle de la Place de la Roulette et de la chaussée Hannut-Jodoigne) pour y construire 10 logements sociaux.

 

-  la démolition de l'ancienne école de Marilles, rue du Prédécipe, 60, pour y construire des logements sociaux.

 

-  la construction de 6 logements sur un terrain du C.P.A.S. rue Bois des Fosses à Enines;

 

-  la rénovation de 2 logements au n° 8 de la rue Henri Grenier à Orp

 

-  la création d'un logement de transit au n° 3 de la Place de la Liberté à Jauche.

 

            La minorité est évidemment favorable à la construction de logements (30 logements à loyer modéré ont été construits sous l'ancienne législature). Toutefois, à la condition sine qua non qu'ils soient attribués à des personnes d'Orp-Jauche à faibles revenus, comme précédemment. 

 

            Ici, la construction des logements est confiée à l'I.P.B.W (Société de logements publics) qui attribuera les logements prioritairement en fonction de différents critères et de classements qui désavantagent les habitants d'Orp-Jauche.

 

            Oui pour la construction de logements mais gérés par la commune et en faveur des habitants d'Orp-Jauche.  Ce n'est pas le cas ici.

 

3.5. Approbation du décompte final des travaux d'aménagement du carrefour de la rue Jacquemin et de l'avenue Vandervelde à Orp-le-Grand (Géciroute);

 

            Incroyable et fort grave !

 

            Le conseil communal autorise (le 29 août 2005) d'effectuer des travaux d'aménagement du carrefour de la rue Léon Jacquemain et de l'avenue Emile Vandervelde à Orp pour un montant estimé à 75.477,77 euros.

 

            L'entrepreneur s'engage à effectuer le travail pour 75.833,12 euros (dans les prix comme on dit).

 

            La facture finale s'élève à 152.735,51 euros soit le double de ce qui avait été autorisé par le Conseil.

 

            Le Collège échevinal se justifie: "il y a eu d'importants travaux supplémentaires nécessaires vu la très mauvaise qualité du sous-sol ce que l'on ignorait au moment de la remise de prix" !!!  Excuse traditionnelle des entrepreneurs.

 

                        Tous les membres de la majorité acceptent le paiement !!!

 

                        Ce point est accepté majorité contre opposition.

 

3.6. Approbation du décompte final des travaux de réparation de dalles en béton (Géciroute) ;

 

                        Accord provisoire pour obtenir la liquidation des subsides au plus tôt.  En attente des chiffres définitifs.

 

3.7. Approbation du décompte final des travaux de construction de la maison de l'entité Lot 1 - terrassements (Rinchard) ;

 

            Le montant adjugé est de 40.514,79 euros.  Le montant final est de 25 % supérieur.  Des travaux supplémentaires qui, au départ, devaient être réalisés par le personnel communal ont été confiés en supplément à l'entrepreneur.

 

3.8. Vente d'un excédent de voirie à la Chaussée de Wavre à Jandrain (zone après le parking et avant la propriété Immo-Globe) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9. Incorporation de la rue du Tombois à Folx-les-Caves dans le domaine communal;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10. Vente d'herbe pour un terrain communal situé rue du Paradis à Orp-le-Grand;

 

                        Ce point est retiré.

 

3.11. PCDR – fiche 4 LOT 1 – aménagement de voies pour le trafic lent reliant les villages de l’entité au RAVeL . –désignation d’un bureau de voirie – décision de principe –mode de passation – approbation du cahier spécial des charges

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.12. PCDR – fiche 4 LOT 1 – aménagement de voies pour le trafic lent reliant les villages de l’entité au RAVeL . – désignation d’un coordinateur sécurité chantier – décision de principe –mode de passation – approbation du cahier spécial des charges

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.13  Décision de réaliser des travaux d'amélioration de voirie (schlammage) suite aux travaux de la S.W.D.E., rue Mathys à Noduwez.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.14.  Décision d'acheter un véhicule pour le transport des repas scolaires.         

 

            La minorité propose d'oser l'achat d'un véhicule à faible consommation d'énergie, qui rejette peu de CO2: un véhicule électrique par exemple.

 

            L'Echevin des Travaux répond, sans être contredit par un échevin ou un conseiller Ecolo, qu'après étude du marché et après avoir consulté les responsables de la commune de Chapelle-lez-Heraimont, ce genre de véhicules n'existait pas sur le marché.

 

            On peut se demander, et beaucoup se demandent déjà, si Monsieur Sondag n'était pas plus écouté et entendu, sous la législature précédente, quand il faisait partie de la minorité.

 

            Autre exemple, l'intervention d'Ecolo (voir article "Un aulne pour lancer «Arbriculation» dans "revue de presse" sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be) n'a pas empêché de planter un arbre sur un terrain communal avec l'accord du Collège.

 

3.15.  Décision de poser un filet au-dessus du terrain multi-sports de Noduwez.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers.

 

1.  Mëme remarque que lors de la dernière séance du conseil communal, le groupe M.R. regrette que les comptes 2007 et les budgets 2008 des asbl communales (Grenouillère – Office du Tourisme – Cap J – Top Séniors …) ne soient pas déposés à la fin juin.  Quand les budgets 2008 seront présentés, une ½ année sera passée. 

 

2.  Un peu d'humour enfin (mais attention cela a le don d'énerver le Bourgmestre).

 

Malicieusement, Philippe Lefèvre interroge l'Echevin des Travaux sur l'achat de vêtements de travail, voulant savoir si le port du string devenait obligatoire pour les ouvriers communaux.

 

L'Echevin tente de répondre quand il est interrompu brutalement par le Bourgmestre, fâché, qui menace de renvoyer pour faute grave les ouvriers communaux si cela devait encore se produire.  Armand Bams intervient pour dire que personne ne sera renvoyé que tout cela est de la faute du Collège qui n'applique pas les règles dans ce domaine.  Ambiance !  Mais de quoi s'agit-il ?

 

Le Collège, modifiant les habitudes, a remis à chaque ouvrier un bon d'achat de 150 euros pour acheter des vêtements de travail chez Trafic à Jodoigne.

 

Un premier ouvrier a acheté normalement ce dont il avait besoin mais a pris des bonbons pour compléter sa commande jusque 150 euros.

 

Un deuxième ouvrier, ne voulant pas s'habiller chez trafic, a remis le bon d'achat à sa fille d'où la facture de string. 

 

Une facture de string et de bonbons dans la comptabilité communale.

 

Le Bourgmestre n'apprécie pas.

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement:

 

4.1.      Octroi d'un congé pour prestations réduites (mi-temps) à une institutrice primaire ;

 

4.2. Ratification de désignations temporaires;

 

Personnel:

 

5.1. Octroi d'une pause carrière pour un an à une puéricultrice ;

 

5.2. Engagement d'un ouvrier saisonnier pour le STC pour 4 mois;

 

09:02 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

15/06/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 09 JUIN 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

1.         Il est, d'abord, donné réponse aux deux interpellations de la séance précédente:

 

-  Au premier intervenant qui interrogeait le Collège sur la promesse faite, il y a plus d'un an, d'évacuer, pour respecter une décision de justice, le chancre de la rue du Mont à Jauche, il est répondu qu'une première intervention a permis d'évacuer de nombreux véhicules.  La justice sera maintenant interrogée pour vérifier que les voitures assurées et immatriculées peuvent également être enlevées.  La 2° étape sera l'évacuation des véhicules situés à Enines.

 

-  Au deuxième intervenant qui constatait la pose de plaques de signalisation indiquant l'existence des hameaux de Nodrenge ou de Maret mais regrettait que le hameau de Orp-le-Petit soit oublié, il est répondu que l'on n'envisageait pas de modifier la situation existante.

 

2.         Enfin, un intervenant, après avoir retracé l'historique de l'Ecole communale de Folx-les-Caves et souligné l'augmentation constante de la population scolaire les dernières années, se montre inquiet par la récente tournure des événements.  Il interroge l'Echevin de l'Enseignement sur les mesures qu'il compte prendre, d'urgence, pour éviter le départ d'un grand nombre d'enfants à la prochaine rentrée scolaire (plus de détails: voir revue de presse du 12 juin sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be).

 

            Le Collège répondra lors de la prochaine séance, le 26 juin prochain.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Assemblée générale de SEDILEC, SEDITEL et SEDIFIN le 27 juin 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Pour information : composition de la « cellule convivialité » ;

 

            Création d'une "Cellule convivialité" ayant pour but de promouvoir les fêtes de quartier.  Elle est composée de:

 

-  BASTOGNE Danièle d'Enines;

-  ENGLEBERT Jérôme de Folx-les-Caves;

-  RAVET Roger de Jandrain-Jandrenouille;

-  VAN LUCHENE Frédéric de Jauche;

-  OVART Alain de Marilles;

-  ROMBAUT Christine de Noduwez;

-  NOLMANS Guy d'Orp;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Approbation du Règlement général sur les funérailles et sépultures ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Nouveau nom de rue à Jauche pour un tronçon de la rue du Bois ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

1.7.      Assemblée générale de l’ISBW le 18 juin 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour l’achat de mobilier pour la « Cabane du jardin » ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

2.2.      Vote de la taxe et du règlement sur les immeubles inoccupés ;

 

Le Collège échevinal veut taxer, à concurrence de 150 euros par mètre de façade et par an, tous les bâtiments inoccupés depuis 1 an ou plus.

 

Cette nouvelle taxation mérite que l'on s'y attarde.

 

1.         Chacun peut comprendre et même trouver sympathique l'objectif louable de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés.  La Wallonie manque cruellement de logements ce qui pousse les prix et les loyers à la hausse alors que des immeubles sont inoccupés ou à l'abandon.  Voilà le raisonnement.

 

2.         Les propriétaires qui se privent des revenus d'une location le font rarement de gaieté de cœur.  D'ailleurs, c'est leur droit de disposer de l'immeuble, fruit de leur épargne ou de leur héritage, à leur guise sans avoir à se justifier.  C'est le droit de propriété.

 

3.         Quant au droit au logement que chacun peut revendiquer, il doit être assumé par l'Etat.  Le propriétaire privé ne peut en rien être pénalisé ou tenu pour responsable de l'inertie des pouvoirs publics. 

 

            Par ailleurs, dans ce qui nous est proposé, le produit de cette recette n'étant pas affecté au logement, cette mesure n'améliorera en rien le problème du logement à Orp-Jauche. 

 

Enfin, sous la législature précédente, la commune a pu mettre sur le marché locatif trente nouveaux logements communaux.  Aujourd'hui, l'argent disponible est consacré à d'autres fins.  Ce problème de création de logements a été transmis et dépend du bon vouloir d'une Société publique de Logement.

 

4.         D'autre part, va-t-on taxer le propriétaire d'une maison inoccupable ou insalubre et qui attend d'en avoir les moyens pour la restaurer ?

 

5.         Quid du propriétaire qui a mis son immeuble en vente ou en location depuis plus d'un an mais ne parvient pas à vendre ?

 

6.         Comment et qui va effectuer le recensement chaque année ?  La recette escomptée va-t-elle compenser les charges administratives que cette lourde procédure implique (recensement – échange de courriers – taxation – contestation – tribunal …).  Rêver que le propriétaire va accepter cette taxation sans réagir c'est de la naïveté.

 

7.         Il est vrai que, dans quelques cas particuliers, cette menace de taxation pourrait pousser certains propriétaires à prendre les décisions qu'ils tardaient à prendre par négligence ou insouciance.

 

8.         Voilà donc une mesure sympathique en apparence mais qui ne résiste pas à l'étude critique des faits.

 

9.         L'amendement du groupe M.R. dans la minorité visant à, tout au moins, exempter de taxation les immeubles mis en vente ou en location est accepté à l'unanimité. Ouf !  (voir aussi: revue de presse du 12 juin sur le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be).

   

2.3.      Octroi d’un subside à certaines associations de la commune sous forme d’occupation gratuite de salles communales ;

                         

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

Travaux :

 

3.1.      Autorisation d’occupation de salles communales pour 30 ans ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.2.      Projet PPP 2007 d’aménagement d’un studio multimédia au-dessus des locaux de La Grenouillère ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.3.      Approbation du Programme d’action 2008-2010 du Contrat de rivière Gette et affluents ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  L'amélioration de la qualité des eaux de rivière et l'entretien régulier et en profondeur des cours d'eau doivent être des priorités pour tous. 

 

Le groupe M.R. dans la minorité insiste surtout pour que, dans ce cadre, des spécialistes soient chargés de nous conseiller les mesures adéquates à prendre pour protéger les habitants des pénibles inondations notamment par la création de bassins d'orage qui retiendraient les eaux en amont.  

 

3.4.      Octroi d’un subside extraordinaire pour le club de football de Noduwez ;

 

                        Ce point est retiré de l'ordre du jour.

 

3.5.      Acquisition d’une parcelle de terrain et d’un garage à Jauche (2ième phase d’acquisitions pour le SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Marché de service pour désigner un avocat chargé des expropriations pour la 2ième phase des acquisitions pour le SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité en ce qui concerne la mission donnée à  l'avocat de négocier avec les différentes parties en lieu et place de la commune.  L'amendement du groupe M.R. dans la minorité visant à repasser le point en conseil communal avant d'entamer toute demande de procédure judiciaire d'expropriation est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Approbation de nouvelles limites communales (2ième phase) ;

 

            Il s'agit d'un toilettage des limites cadastrales dans le cadre du remembrement sans incidence sur l'ensemble.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Ratification des travaux de réparation de trottoirs rue Sainte Barbe à Orp-le-Grand ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Approbation du plan triennal 2007-2008 ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Il est quand même regrettable que le plan triennal 2007 – 2008 – 2009 ne soit pas encore approuvé à la mi 2008 !!!

 

3.10.     Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour :

3.10.1. la réparation des corniches de la maison communale ;

3.10.2. la création d’un parc à matériaux pour le S.T.C. ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.                Décision de principe et marché de service pour la désignation d’un architecte en vue du remplacement total de la toiture de l’église de Jauche ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  L'entretien des bâtiments communaux doit être une priorité. 

 

            Qu'en est-il des autres édifices du culte.  On apprend que l'église d'Orp fera l'objet de travaux importants à la toiture; l'église d'Orp-le-Petit sera démolie (sauf le chœur classé); quant à l'église de Maret, on croit comprendre qu'elle subira le même sort mais pas sous cette législature et sera remplacée par une chapelle.

                                                

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur la (les) modification(s) budgétaire(s) suivantes :

 

Paroisse:       Exercice :    N°:    Budget initial:             Modifications:              Interv. communale:

                                                                           Recettes:         Dépenses:

 

Folx-l-Caves     2008          1                               + 162,00         + 162,00                    inchangée

                                                                                                     

4.2.      Avis sur les comptes suivants de 2007 :

Paroisse:               Recettes:         Dépenses:         Solde:          Intervention communale:

 

Noduwez              16.451,75        12.585,93     + 3.865,82          13.778,30   

Jandrenouille          6.665,10          5.682,60     + 982,50               4.985,69

Folx-l-Caves        10.135,53         10.186,20     - 50,67                 4.277,41

Jandrain                11.765,31         11.212,42    + 1.552,89           7.275,59

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Daniel Gilles pose, une fois encore, la question de savoir dans quel dossier une Fabrique d'Eglise a-t-elle dû recourir et payer des honoraires d'avocat.  Sujet tabou.  Aucune réponse n'a pu lui être fournie.

 

4.3.      Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers.

 

1.  Gilbert Vannier, en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de la Grenouillère, s'étonne de ce qu'aucune réunion n'a été tenue depuis le 1° janvier et que donc fatalement les comptes n'ont pas été déposés.  Il en va de même de l'ASBL créée il y a un an, pour la gestion de la Maison Delchambre à Jauche qui ne s'est jamais réunie.

 

            Les comptes 2007 et les budgets 2008 des autres asbl (Grenouillère – Office du Tourisme – Cap J …) ne sont pas déposés à la mi-juin.  Le groupe M.R. dans la minorité s'est toujours montré fort critique quant à la multiplication de toutes ces asbl créées pour éviter le contrôle du conseil communal.  Les faits montrent cruellement qu'il avait raison.

 

2.  Comment recrute-t-on les puéricultrices à la Grenouillère ?  Un emploi est vacant; le C.A. ne se réunit pas; qui recrute et sur base de quels critères ?

 

                                                         

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

 5.1.     Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

Personnel :

 

6.1.      Arrêt des conditions de recrutement d’un agent de niveau 2+ pour l’ADL ;

6.2.      Ratification de la désignation d’une technicienne de surface pour l’école communale de Jauche, sous contrat à durée déterminée pour 19 H/semaine.

 

08:15 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

04/05/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 28 AVRIL 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

-  Un premier intervenant interroge le Collège sur la promesse faite, il y a plus d'un an, d'évacuer, pour respecter une décision de justice, le chancre de la rue du Mont à Jauche.  Quand peut-on espérer voir l'exécution de cette décision et de cette promesse ?

 

-  Un deuxième intervenant constate la pose de plaques de signalisation indiquant l'existence des hameaux de Nodrenge ou de Maret mais regrette que le hameau de Orp-le-Petit soit oublié.

 

Le Collège répondra lors de la prochaine séance.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Comptes 2007 des ASBL gestionnaires des salles communales de Jauche, Jandrain et de la salle du Chaufour à Orp;

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jauche, pour l'année 2007, sont de 7.519,32 euros et les dépenses de 7.803,98 euros soit un déficit de 284,66 euros.  Le montant des réserves s'élève encore à 13.875,87 euros.

 

            Les recettes de l'A.S.B.L., chargée de la gestion de la salle du Chaufour à Orp (Volley et Tennis de Table), pour l'année 2007, sont de 3.795,00 euros et les dépenses de 4.302,86 euros soit un déficit de 507,86 euros.  Le montant des réserves s'élève à 456,26 euros

 

            Les recettes de l'A.S.B.L., chargée de la gestion de la salle communale de la Tannerie à Jandrain, pour l'année 2007, sont de 7.461,00 euros et les dépenses de 7.550,00 euros soit un déficit de 89,00 euros (locations restant à percevoir de 2.262 euros).

 

            La présentation, au conseil communal, des comptes des différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, nous permet de remercier, chaque année publiquement, ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune. 

 

            Gilbert VANNIER intervient ensuite pour souligner qu'une ASBL a été créée pour gérer la salle Delchambre à Jauche, et pour regretter que les Instances de gestion de cette ASBL n'ont jamais été réunies et que, dès lors, la salle n'est occupée que par le Théâtre d'Appoint. 

 

1.4.      Circulation routière :

 

1.4.1.   Stationnement avenue Adrien Stas à Jauche ;

 

            Il est prévu d'organiser le stationnement sur la chaussée Hannut-Jodoigne à Jauche, en face de la librairie, en prévision de l'installation d'un funérarium.  Le stationnement sera autorisé sur la chaussée et sur le trottoir, dans l'Avenue Adrien Stas, du coté droit dans le sens de la montée, depuis le pont de la Petite Ghète jusqu'à une distance de 50 mètres après la rue du Moulin.

 

1.4.2.   Stationnement rue de Huy à Jandrain ; 

 

            Le stationnement est interdit dans la rue de Huy à Jandrain (rue du terrain de football) du n° 6 jusqu'à 5 mètres du carrefour avec la chaussée.

 

1.4.3.   Passage pour piétons rue de Hannut (école) à Marilles ;

 

            Il est prévu de tracer un passage pour piétons rue de Hannut à Marilles à proximité de l'entrée de l'école.

 

1.4.4.   Limitation de circulation rue du Poteau à Jandrenouille ;

 

Le Collège propose de "réserver aux piétons, cyclistes et cavaliers le tronçon de la rue du Poteau à Jandrenouille allant du n° 1 jusqu'à l'entrée de la prairie située à 50 mètres après le n° 36".

 

Après la rue de Léau à Noduwez, la rue "Courtin" à Jauche, voici une 3° voirie publique qui est interdite aux véhicules (même aux tracteurs agricoles).  Le motif dixit l'Echevin des Travaux: "la rue est en mauvais état" !!!

 

La minorité propose tout simplement de l'entretenir convenablement et de la mettre à sens unique quitte à mettre aussi à sens unique l'étroite rue de Paris.

 

1.4.5.   Suppression de lignes discontinues, rue de Boneffe à Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité ajoute qu'il convient aussi de supprimer les lignes discontinues rue Henri Grenier à Orp (route vers Jauche).  En effet, rien ne justifie d'interdire le stationnement sur cette chaussée alors que cela est autorisé partout ailleurs à Orp.  Que la route soir régionale est sans objet d'autant qu'à Jauche, 500 mètres plus loin, le stationnement est permis. 

 

1.5.      Modification de l'ordonnance de police sur la couverture des remorques ;

 

                        Ce point est reporté.

 

1.6.      Redevance incendie : réponse de Mme la Gouverneure ;

 

1.7.      Désignation des membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Approbation du nouveau tarif pour les taxis ;

 

Monsieur BOTTY, rue Bois des Fosses 54 à 1350 ORP­JAUCHE, qui exploite un service de taxi au nom de la scrl TAXUS, souhaite pouvoir augmenter ses tarifs.

 

            Le nouveau tarif accepté est le suivant: prise en charge: 2,40 € ; tarif 1 : 0,675 €/km ; tarif 2 : 1,35 €/km; 25 €/heure d'attente; supplément nuit: 2€.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.9.      Ratification de la désignation d'un avocat pour comparaître en conciliation ;

                        

            La minorité s'abstient parce qu'elle regrette ce recours devant le  tribunal, avec paiement d'honoraires d'avocat, pour un conflit de voisinage mineur.  Une solution devait être trouvée "en se parlant" avec un peu de bonne volonté de part et d'autre.

 

Comptabilité :

 

2.1. Approbation de la provision complémentaire temporaire au Secrétaire Communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Octroi d'un subside extraordinaire pour travaux aux locaux du club de Football de Noduwez ;

 

            Des travaux de rénovation de la toiture, des vestiaires, de la cuisine et de mise en conformité des lieux sont prévus dans les locaux du Stade Paul Landeut à Noduwez pour un montant estimé à 60.000 euros.  L'intervention communale est de 30 % du montant des travaux soit 18.000 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Décision en matière de marché pour l'acquisition de mobiliers scolaires ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Approbation des limites cadastrales de la commune de 1816 coordonnées en 2008 ;

 

            Il s'agit d'un toilettage des limites cadastrales dans le cadre du remembrement sans incidence sur l'ensemble.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision d'acquisitions en vue de l'agrandissement du cimetière d'Orp-le-Grand ;

 

            Le montant de la dépense, pour l'achat de la parcelle, est de 21.000 euros l'ha (achat de parcelles de 80 ares).

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Décision de marché par procédure négociée avec le TEC pur l'achat d'abris bus ;

 

            Il est prévu le remplacement des 11 abris bus situés:

 

-  à Folx-les-Caves, rue Neuve et rue A. Baccus;

-  à Orp-le-Grand, rue Jacquemin et Place J. Grégoire (Gare);

-  à Maret, avenue Pirard;

-  à Marilles, aux 4 chemins et près de l'Ecole;

-  à Noduwez, près de l'école et rue Mathys;

-  à Jauche, chavée d'Enines;

-  à Jandrain, près de l'école, Chaussée de Wavre.

 

            Le modèle choisi est le modèle type proposé par les T.E.C.  La dépense est estimée à 16.537 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du plan du logement 2009-2010 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Constitution d'une régie communale ordinaire pour l'ADL, adoption des statuts, désignation du trésorier et du comptable, approbation du bilan de départ, du budget 2008 et de l'inventaire des biens ;

 

            Il est décidé de transformer l'A.D.L., qui était un service communal ordinaire (comme l'Etat-civil, l'Urbanisme, les Travaux …) en une régie communale ordinaire.  Cette régie percevra annuellement 30.500 euros de participation communale !

 

            La minorité s'abstient.  Il est prévu que le receveur communal soit le trésorier et l'agent A.D.L. le comptable chargé de tenir une comptabilité en partie double.  Il n'a pas du tout de formation en comptabilité !!! 

 

3.6.      Approbation du rapport d'activités 2007 du PCDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité car approuvé par la Commission locale de Développement rural.

 

3.7.      Programmation 2008/2009 de mise en œuvre des projets issus du PCDR ;

 

La programmation suivante, pour les projets de Développement Rural, est arrêtée :

Pour l'année 2008,

-  lot 1 fiche 4 : Aménager un réseau de voies pour le trafic lent à partir du RAVEL vers les différents villages de la commune – 1°phase

-  lot 1 fiche 8 : Travaux d'amélioration des voiries agricoles

- lot 1 fiche 12 : Aménager un sentier d'éco-interprétation pour illustrer le fonctionnement d'un milieu rural

 

Pour l'année 2009,

-  lot 1 fiche 4 : Aménager un réseau de voies pour le trafic lent à partir du RAVEL vers les différents villages de la commune - 2eme phase

-  lot 1 fiche 8 :Travaux d'amélioration des voiries agricoles (suite)

-  lot 1 fiche 2 : Projet Ruralis : aménager la ferme COLSOUL en pole de développement

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité car approuvé par la Commission locale de Développement rural.

 

3.8.      Approbation du projet de restauration du monument à la Cavalerie française à Jandrain ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Remplacement de 141 luminaires d'éclairage public (programme EPURE) ;

 

            Remplacer les lampes d'éclairage public pour faire d'importantes économies d'énergie, c'est très bien.  Encore faut-il veiller à obtenir un éclairage aussi performant d'antérieurement.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Ratification de la désignation d'un bureau d'avocats pour défendre les intérêts de la Commune en Première Instance et autorisation d'ester en justice ;

 

            Il s'agit de régler un litige avec un entrepreneur accusé de malfaçon dans le placement d'un raccordement à l'égout chez un particulier.  La commune est appelée à la cause.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.     Décision de principe et demande de subsides pour la création d'une plaine de jeux au parc de Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité insiste toutefois pour qu'une plaine de jeux soit installée dans chaque ancien village plutôt que de demander à tous les enfants de rejoindre le parc de Jauche.

 

3.12.     Décompte final des travaux à la rue d'Enfer à Enines ;

 

            L'Echevin des Travaux annonce que la part communale estimée à 97.000 euros au début du chantier est passée à 183.000 euros (le double) à la fin !!!  Il se justifie par des travaux dus à des suppléments pour la mise en décharge de remblais, pour des travaux non prévus de reprofilage et d'asphaltage.

 

            Au départ, il était prévu de mettre un égouttage en voirie.  A la fin, il y a une nouvelle route (entre la rue de l'Eglise et la rue d'Enfer) !!!

 

La loi sur les marchés est-elle respectée ?  Les entrepreneurs n'ont pas tous remis prix pour la même chose. Espérons qu'il n'y ait aucune réaction de la part des entrepreneurs non retenus.

 

3.13.     Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de Financement pour :

 

3.13.1.             le marché « stock » ;

3.13.2.             les travaux d'aménagement des abords à « La Grenouillère » ;             

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.14.     Décision d'accepter la mise à disposition d'un immeuble du MET à Jauche ;

 

            Il s'agit de la première maison à gauche quand on quitte la chaussée Hannut-Jodoigne vers Orp.  Cette maison doit être abattue dans le cadre de la rénovation du site Gervais-Danone.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.15.     Pour information : Bilan 2007 du Service incendie de Jodoigne ;

3.16.     Ratification de l'approbation du cahier des charges établi par le MET pour le choix du bureau d'études chargé du plan pluricommunal de mobilité ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d'église :

 

4.1.      Avis sur des modifications budgétaires.

 

            Impossible d'obtenir une réponse à deux questions pourtant fort simples:

 

-  Une Fabrique d'Eglise demande à une firme privée de nettoyer l'église et envoit la facture à la commune.  Est-ce normal ?  Toutes les F.E. peuvent-elles agir ainsi ?

 

-  Une Fabrique d'Eglise paie des honoraires d'avocat et les réclame à la commune.  Une question évidente: pourquoi a-t-on recours à un avocat ?  Dans quel dossier ?  Pourquoi est-ce la commune qui doit payer ?

 

            Aucune réponse ni d'Henri Bauwin Echevin des Finances, ni du Bourgmestre. 

 

4.2.      Avis sur des budgets.

4.3.      Avis sur des comptes.

 

            Voici les différents montants octroyés, par la commune, aux Fabriques d'Eglise en 2006 et ceux prévus en 2008.

 

F.E

2006

2008

+

1

7.122,5

9.557,94

34 %

2

6.800

8.600,00

26 %

3

7.600

7.800,00

2 %

4

1.500

1.530,00

2 %

5

6.904

7.030,00

2 %

6

5.963,96

7.421,10

24 %

7

0

6.573,00

!!!

 

            Il est bon de savoir:

 

-  que sous l'ancienne législature, les F.E. ne pouvaient augmenter la part communale que de 2 % l'an sauf autorisation spéciale et exceptionnelle communale.  Certaines Fabriques d'église continuent à respecter cette règle de bonne gestion.

 

-  que certaines Fabriques d'Eglise réclament moins à la commune parce qu'elles ont des recettes autres (ex. redevance antenne Mobistar).

 

            Au vu de ces chiffres, une question devient évidente: pourquoi ces augmentations surréalistes dans les F.E. 1 – 2 – 6 et 7 ?

 

            Il est tout aussi surréaliste que ni Henri Bauwin Echevin des Finances, ni le Bourgmestre n'apportent de justificatifs.

 

            Pire encore, Henri Bauwin nous informe que la part communale sera réduite quand les comptes des F.E. présentent un important boni. 

 

            Celui qui gère bien sera pénalisé.  Les autres auraient bien tort de s'inquiéter.

 

4.4.      Pour information : nominations au sein des Fabriques d'église ;

 

Divers:

 

1.         Il me revient que de très sérieux problèmes perturbent le bon fonctionnement de l'Ecole communale de Folx-les-Caves.  Certaines Enseignantes y sont malheureuses.  Que compte faire l'Echevin responsable ?  Il existe une structure au sein de l'administration de la Communauté française chargée de traiter ce genre de conflits.  Comptez-vous y faire appel ?

 

2.         Quant un emploi est vacant dans une école, c'est-à-dire que les heures de cours ne sont pas attribuées à un membre du personnel nommé à titre définitif, cet emploi devrait être proposé d'abord pour un changement d'affectation (une personne nommée à titre définitif quitte l'école A pour rejoindre l'école dans laquelle les heures sont vacantes), puis à une extension de nomination (l'agent nommé à mi-temps augmente son nombre d'heures "de définitif") enfin à un temporaire prioritaire.  Nous aimerions que cette procédure soit suivie pour que la carrière des membres du personnel soit respectée et que ceux-ci ne soient pas contraints à rester dans une école dans laquelle ils y sont malheureux.

 

3.         Qu'en est-il de la construction de nouveaux bâtiments pour l'école communale d'Orp ?

 

            Monsieur Sondag répond qu'il n'y a rien de nouveau dans ce dossier.  Trois solutions sont possibles: soit un financement propre (trop coûteux); soit avec une subvention de la Communauté française (qui n'a pas les moyens financiers semble-t-il) soit au départ d'un partenariat public-privé.  Des négociations sont engagées avec Dexia mais n'ont pas encore abouti.

 

4.         Le Bourgmestre a supprimé l'organisation des soirées jeunes dans les salles communales sous prétexte que celles-ci n'étaient pas "en ordre".  Maintenant, que d'importants frais ont été engagés pour "sécuriser" ces salles, quand les jeunes pourront-ils organiser des soirées jeunes ?

 

Le Bourgmestre répond en critiquant vertement les gestionnaires des salles d'Orp et de Folx-les-Caves. 

 

A Folx-les-Caves, le club chargé de gérer la salle est un club de foot et non une association chargée de tenir un dancing.  Les responsables n'ont qu'à être plus corrects. 

 

D'autre part, les soirées jeunes sont autorisées, il suffit de les organiser sous chapiteau. 

 

Quant à la salle d'Orp, il s'agit d'un problème de gestionnaire qui devrait veiller à la propreté dans la salle. 

 

De toute façon, quand il y aura des soirées jeunes, ce sera pour les associations locales et non pour les Rhétos des écoles de Jodoigne ou de Hannut.   

 

5.         Lors de la dernière réunion du conseil communal, la majorité a proposé l'achat, pour 25.000 euros, d'un véhicule neuf pour permettre aux menuisiers communaux de se rendre sur chantier. Ce véhicule fera à peine 10.000 Km par an.

 

            La minorité, qui ne conteste pas la nécessité, propose:

 

-  soit l'achat d'un véhicule d'occasion vu le faible kilométrage;

-  soit de profiter de l'occasion pour s'orienter vers un véhicule électrique ou un véhicule "propre". 

 

            La minorité revient sur cette proposition en signalant que le problème s'est posé à Chapelle-lez-Herlaimont et que là le Collège a acheté une camionnette électrique qui est déjà en fonction.  Qu'en est-il à Orp-Jauche ?

 

            Il apparaît que l'achat n'est pas fait mais le Bourgmestre précise que ce sera un véhicule traditionnel. 

 

            C'était pourtant une bonne occasion pour Ecolo d'appliquer un point de son programme électoral.

 

6.         Philippe LEFEVRE interroge sur la construction du pont surplombant la rue Henri Grenier pour permettre au Ravel de rejoindre Jauche à Orp.  Il est répondu que la construction est prévue pour juin prochain.

 

HUIS CLOS.

 Enseignement :

 

5.1.      Ratification de la désignation d'enseignant(e)s temporaires ;

5.2.      Nominations définitives ;

 

 Personnel:

 

6.1.      Désignation des étudiants jobistes pour l'année 2008 ;

6.2.      Désignation d'un agent PTP « égalité des chances » ;

 

6.3.      Désignation d'un agent administratif pour le service de l'urbanisme ;

 

            Pour la désignation d'un membre du personnel, la minorité ne peut être d'accord sur la procédure retenue.  En effet, elle prône le recrutement, en toute objectivité, des éléments les plus aptes.  Pour ce faire, la procédure la plus simple et la plus juste est de respecter les règles suivantes:

 

-  un appel aux candidats diffusé largement;

-  la constitution d'un jury le plus impartial possible;

-  le classement des candidats;

-  le choix du premier classé.

 

            La minorité ne peut donc que contester la procédure suivie ici consistant à retenir quatre candidats dans le désordre puis le Collège choisit arbitrairement. 

 

            Sur les quatre candidat(e)s, deux étaient d'Orp-Jauche, elles n'ont pas été retenues.

 

            La minorité s'oppose aussi à la méthode consistant à choisir un ouvrier pour une durée très limitée ce qui ne justifie par l'organisation d'un examen.   Acte 1.

 

            Acte II.  Quand il s'agit de choisir un élément à durée indéterminée, on retient tout naturellement cet élément "puisqu'il a donné entière satisfaction" pendant quelques semaines.

 

6.4.      Ratification de la convention avec l'Etat belge pour la mise à l'emploi d'un ancien militaire ;

6.5.      Désignation d'un ouvrier communal sous contrat à durée déterminée pour 4 mois ;

6.6.      Octroi d'un congé parental d'1/5ème temps à un agent temporaire.        

 

08:33 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

04/03/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 3 MARS 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

                        Aucune demande d'intervention.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Validation du Plan de Développement Stratégique (PDS) de « Culturalité en Hesbaye brabançonne » asbl dans le cadre de la prochaine programmation

Leader+ (2007-2013) ;

 

            Il s'agit d'un plan, réalisé en concertation avec toutes les communes du canton de Jodoigne, qui vise à la promotion et au développement du canton (le "Pays de Jodoigne").  Il doit être soumis à la Région wallonne et à l'Europe pour obtenir un subventionnement.

 

            Les axes prioritaires porteront sur l'Agriculture, l'Energie, la Mobilité, la Culture, le Tourisme …

 

            Les subsides obtenus seront essentiellement consacrés à la création d'emploi pour "porter" les différents projets des communes.  La part communale est de 10 % du montant des travaux (si le plan est approuvé).

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Validation des représentants de la commune au sein de l’assemblée générale de « Culturalité en Hesbaye brabançonne »;

 

                        La commune sera représentée par Mrs SONDAG et BAUWIN.

 

1.5.      Adoption des statuts de la régie communale ordinaire de l’ADL;

 

                        Ce point est reporté. 

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation de marché, mode de

financement et cahier des charges pour :

 

2.1.1. l’achat d’un véhicule pour les menuisiers ;

 

            La majorité propose l'achat, pour 25.000 euros, d'un véhicule neuf pour permettre aux menuisiers communaux de se rendre sur chantier.

 

            Ce véhicule fera à peine 10.000 Km par an.

 

            La minorité, qui ne conteste pas la nécessité) propose:

-  soit l'achat d'un véhicule d'occasion vu le faible kilométrage;

-  soit de profiter de l'occasion pour s'orienter vers un véhicule électrique ou un véhicule "propre".  Après tout, Ecolo est dans la majorité.

 

            2.1.2. l’achat de mobiliers et de matériel informatique pour l’administration ;

 

                        La commune a décidé de recruter un "petit bataillon" de personnel à savoir:       

 

Un conseiller en énergie;

 

Un rédacteur pour le service urbanisme dans le cadre du Comité consultatif d'aménagement du territoire et de la mobilité;

 

Un universitaire comme chef administratif;

 

Un agent A.D.L.;

 

Une personne pour le guichet égalité des chances;

 

Un Gardien de la Paix.

 

Six Gardiennes extrascolaires à mi-temps.

 

                        Comme nous l'avions prévu, cela va coûter cher.

 

                        Cela commence par l'achat de mobilier pour 10.000 euros + l'achat d'ordinateurs pour 10.000 euros !!!

 

                        D'autre part, l'augmentation de 20 % du précompte immobilier rapporte 220.000 euros en plus à la commune.  Avec un tel pactole, il ne se justifie pas de faire des emprunts pour des dépenses de minime importance comme l'achat de tentures ou de mobilier pour les fêtes de quartier.  C'est comme si un ménage faisait un emprunt en 10 ans pour acheter un costume.  Comment est-ce possible ? 

 

                        Malheureusement, comme la proposition vient de la minorité, elle ne peut être acceptée.

 

            2.1.3. l’achat de tentures pour la salle des fêtes de l’école communale d’Orp ;

 

                        6.000 euros seront investis pour l'achat de tentures pour la salle des fêtes de l’école communale d’Orp qui en a grand besoin.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                       

            2.1.4. l’achat de matériel d’équipement pour le STC ;

 

                        Il s'agit d'acheter un nettoyeur haute pression, une pompe et un nouveau fléau: le tout pour 26.000 euros.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

            2.1.5. l’achat de matériel et mobilier pour l’action « convivialité » ;

 

                        Madame Latiers propose l'achat, pour 4.000 euros, de mobilier ou petit matériel qui seront mis à la disposition des Comités de quartier (en plus du matériel déjà existant).

 

            2.2.      Décision d’octroi de subsides en 2008 ;

 

                        Il est proposé d'octroyer les subsides suivants:

 

-  124 euros pour le Centre d'Action Laïque

-  57.510 euros pour CAPJ

-  1.339 euros pour le Centre de Hemptinne

-  2.531 euros pour le Comité des 3X20 (qui organise un goûter par an en faveur des 3 x 20)

-  744 euros pour le Conservatoire naturel

- 30,99 euros par élève pour -  la Saint-Nicolas (4,46 euros); -  les voyages scolaires (6,69 euros); -  pour les déplacements vers la piscine (19,83 euros)

-  5,45 euros par jour pour les garderies du soir.

-  200 euros pour la Fédération provinciale des Secrétaires communaux;

-  50 euros pour le GTIBW

-  5.766,50 euros pour la Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne (pour le canton de Jodoigne)

-  1.363 euros pour le Musée d'Orp-le-Grand

-  4.214 euros pour l'Office communal du Tourisme

-  5.000 euros pour l'ASBL Ruralis

-  3.965,50 euros pour T.V. Com

-  11.000 euros pour l'asbl de gestion des maisons à loyer modéré.

 

                        La minorité propose d'arrondir à 1.500 euros le subside au Centre de Hemptinne (Centre pour Handicapés profonds situé à Jauche).  Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        Vu le montant important (de 57.510 euros) versé à CAPJ, la minorité propose que les activités proposées aux enfants les mercredis après-midi et les week-end soient gratuites.  Cela permettrait aux enfants des personnes moins nanties d'y participer.  Cette proposition est refusée.

 

2.3.      Vote de 2/12e provisoires pour 2008 ;

 

                        Il s'agit de permettre le paiement des dépenses courantes avant que le budget ne soit approuvé par les autorités de tutelle.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Décision de principe de passer un marché de services pour les emprunts de l’exercice 2008 ;

 

                        Il s'agit de mettre les banques en concurrence pour tous les emprunts à conclure en 2008.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Ratification de la décision de procéder à des travaux de voirie urgents, rue de la Station à Orp ;

 

                        Il s'agit de l'entretien de 66 m² situés entre l'ancienne gare et l'ancien passage à niveau à Orp.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision d’acquisitions en vue de l’agrandissement du cimetière de Jauche;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché, estimation et mode de financement pour les travaux d’aménagement aux cimetières de Jauche;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du plan d’aménagement de parcage en voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ;

 

                        Un funérarium va s'installer à Jauche (le long de la chaussée en face de la librairie).  Des places de parking sont prévues et approuvées par le conseil.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Avis sur le projet de construction d’un collecteur d’assainissement de la Petite Gette, Lot 1 à Orp-le-Grand et du collecteur de la Baclaine à Lincent ;

 

            Nous sommes évidemment tout à fait d'accord pour l'assainissement des eaux de la petite Ghète.  D'autant que c'est un dossier accepté sous l'ancienne législature.

 

            La minorité insiste pour les Riverains ne paient pas le raccordement de leur habitation au pertuis (canal sous la rue de la Station et la rue Jules Hagnoul) ou au collecteur.  Si une conduite est placée dans les jardins des riverains de ces rues pour récolter les eaux usées avant de les conduire au pertuis, ou si une pompe est nécessaire pour atteindre le collecteur, ou si les eaux usées raccordées à la Ghète doivent être amenées dans le pertuis à l'avant de l'habitation, tout cela ne peut pas être à charge des Riverains.  C'est normal, ils n'ont rien demandé.

 

            Nous regrettons, aussi, la modification du dossier initial (PASH) qui prévoyait le passage dans les jardins entre le Ravel et la rue Henri Grenier plutôt que d'à nouveau ouvrir la rue Henri Grenier .

 

3.6.      Cession gratuite à la Commune d’une bande de terrain pour cause d’utilité publique par les époux FERARI-DEVARREWAERE dans le cadre du permis de construire une habitation rue des Cortils à Folx-les-Caves;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Approbation du programme d’action du contrat de rivière Gette et affluents

2008/2010 ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

3.8.      SAED 2e phase de démolition – études préalables à la démolition -approbation des documents du marché pour la recherche de matières dangereuses

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

4.1. Avis sur les modifications budgétaires suivantes :

 

4.2. Avis sur les budgets suivants :

 

                        Ces deux points sont une nouvelle fois reportés.  L'Echevin des Finances nous annonce que c'est Francis Godfuron, Conseiller communal, qui dorénavant s'occupera de ces dossiers.  Bonne idée.

 

C.P.A.S.:

 

5.1. Approbation du budget pour l’exercice 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        Le C.P.A.S. rentre un budget en équilibre.  L'intervention communale (de 448.000 euros – 28 % du budget) est limitée à 2% d'augmentation (comme quoi c'est possible comme nous ne cessons de le dire).  Le C.P.A.S. ajuste ses dépenses à ses recettes.  Cette bonne gestion est due, d'après la Présidente, Madame Latiers, à "l'ingénierie" (expertise) dans la recherche de financement extérieur; l'excellent travail du personnel; le partenariat avec d'autres C.P.A.S..

 

                        Le C.P.A.S développera, en 2008, ses actions dans cinq directions

 

-  l'aide sociale (pour permettre aux personnes à faible revenu de faire face à l'augmentation du coût de la vie – augmentation des prix du mazout, électricité, produits alimentaires et … précompte immobilier);

 

-  la lutte contre le surendettement

 

-  le logement

 

-  les services de proximité (aide-ménagère, aide familiales, brico-dépannage, permanence juridique).

 

-  l'insertion professionnelle.

 

Divers

 

1.  Monsieur Sondag propose de planter, pour 5.000 euros, d'arbres ou de haies principalement le long des voiries communales et le long du Ravel.

 

2.  La commune participera à l'achat groupé de gaz dans le cadre du marché lancé par la société Sédifin.

 

3.  La minorité interpelle l'Echevin de l'Enseignement sur le problème de la construction de nouveaux bâtiments à l'école communale d'Orp.  En effet, le dossier, approuvé par l'administration est à la signature de Madame la Ministre Arena.  Il manque un "petit coup de pouce" pour le voir sortir.

 

            Monsieur Sondag nous rassure en disant que le dossier existant reste une priorité pour la majorité.  Un financement par un partenariat public-privé est à l'étude.

 

4.  La minorité regrette le manque de projets pour la mise en valeur des musées d'animaux empaillés et d'outils anciens ainsi que l'abandon du projet d'accueillir le musée de Monsieur Dekaize (fêtes foraines).  Dommage!

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1. Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ;

 

Personnel :

 

7.1. Modification de cadre du personnel : changement du grade de juriste en chef

d’administration;

 

7.2. Arrêt des conditions de recrutement d’un chef d’administration et déclaration de la vacance d’emploi ;

 

7.3. Reclassement de la commune : arrêt des nouvelles échelles barémiques pour les grades légaux et les mandataires ;

 

7.4. Désignation d’un conseiller en énergie sous contrat APE.

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01/02/2008

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 29 JANVIER 2008.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

 

            Lors de la dernière séance du conseil communal, Monsieur Morandin d'Orp avait proposé une modification du Règlement d'ordre intérieur qui permettrait au public d'interpeller sur un point repris à l'ordre du jour du conseil communal. 

 

            Sa demande a été refusée par Hugues Ghenne qui propose aux habitants d'intervenir via leurs représentants.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Approbation de la nouvelle convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Avis sur le montant de la redevance 2006 pour le service incendie ;

 

            La minorité tient d'abord à insister sur l'excellent service rendu par le Corps de pompiers de Jodoigne dont elle veut louer une fois encore le grand professionnalisme. 

 

            La redevance pour 2006 s'élève à 163.433,37 euros.

 

            Comme les années antérieures, elle ne peut que marquer son désaccord sur le calcul de la redevance pour la protection contre l'incendie.  Il porte sur trois éléments essentiels: les disparités importantes des interventions entre les communes; l'énorme différence entre la gestion d'un centre par rapport à la gestion d'un autre; une solidarité exigée dans la répartition des coûts mais pas dans la fourniture des services.

 

            Approuver de telles injustices, dans la répartition des coûts, n'aurait vraiment aucun sens.

 

            Le coût des services de pompiers de toutes les unités du Brabant wallon est redistribué entre tous les habitants du Brabant wallon mais il existe des disparités énormes entre les communes et tout particulièrement entre les neuf communes qui dépendent des services de Wavre et les autres communes.  A titre d'exemple, les habitants de la commune de Rixensart paient par an et par habitant la moitié de ce que nous payons.  Terrible injustice.

 

            D'autre part, le calcul de la redevance forfaitaire annuelle d'Orp-Jauche tient compte des dépenses effectuées à Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et Jodoigne sans que nous ne puissions intervenir pour contester certaines dépenses jugées excessives.  Braine-l'Alleud, par exemple, n'hésitera pas à engager des pompiers professionnels au lieu de pompiers volontaires, puisqu'il adressera la facture aux autres communes comme la nôtre.  L'avenir nous réserve un nombre de pompiers professionnels toujours plus important et donc des dépenses à charge du budget communal en augmentation sans que nous puissions nous opposer à la moindre dépense.  D'où l'énorme différence entre la gestion du centre de Wavre et celle des autres centres.  2° injustice.

 

            Pire, parce qu'on veut une solidarité entre les Brabançons wallons, on mutualise les coûts mais pas les services.  La lutte contre l'incendie représente une faible proportion des missions des services d'incendie.  Les 2/3 des dépenses du service des pompiers proviennent de l'aide médicale urgente dont nous ne pouvons bénéficier.  Nous devons payer en silence les services d'ambulance notamment de Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et nous n'avons pas ces services; cela s'appelle la solidarité.

 

            Conclusion: comme les années antérieures, nous ne pouvons accepter la répartition qui nous est proposée, nous souhaitons la révision d'urgence du mode de répartition et d'ici là, nous exigeons toujours une responsabilisation des décideurs et que les dépenses de ces services soient limitées à 2% d'augmentation par an.

 

1.5.      Convocation à l’assemblée générale de l’ISBW le 20 février 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Désignation des représentants de la minorité au sein de l'A.E.M. de la SCRL Eugène Malevé.

 

            Héloïse FONTAINE et Gilbert VANNIER représenteront le M.R. au sein de la Résidence Malevé.

 

Travaux :

 

2.1.      Approbation du plan triennal 2007-2008-2009;

 

Année 2008

 

Réfection de la rue Jules Hagnoul

Réfection de la rue Lucien Michotte

Réfection de la rue du Saussoy

Réfection de la Ruelle du Cuvé

Réfection du Sentier des Corrées.

 

Année 2009

 

Amélioration de la rue Sainte-Barbe

Amélioration de la rue Pierre Renard

Carrefour rue d'Orp & amélioration rue Landeut

Descente de la rue d'Enfer à Enines

Réfection de la rue des Cortils

 

            Le plan triennal 2007-2008-2009 permet de demander 60 % de subsides pour les travaux de voirie.

 

            Il est rentré avec 1 an de retard. 

 

            Aucune réfection de voirie n'a été réalisée en 2007 si ce n'est l'exécution du plan triennal déposé sous l'ancienne législature.

 

            D'accord pour les propositions qui nous sont faites mais d'autres voiries sont en très mauvais état et méritent une intervention dans le cadre du plan triennal.

 

Par exemples:

 

- Les trottoirs rue de la Vallée ainsi que les barrières le long de la Ghète.

- Le revêtement de la chaussée dans la rue de la Vallée (côté funérarium)

- L'aménagement des abords de la Ghète  dans la rue Mélard à Jauche et la rue Henri Grenier à Orp.

- Le revêtement de la chaussée à la Chavée d'Enines.

-  La rue Pierre Renard

-  La rue de Gollard vers Marilles

-  La rue Smeers à Noduwez

             

            Henri Bauwin accepte la proposition de la minorité de tenir compte de l'étude réalisée il y a plusieurs années par Monsieur Rahir pour l'aménagement de la rue Jules Hagnoul.

 

            Les réfections des voiries reprises ci-dessous seront réalisées dans le cadre du "marché stock".

 

2.2.      Marché de service pour la désignation d’un auteur de projet chargé du plan triennal 2007-2009 : décision de principe, choix du mode de passation du marché et Approbation du cahier spécial des charges ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Marché de service pour la désignation d’un coordinateur sécurité-santé pour les projets du plan triennal 2007-2009 : décision de principe, choix du mode de passation de marché et approbation du cahier spécial des charges ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Ratification de la convention pour mise à disposition d’un terrain en faveur d’une Ecole cynophile ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.5.      Décision de confier au Comité de gestion des habitations à loyers modérés la gestion d’une partie de maison avenue Gossia à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.6.      Approbation du plan d’aménagement d’emplacements de parcage en voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

2.7.      Avis sur le projet de construction d’un collecteur d’assainissement de la Petite Gette Lot 1 à Orp-le-Grand et du collecteur de la Baclaine à Lincent ;

 

                        Ce point est reporté à la demande de la majorité.

 

2.8.      Approbation du tracé d’une voirie dans un lotissement rue du Cimetière à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.9.      Marché de service pour la désignation d’un bureau d’études chargé de réaliser l’audit énergétique de l’école communale de Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.10.     Marché pour les études préalables à la démolition de la 2ième phase du SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                

Comptabilité :

 

3.1.      Rapport annuel sur la situation des affaires de la commune ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Approbation du budget et des taxes pour l’exercice 2008 ;

 

            La majorité a décidé d'augmenter les additionnels au précompte immobilier de 400 centimes additionnels en passant de 1900 à 2300 soit 20 % d'augmentation.  Ce n'est pas rien.  D'autant, que l'an dernier déjà, 2 taxes avaient augmenté.

 

Deux questions se posent: est-ce si important ?  Est-il possible de faire autrement ?

 

C'est important:

 

1.  Tout d'abord, parce que ce n'est pas respecté la promesse faite à l'électeur de ne pas augmenter les taxes.  Quand on promet, on respecte sa parole.

 

2.  Parce que quand on a 100 euros dans sa poche, on n'en dépense pas 120 en allant en chercher 20 dans la poche du voisin sous prétexte de l'augmentation du prix du mazout, de l'électricité … car le voisin aussi subit ces augmentations.  Bravo aux gestionnaires du C.P.A.S., de la Police et du Service Incendie qui, malgré la hausse des prix, parviennent à maintenir leurs finances sous contrôle.

 

3.  Parce que cette taxe est injuste.  C'est une taxe sur le capital.  Elle frappe le plus durement le petit pensionné qui a travaillé toute sa vie pour pouvoir être propriétaire de sa maison.

 

4.  Les chiffres de l'inflation ont doublé en quelques mois passant à 3,5 %. Le pouvoir d'achat diminue.  Les petites gens ont beaucoup de mal à boucler leur budget.  Augmenter le précompte immobilier, c'est aggraver la situation en ignorant les réalités du terrain

 

5.  Le Gouvernement a promis d'augmenter les petites pensions.  Les petits pensionnés ne verront pas la couleur de cette augmentation.  Ce qui leur aura été octroyé d'une main sera confisqué par la Commune.

 

6.  Les Travailleurs bénéficieront d'un saut d'index de 2 % compensant la hausse des prix.  Il sera aussitôt confisqué par la Commune.

 

7.  Le Ministre Reynders se bat depuis 8 ans pour diminuer les charges fiscales.  Chacun voit la différence dans sa note des Contributions.  Ce qu'il donne d'une main sera confisqué par la Commune.

 

            Bien sûr, on vous dira c'est la faute au Fédéral, à Reynders, à la Région, à l'Europe, à l'électricité à la Police au Service Incendie, à Pirsoul, à je ne sais qui d'autre encore.  En réalité, à la commune, c'est comme si dans un ménage, les parents déposaient leurs salaires sur la table en début de mois et que tous les membres de la famille pourraient se servir sans aucun contrôle. 

 

Critiquer c'est facile.  Est-il possible de faire autrement ?

 

            Pendant 12 ans, nous avons prouvé qu'il était possible de gérer prudemment, sans augmenter l'impôt, en utilisant au mieux l'argent de la commune.  

 

1.         Il faut déjà savoir que, sans l'augmentation de taxes, les recettes prévues en 2008 sont de 585.000 euros supérieures à celles de 2007.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

2.         Rien que l'Impôt Personnes Physiques rapporte 91.000 euros en plus que l'an dernier.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

3.         Le Précompte immobilier aurait rapporté 49.140 euros sans l'augmentation des taxes en plus que l'an dernier.  Et ce n'est pas encore suffisant !

 

4.         Les nouvelles augmentations des taxes devraient rapporter en plus 192.000 euros pour le précompte immobilier et 29.000 euros pour l'augmentation de la taxe sur les déchets ménagers.

 

            Comment trouver cet argent sans augmenter les taxes ?

 

1.         Tenir compte de l'augmentation du Fonds des Communes due à l'augmentation de la population d'Orp-Jauche.  Le reclassement de la commune dans la catégorie supérieure ayant été accepté, l'argent reçu de la Région dans le cadre du Fonds des Communes va augmenter.  Ce n'est pas prévu;  1° réserve cachée.

 

            Lors d'une prochaine modification budgétaire, on tiendra compte de cette augmentation mais on ne remboursera pas les additionnels pris aux citoyens.

 

2.         Ce qui tue, c'est l'augmentation des charges de personnel.  Elles augmentent de 495.000 euros par rapport à l'an dernier.  On va recruter:

 

Un conseiller en énergie;

 

Un rédacteur pour le service urbanisme dans le cadre du Comité consultatif d'aménagement du territoire et de la mobilité;

 

Un juriste comme chef administratif;

 

Un agent A.D.L.;

 

Une personne pour le guichet égalité des chances;

 

Un Gardien de la Paix.

 

Six Gardiennes extrascolaires à mi-temps.

 

Où va-t-on les installer ?  Il leur faudra bureau, ordinateur, …

 

Tenir compte que les examens de recrutement de tout ce beau monde ne seront pas terminés pour le 1° juillet et on économise la moitié des traitements; 2° réserve cachée.

 

3.         Ce qui tue c'est l'augmentation des emprunts à charge de la commune prévus en 2008: 1.074.000 euros ce qui représente en intérêts et amortissements 31.000 euros.   Or, chacun sait que la nouvelle salle des mariages ne sera pas terminée en 2008 (580.000 euros); le parc des matériaux ne sera pas terminée en 2008 (153.000 euros); les travaux du plan triennal ne seront pas terminés en 2008; l'aménagement du réseau des voies lentes (516.000 euros) ne sera pas terminé en 2008 etc etc.; 3° réserve cachée.

 

            Lors de la prochaine modification budgétaire, on diminuera ces intérêts et amortissements inutiles mais on ne remboursera pas les additionnels pris aux citoyens.

 

4.         Ce qui tue c'est l'augmentation des subsides aux Fabriques d'Eglise !  Personne ne contrôle plus rien.  Alors que chez certains, les subsides demandés à la Commune sont inférieurs à ceux de 2005, dans d'autres Fabriques d'Eglises les augmentations sont pour l'une de 138 %, pour une autre on passe de 300 euros à 6.573 euros !!!  L'augmentation moyenne est de 40 % (!!!) en 2 ans.

 

            Les budgets ont été retirés de l'ordre du jour.  L'Echevin des Finances, qui sera accompagné d'un représentant de l'Evêché, réunira, début février, en urgence, les responsables des Fabriques d'Eglise pour arrêter l'hémorragie.

 

Mais le Pire est à venir.

 

            Le pire est que nous pouvons déjà prédire, que cette augmentation des taxes ne sera pas la dernière de cette législature. 

 

            En effet, malgré ces augmentations, rien n'est prévu au budget quant aux promesses faites tous azimuts depuis 1 an.

 

1.         Concernant les 10.000 arbres par an promis par Ecolo, rien n'est prévu.

 

2.         Concernant la production d'énergies alternatives, rien n'est prévu.

 

3.         Concernant  le parking jouxtant la Maison de l'Entité, rien n'est prévu.

 

4.         Concernant le ramassage des gros encombrants, rien n'est prévu.

 

3.         Concernant la démolition annoncée de l'Eglise d'Orp-le-Petit, rien n'est prévu.

 

4.         Concernant l'achat au M.E.T. de la maison rue Bdier L. Mélard, rien n'est prévu.

 

5.         Concernant l'augmentation annoncée de la facture d'éclairage public, rien n'est prévu.

 

6.         Concernant l'augmentation de la capacité de places en crèche, rien n'est prévu.

 

7.         Pour honorer les promesses faites par Hugues Ghenne dans le journal Vers l'Avenir, je cite: "en 2008, de nouveaux bâtiments scolaires doivent être construits à Folx-les-Caves, Marilles, Orp et Jandrain" rien n'est prévu.

 

            Enfin, ce qui n'est pas bien c'est de restreindre la possibilité offerte aux enfants du personnel de trouver une occupation d'étudiants jobistes chez leur employeur comme cela se fait partout.

 

3.3.      Escompte de subvention pour les travaux à la rue du Tumulus ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Fixation de la quote-part communale dans le coût de la mise en place de la signalisation touristique ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Octroi d’un subside extraordinaire (avance) à l’asbl « Réinsertion » ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Vote de 2/12ièmes provisoires du budget 2008 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Caution solidaire pour remboursement d’un escompte de subvention de la SCRL Eugène Malevé ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                   

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les modifications budgétaires suivantes :

 

            Ce point est reporté pour analyse approfondie.  Sont approuvées, de guerre lasse, les modifications budgétaires de 2006 (!!!).

 

4.2.      Avis sur les budgets suivants :

 

            Ce point est reporté pour analyse approfondie

 

C.P.A.S.:

 

5.1.      Approbation des modifications budgétaires n° 1 pour 2007, sans modification de l’intervention communale ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ;

6.2.      Ratification du renouvellement de la convention cadre avec la Province du Brabant wallon pour l’agrément des services de promotion de la santé à l’école ;

 

Personnel :

 

7.1.      Ratification du licenciement pour cas de force majeure d’une puéricultrice APE;

7.2.      Désignation d’une puéricultrice APE pour La Grenouillère ;

7.3.      Ratification de l’octroi d’une interruption de carrière à un agent contractuel subventionné APE pour 1 an ;

7.4.      Désignation d’un agent APE sous CDI pour le remplacement d’un agent APE en interruption de carrière ;

7.5.      Ratification de la démission d’un agent temporaire ;

7.6.      Ratification de la désignation d’une technicienne de surface sous contrat de travail ;

7.7.      Désignation d’un agent temporaire dans le cadre d’un contrat de remplacement d’un agent durant son congé de maternité ;

7.8.      Désignations d’agents APE à temps partiel pour les garderies extra scolaires.

7.9.      Désignation d'un Gardien de la Paix.

 

14:00 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

14/11/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 12 NOVEMBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.     Application du droit à interpellation du public;

 

            Cinq intervenants ont pu s'exprimer.

 

-  Monsieur Haccour se voit rassuré.  L'utilisation de ses moteurs, dans le cadre de sa profession d'agriculteur, est autorisée.

 

-  Monsieur José Bourguignon souhaite que, dans le nom des rues reprenant le nom de victimes de guerre, la mention du grade soit ajoutée ex. rue du Soldat Henri Grenier.

 

-  En ce qui concerne la réglementation sur l'interdiction de détention de chiens dangereux, les vétérinaires Dethier et Olders d'Orp ainsi que Monsieur Marit d'Orp interviennent pour souligner le caractère anti-constitutionnel de cette réglementation qui bafoue nos droits fondamentaux, qui limite nos libertés individuelles qui empêche certains habitants d'encore vivre chez nous.  Ils s'interrogent enfin sur l'identité des vétérinaires qui auraient été consultés.  En effet, prétendent-ils, les deux races de chiens qui occasionnent le plus d'accidents sont les Labradors et les Bergers allemands: ils ne sont pas repris dans la liste des chiens dangereux.

 

-  Monsieur Remy de Maret s'interroge sur la motivation de la suppression du passage dans une rue de Jauche.  Il lui sera répondu lors de la prochaine séance.

 

-  Enfin, Monsieur Morandin d'Orp propose une modification du Règlement d'ordre intérieur qui permettrait au public d'interpeller sur un point repris à l'ordre du jour du conseil communal.  Il lui sera répondu lors de la prochaine séance.

 

1.2.     Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Comptabilité:

 

2.1             Vote de la taxe sur l'Impôt des Personnes Physiques pour 2008.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité exige de ne pas augmenter les taxes.  C'est le cas ici.  Elle marque donc son accord sur le taux proposé.

 

2.2.     Modification budgétaire n° 2 de 2007.

 

Pénible soirée pour l'Echevin des Finances, Henri BAUWIN.

 

            La modification budgétaire a pour raison d'être de demander, aux Conseillers communaux, l'autorisation d'effectuer des dépenses supplémentaires à ce qui est prévu dans le budget initial.  Il est donc logique de s'intéresser aux raisons de ces suppléments.  Certains sont évidemment tout à fait justifiables.

 

            Malheureusement, la minorité n'a pu obtenir de réponses satisfaisantes aux différentes questions, reprises ci-dessous et pourtant essentielles, qu'elle se posait.

 

1.         Ajout de 6.000 euros (1/4 de million d'Anciens Francs Belges) pour la fourniture de gaz dans les bâtiments communaux.

 

            Le montant dépensé en 2005 s'élevait à 1.861,96 euros.  7.000 euros au budget 2006, puis 6.500 euros prévus au budget 2007, 9.100 euros en août 2007 à la 1° modification budgétaire; 15.100 euros aujourd'hui. !!!  Incroyable.

 

Aucune explication ne peut être fournie.

 

2.         Les frais de réception augmentent de 17 %.  Alors que, par rapport à 2006, la réception en l'honneur des clubs champions n'a pas été organisée.  Pour 2007, les frais de réception s'élèvent à 25.000 euros (1 million d'A.F.B.).  

Aucune explication ne peut être fournie.

 

3.         Ajout de 4.000 euros en électricité pour les bâtiments communaux.  Il était prévu un montant de 500 euros au budget initial, passé à 1400 euros à la 1° modification budgétaire à 5.400 euros aujourd'hui !!!

 

                        Aucune explication ne peut être fournie.

 

4.         Ajout de 2.600 euros pour les frais de location et d'entretien du matériel et du mobilier de bureau dans les écoles.  Essentiellement, les frais de photocopies.  Ils s'élèvent aujourd'hui à 44.600 euros (1.800.000 A.F.B.) !!! Où va-t-on ?  Qui contrôle quoi ? 

 

                        Aucune explication ne peut être fournie.

 

5.         Autre problème.  Les dépenses incontrôlées des Fabrique d'église. 

 

            Début 2007, j'avais déjà tiré la sonnette d'alarme en disant: "comment peut-on justifier les sommes prévues pour les Fabriques d'église qui sont doublées ou multipliées par 5 pour certaines d'une année à l'autre.  Personne ne contrôle.  On donne ce que les Fabriques d'église réclament en encourageant ainsi celui qui gaspille à tout vent".

 

            L'Echevin des Finances répondait qu'il allait étudier le dossier.  Sept mois plus tard, des dépenses supplémentaires de 6.000 euros sont réclamées.  L'Echevin répond qu'il va réunir les parties concernées et étudier le dossier.  Oui mais quand ?

 

6.         Ajout de 3.430 euros pour l'achat de chèques A.L.E. pour les services administratifs.  En 2007, il est prévu de dépenser 29.430,00 euros (1.200.000 A.F.B.) en chèques A.L.E. rien que pour le personnel administratif.  Est-ce vraiment possible ?  L'équivalent d'une personne à horaire complet pendant toute une année !!! 

           

Aucune explication ne peut être fournie.

 

7.         Journée de l'arbre.  La dépense prévue est de 5.150,00 euros.  Monsieur Sondag nous rassure: "la dépense ne sera engagée que si un subside équivalent est obtenu: mais j'ai bon espoir".  Tant mieux.

 

A l'extraordinaire.

 

8.         Un montant supplémentaire (par rapport à la remise de prix initiale) de 54.500 euros est réclamé pour les travaux de voirie et d'égouttage à Enines. La loi sur les marchés est-elle respectée ?

 

            L'Echevin des Travaux se justifie par des travaux dus à des suppléments pour la mise en décharge de remblais, pour des travaux non prévus de reprofilage et d'asphaltage.

 

            Il n'empêche.  Un montant énorme.  Les entrepreneurs n'ont pas tous remis prix pour la même chose.

 

Le Bourgmestre se rend compte, perd son sang froid et insulte Héloïse FONTAINE.

 

            Héloïse FONTAINE vote, comme toute la minorité, contre cette modification budgétaire surprenante mais se permet de regretter le manque d'explications ou de justificatifs du Collège.

 

            Le Bourgmestre s'emporte, perd son sang froid, agresse verbalement Héloïse en disant rageusement: "Tu es mal placée pour faire cette réflexion. Tu n'as jamais rien fait pour la commune pendant 6 ans et tu ne feras jamais rien"…

 

            La malheureuse Héloïse FONTAINE a été victime de la colère que le Bourgmestre aurait, sans doute, voulu réserver à son Echevin des Finances que manifestement ces matières budgétaires n'intéressent pas.

 

            Nous verrons si, au prochain conseil, Hugues GHENNE aura la décence de s'excuser de ses propos vexatoires voire diffamatoires qui ont choqué les membres du public.

 

06:18 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

10/11/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 5 NOVEMBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public;

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Décision de création d’un service de gardiens de la paix ;

 

                        En plus des Inspecteurs de police habituels, en plus des Agents constatateurs (chargés de constater les infractions administratives) existera maintenant la fonction de Gardien de la Paix.

 

                        Il semble que, encore que ce ne soit pas très clair, dans un premier temps, aucun recrutement ne soit prévu dans ce cadre.

 

1.4.      Modification du Règlement Général de Police :

- détention de certaines races de chiens ;

 

La minorité demande, en vain, que ce point important soit postposé tant sont grandes les discordances entre les différentes communes de la Zone de Police et les critiques émises par les citoyens notamment sur la liste des chiens mentionnés.  Plutôt que d'annoncer que ce règlement sera évolutif, il eut été préférable d'entendre ces critiques et de proposer un texte qui fasse l'unanimité.

 

Pour plus de détails ou pour donner votre avis, voir le blog: http://orp-jauche1350.skynetblogs.be rubrique Flash Infos.

 

- divertissements publics ;

- amendes ;

1.5.      Modification du Règlement Général de Police en matière de protection des cours d’eau ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Circulation routière :

 

                        1.6.1. création d’un passage pour piétons rue Brigadier Mélard à Jauche (Grenouillère) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        1.6.2. confirmation de la période d’essai de création d’une voie piétonne entre l’avenue A. Stas et la rue de Marilles à Jauche ;

 

                        Ce point (dont l'intitulé est d'ailleurs impropre puisque le conseil ne confirme rien du tout) est soumis au Conseil communal après qu'un recours ait été introduit auprès du Ministre Courard et de la Gouverneure de la Province du Brabant wallon par la minorité.

 

                        Rétroactes.  Le 21 mai 2007, il y a plus de 5 mois, le Collège échevinal prend la décision de "poser des bacs à fleurs dans un petit chemin communal reliant l'avenue Adrien Stas et la rue de Marilles à Jauche de manière à ne plus laisser le passage que pour les cyclistes et piétons".

 

                        Décision est donc prise d'empêcher le passage dans une voirie communale asphaltée sans demander l'avis des membres (de la majorité ou de la minorité) du conseil communal.

 

                        Arbitrairement, l'Echevin des Travaux décide, non pas de placer des bacs à fleurs, mais de fixer au sol des poteaux empêchant tout passage de véhicule.

 

                        Pour essayer de réparer cette illégalité, une autre décision est prise.

                        Le 3 septembre, le Collège revoit sa décision en précisant: "considérant qu'une première période d'essai de 3 mois a donné satisfaction et n'a donné lieu à aucune réclamation, estime que cette mesure expérimentale peut être prolongée pour une période de deux mois".

 

                        Apparaît maintenant la notion de période d'essai !  Or, s'il s'agissait vraiment d'un travail provisoire ou à l'essai, il eut été préférable (et moins coûteux) de mettre des barrières nadar ou des bacs à fleurs plutôt que de fixer au sol "en dur" des poteaux. 

 

                        D'autre part, le Collège constate qu'aucune réclamation n'a été émise, mais personne ne savait que l'on pouvait contester !! 

 

                        Le point est enfin soumis au Conseil communal.  On reparle d'une période d'essai.  Toute la minorité s'y est opposée.  On ne pourra pas dire que tout le monde est d'accord.

 

                        Moralité de cette triste histoire.  "Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin, elle se brise".  A force de multiplier les décisions illégales, un jour viendra où les Autorités supérieures se devront de réagir.

 

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1.7.      Pour information : compte tendu des activités du service incendie de Jodoigne, des interventions et des dépenses budgétaires du 1er semestre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Vote d’une motion en faveur de la Birmanie ;

 

                        "Une motion en faveur de la Birmanie" est-ce un sujet d'intérêt communal à traiter par le Conseil.  Mais enfin soit.

 

                        La minorité soutient l'attitude courageuse de celles et ceux qui, dans la résistance, se battent contre tous les dictateurs de toutes les régions du monde.  En Birmanie qui fait "la une" de l'actualité ou ailleurs.  Les autres Résistants ne doivent pas être oubliés.

             

                        Ce qui est excessif est de faire d'Aung San Suu Kyi une citoyenne d'honneur de la commune.

 

                        Ce qui est excessif est de prévoir de s'abstenir d'acheter des produits d'entreprises produisant en Birmanie.  Va-t-on refuser d'acheter de l'essence chez Thierry Jacob à Jandrain parce que Total produit en Birmanie. 

                        Ce qui est excessif est de charger le Collège de vérifier si les fournisseurs ou les banquiers de la commune ne produisent ou n'investissent pas en Birmanie.

 

                        La minorité propose de ne garder que les articles 1, 7 et 8.

 

                        Après cafouillage dans les votes et suspension de séance devant permettre au P.S. et à Ecolo de retrouver une unité, l'amendement de la minorité est approuvé à l'unanimité.

         

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Comptabilité :

 

2.1.      Décisions d’octroi de subsides en conformité avec les crédits budgétaires 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Affectation du produit de la vente de terres (lotissement à Noduwez) pour suppléments Alusign ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour la mise en conformité de la salle de Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Réaffectation de soldes d’emprunts pour l’achat de mobilier pour le service urbanisme ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.5.      Marché pour le remplacement de vitraux d’art à l’église d’Orp-le-Grand ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.6.      Vote de la taxe sur l’IPP (impôt des personnes physiques) pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est reporté à la séance de lundi prochain à 20 h 30.

 

2.7.      Marché pour le remplacement du matériel informatique de l’ADL ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                   

Travaux :

 

3.1.      Souscription de 2.683 parts sociales dans le capital du service de distribution d’eau (SWDE) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Plan de mobilité : délégation de maîtrise de l’ouvrage ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.      Approbation du décompte final des travaux d’amélioration de la rue du Tumulus à Libertange ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.4.      Approbation du décompte final des travaux de démolition du site Gervais-Danone à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Approbation du décompte final des travaux de construction de l’espace multisports de Noduwez ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.6.      Approbation nouvelle voirie interne dans un lotissement privé et cession à la commune ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Décision de mettre en œuvre une ZAC (Zone Communale Concertée) pour le Quartier du Paradis et modification de la procédure PCA (Plan Communal d’Aménagement en procédure RUE ( Rapport Urbanistique et Environnemental);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : extension de la mission de l’auteur de projet du PCA ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Mise en œuvre de la ZAC du Quartier du Paradis : acceptation de l’offre du bureau d’études concernant l’élaboration du RUE ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Approbation de la convention-exécution 2007 relative à l’aménagement d’un réseau de voies lentes dans le cadre du PCDR (1ère phase);

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.11.     Rectification de la fiche projet n°2 en matière de logement (programme communal 2007-2009) pour le projet de Noduwez, rue Louis Lambert ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                                                         HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

4.1.      Ratification des désignations temporaires au 1er octobre 2007 ;

4.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

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18/10/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 3 OCTOBRE 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public ;

 

                        Un riverain de la rue de l'Enfer à Enines s'interroge sur la durée anormalement longue des travaux réalisés dans sa rue.  En effet, le chantier est à l'arrêt depuis août 2006.  L'Echevin des Travaux lui promet la fin de son calvaire pour novembre prochain.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Convocation à l’assemblée générale ordinaire de l’I.B.W. le 5 octobre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Modification du Règlement général de Police ;

 

                        Ce point est reporté.

 

1.5.      Ratification de la décision du collège désignant un délégué communal aux assemblées générales de la SCRL Eugène Malevé ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.  Ce point a été approuvé majorité contre minorité.

 

1.6.      Décision de créer un service « handicontact » à l’administration communale ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Approbation de la modification des statuts de la SCRL Eugène Malevé ;

 

                        Même attitude que pour le point 1.5.

 

1.8.      Circulation routière :

 

1.8.1. modifications de stationnement rue du Trou à Jandrain 

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.2. modifications de stationnement rue des Ecoles à Jauche ; 

 

                        La minorité ne peut accepter cette proposition pour la même raison qu'elle n'a pu, précédemment, accepter que l'on empêche le passage dans un chemin (la rue de Léau) pour faire plaisir à un riverain. Chaque habitant peut-il s'adresser au Bourgmestre pour que l'on interdise le passage dans sa rue ou le stationnement devant chez lui ? 

 

Comptabilité :

 

2.1.      Prorogation des escomptes de subventions n° 1297 et 1298 ; 

 

                        Ce point "technique" est accepté à l'unanimité.  De quoi s'agit-il ?  Pour la réalisation de travaux avec subsides, un emprunt est contracté couvrant le montant total des travaux.  Cela permet de payer la facture du fournisseur. Cet emprunt sera remboursé partiellement dés le versement des subsides.  Si ceux-ci tardent à être versés, l'escompte de subvention est prolongé. 

 

Travaux :

 

3.1.      Vente de parcelles communales à Enines (excédent de voirie) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  Il s'agit de quelques ca séparant la propriété privée de la voierie.

 

3.2.      Décision de confier la gestion de l’ancienne conciergerie de l’école communale d’Orp-le-Grand et de l’école communale de Jauche à l’asbl gestionnaire des habitations à loyer modéré ;

 

                        Cela ne pose évidemment aucun problème.  Toutefois, le rôle de l'asbl est, d'une part, d'entretenir au mieux les bâtiments communaux mais aussi de choisir les locataires en fonction des priorités et des revenus.  Le but étant évidemment d'octroyer les habitations aux personnes ayant de faibles revenus.  Ici, l’ancienne conciergerie de l’école communale d’Orp-le-Grand a été donnée en location par le Collège sans décision de conseil.  Ce n'est pas le cas pour l'immeuble de l'école communale de Jauche.  Pourquoi ?

 

3.3.      Approbation du dossier relatif à une demande de financement alternatif pour la Salle du conseil communal, du conseil de l’action sociale et des mariages ;

 

                        Nous ne pouvons que marquer notre accord: il s'agit d'un projet de l'ancienne législature. Nous parlons quand même de travaux estimés à 1,1 million euros.  On apprend aussi que la commune interviendra dans le financement de la construction d'un commissariat de police à Jodoigne; travaux estimés à 4 millions d'euros.  On apprend aussi, toujours à la même séance, l'engagement d'un enseignant supplémentaire à ¾ temps non subsidié par la Communauté française donc à charge de la commune. 

 

                        En ce qui concerne les finances communales, la minorité tire la sonnette d'alarme.  Selon la formule consacrée, il s'agit réellement "d'un train fou lancé dans le brouillard".  Il sera impossible, dans le budget 2008, d'honorer toutes les promesses faites en 2007 tout en respectant celle de ne pas augmenter les taxes ?  Les réveils vont être douloureux pour les contribuables que nous sommes.

 

3.4.      Achat d’une parcelle de terrain rue de la Gare à Jauche (SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Marché pour la démolition et l’évacuation d’un immeuble et l’évacuation de dépôts de mitrailles et véhicules usagers à Enines et Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité à la condition promise que ce soit à charge du propriétaire.

                       

3.6.      Approbation de la composition de la CLDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.7.      Approbation du règlement d’ordre intérieur de la CLDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.8.      Approbation du plan « Mercure » ;

 

                        Il s'agit de réaliser les travaux suivants:

 

-  Eclairage spécial passage piétons « Ecole de Jandrain » - 12.705 €

 

-  Eclairage spécial passage piétons « Crèche » - 12.705 €

 

-  Eclairage spécial passage piétons « Place J. Grégoire » - 12.705 €

 

-  Eclairage spécial passage piétons « Place Communale » - 12.705 €

 

-  Renforcement de l’éclairage au Parc de Jauche – 5.339,78 €

 

-  Renforcement de l’éclairage à l’école de Folx-les-caves – 3.644,53 €

 

-  Renforcement de l’éclairage rue Henri Grenier – 484,69 €

 

Le taux de subsidiation est de 80 %.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.9.      Travaux supplémentaires toiture et corniches du bâtiment de La Grenouillère ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.10.     Décision de principe de construire un terrain multisports à Jandrenouille et de lancer un marché de service pour un auteur de projet ;

 

                        Le terrain multisports sera installé à l'entrée de Jandrenouille en venant de Jandrain, derrière la chapelle (en déboisant).

 

Divers:

 

-  La minorité intervient à la demande d'un habitant de la rue des Genêts qui souhaite qu'une solution soit trouvée au plus tôt pour la maison incendiée.

 

- La minorité intervient, en huis clos, pour souhaiter que les agents P.T.P. ou A.C.S. recrutés soient domiciliés dans la commune.  Il paraît qu'il n'y a pas, à Orp-Jauche, de puéricultrices, rédacteurs (rices) chômeurs (ses) de longue durée.

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

4.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires au 1er septembre 2007 ;

 

4.2.      Ratification de la désignation d’un employé temporaire dans l’enseignement ;

 

4.3. Agréation de la désignation d’une maîtresse spéciale de religion protestante ;  

 

Personnel :

 

5.1.      Désignation d’une éducatrice à mi-temps APE graduée B1 pour Cap J ;

 

5.2.      Ratification de la décision du collège de conclure une convention de rupture de contrat de commun accord avec un agent temporaire ;

 

5.3.      Ratification de la décision du collège de désigner une employée d’administration D1 APE à temps plein (contrat de remplacement) ;

 

5.4.      Ratification de la décision du collège de désigner un ouvrier manœuvre E2 contractuel temps plein (contrat de remplacement) ;

 

5.5.      Désignation d’un employé d’administration D4 Maribel à mi-temps (contrat de remplacement) ;

 

5.6.      Majoration des heures de prestation d’une technicienne de surface à l’école communale de Jandrain. 

 


 

06:14 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

23/08/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 22 AOUT 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Application du droit à interpellation du public ;

 

-           Lors de la dernière réunion du conseil communal, Monsieur Arnaud Morandin, usant de son droit de pouvoir interpeller les autorités communales, avait demandé à la commune d'offrir des sacs-poubelles aux familles nombreuses.

 

            Le Collège communal lui a répondu qu'il proposerait, pour le budget 2008, d'augmenter la prime de naissance, pour les enfants nés en 2007, la faisant passer de 30 à 80 euros.  Cela permettra de mieux intervenir dans le coût élevé des langes pour les nouveau-nés !

 

            Réponse étonnante.  Tant mieux si l'on peut favoriser la natalité en augmentant les primes de naissance mais cela ne répond pas du tout à la question qui était d'aider les familles nombreuses.

 

-           Un habitant d'Enines interrogeait, par écrit, le Collège sur l'abandon des travaux commencés l'an dernier rue d'Enfer à Enines. 

           

            Curieusement, il ne lui a pas été répondu parce qu'il n'était pas présent en séance du conseil.  Il sera convoqué à la prochaine séance.

 

1.2.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.3.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDITEL du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDITEL du 5 octobre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDIFIN du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Convocation à l’assemblée générale extraordinaire de SEDILEC du 13 septembre 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Ordonnance de police interdisant l’accès au domaine de l’étang de pêche Communal d’Orp-le-Grand ;

 

            A la demande du Comité, chargé de la gestion du "site de l'étang de pêche", rue de Fontigny à Orp, qui regrette que le site soit régulièrement vandalisé, la nuit, et en concertation avec les services de police, il est décidé:

 

-  d'interdire l'accès au domaine aux véhicules motorisés.  L'accès au parking est autorisé uniquement les jours d'ouverture.

 

-  d'interdire l'accès au domaine tous les jours de 21 à 7h excepté activités autorisées par la comité de gestion.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.8.      Ratification de la délibération prise d’urgence par le collège de passer une Convention avec la Province pour la désignation d’un agent sanctionnateur ;

 

            Un "agent constatateur" circule dans la commune et donne des avertissements aux responsables lors d'infractions qu'il constate.  Dorénavant, les P.V. qu'il pourrait rédiger seront transmis à un agent provincial chargé de sanctionner l'infraction.  Contrairement aux infractions pénales, ces recettes reviendront dans les caisses de la commune.

 

1.9.      Approbation des statuts de la future SCRL Malevé ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.  L'approbation des nouveaux statuts a été approuvée majorité contre minorité.

 

Travaux :

 

2.1.      Désignation de deux notaires pour la réalisation des emprises et/ou des expropriations pour le SAED Gervais-Danone à Jauche (2ième phase);

 

            Le Collège envisage d'exproprier pour cause d'utilité publique les propriétaires de bâtiments, de jardins ou de terrains qui se trouvent proches des bâtiments Gervais-Danone si l'acquisition amiable (de gré à gré) n'est pas possible.

 

            La minorité intervient pour souligner qu'elle peut marquer son accord, bien évidemment, sur la désignation des deux notaires de l'entité pour rédiger les actes et peut marquer son accord sur l'acquisition des terrains à l'amiable.

 

            Toutefois elle s'oppose au projet d'expropriation.   D'une part, la cause d'utilité publique est contestable puisque la commune envisage de rentabiliser les terrains en y construisant des logements et des commerces avec l'aide du privé.  D'autre part, le désaccord des propriétaires, qui vont se regrouper pour aller en justice, va entraîner d'importants retards dans la finalisation du dossier, d'importants frais de procédure et de lourds dédommagements.

 

2.2.      Approbation du dossier de candidature ADL ;                    

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

3.1. Avis sur la modification budgétaire de Folx-les-Caves.

 

            La minorité pose trois questions:

 

-  Comment est-il possible de présenter une modification du budget 2006 sept mois après la fin de l'année ?

 

-  Comment expliquer des intérêts débiteurs de 985 euros ?

 

-  Comment expliquer l'important coût supplémentaire pour le placement d'une citerne ?           

 

            Le Collège va s'informer.  Le point est retiré de l'ordre du jour. 

           

3.2. Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;                                                                                    

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

C.P.A.S.:

 

4.1. Approbation du règlement d’ordre intérieur du CPAS ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.2. Approbation du compte de l’exercice 2006 du CPAS ; 

 

            Le compte présente un boni à l'ordinaire de 100.916 euros et un boni à l'extraordinaire de 3.295 euros.

 

            La minorité souhaite transmettre toutes ses félicitations aux conseillers en charge du C.P.A.S. en 2006 ainsi qu'aux membres du personnel.

                       

Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Personnel :

 

5.1. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique en faveur du personnel Communal pour les frais de parcours ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers. 

 

1.         Philippe Lefèvre interroge sur le devenir des pavillons préfabriqués de l'école de Jandrain.  Pierre Sondag lui répond que l'un est destiné à l'école de Marilles; l'autre à l'école d'Orp.  De nouveaux pavillons, comprenant classe, sanitaire et réfectoire, seront installés dans la cour de l'école de Jandrain.  Tout sera en ordre pour le 1° septembre.

 

2.         Philippe Lefèvre fait état de rumeurs concernant d'éventuelles modifications dans les directions d'école et dans les garderies.  Pierre Sondag profite de l'intervention pour démentir ses rumeurs sans aucun fondement et pour rassurer les parents et le personnel en cette veille de rentrée scolaire.  Il confirme ce qu'il a déjà eu l'occasion de préciser antérieurement "rien ne sera imposé aux écoles en matière de garderies; tout se fera en concertation avec les directions d'école et les conseils de participation".

 

3.         Gilbert Vannier rappelle qu'il y a, pour la gestion des terrains multisports, des comités d'accompagnement.  Il regrette que ces comités ne se réunissent jamais et que leurs membres soient ignorés.  Il demande d'activer le rôle de ses comités d'accompagnement.  Le Bourgmestre promet qu'il sera tenu compte de sa remarque.

 

            Mes cinq interventions portent sur:

 

4.         Sous l'ancienne législature étaient opérationnels des appareils communaux de mesure du nombre de véhicules et de la vitesse enregistrée. Il semble que ces relevés soient abandonnés.  Qu'en est-il ?  Henri Bauwin précise que les contrôles vont être recommencés mais que les appareils seront moins visibles pour éviter toute contestation.  Les résultats seront communiqués.

 

5.         Il me revient que les communes voisines qui bordent l'autoroute Bruxelles-Liège, à savoir Hélécine, Hannut, Landen, … envisagent de créer une intercommunale chargée d'analyser la possibilité de placer des éoliennes le long de l'autoroute et de proposer les emplacements les plus judicieux.  Pourquoi, ne pas faire partie de cette intercommunale ?  Pierre Sondag précise qu'il va s'informer.

 

6.         En avril dernier, le Bourgmestre recevait un courrier de Madame la Gouverneure de la Province relatif à la création d'un service 100 pour le Brabant wallon.

 

Nous aimerions savoir quelle est la politique suivie par la commune en matière incendie ?  Avez-vous répondu à ce courrier et dans quel sens ?  Combien cela va-t-il coûter en plus à la commune ?

 

            Le Bourgmestre répond avoir demandé des explications complémentaires et attendre la réponse de Madame la Gouverneure.

 

7.         Les membres du collège et les administrateurs d'intercommunale ont l'obligation légale de communiquer à la Cour des Comptes les listes de leurs mandats et de leur patrimoine.  Chacun se dit favorable à la transparence.  Toutefois, le Moniteur du 13 août nous communique que deux membres de l'assemblée n'ont pas rempli leurs obligations légales: Pierre Sondag et Hugues Ghenne.  Pourquoi ?  Par négligence semble-t-il.  Une négligence qui pourrait valoir, si la loi était appliquée, une amende de 100 à 1000 euros.

 

8.         Comme nous l'avions prédit, la Chambre de recours n'a pu prendre une autre décision que de casser la mesure prise, lors de la séance du 13 juin du conseil communal, de licencier un membre du personnel enseignant.

 

            Rappel très succinct des faits.  Au 30 juin 2006, l'intéressée comptait 440 jours d'ancienneté.  Aucun reproche, aucune sanction, aucun rapport défavorable ne lui avait jamais été adressé.  Elle est redésignée au 1° septembre à la demande de la direction. 

 

            Puis élections communales le 9 octobre – changement de majorité.  Le 9 décembre, entrée en fonction d'un nouvel échevin.

 

            A partir de janvier, des rapports successifs défavorables de la direction et de l'inspection sont envoyés menant au licenciement prononcé le 13 juin.  Il n'a pour but que d'empêcher l'intéressée de devenir prioritaire. 

 

            Voilà la décision cassée par la Chambre de recours.  Heureusement, qu'en démocratie, l'on peut contester les mesures considérées comme abus du pouvoir.  L'enseignante se voit réintégrée.  La Chambre de recours doit garder une image bien triste de notre commune.

 

 

HUIS CLOS.

Enseignement : 

 

6.1.      Désignation d’enseignants temporaires au 1er septembre 2007 ; 

Personnel :

7.1.      Octroi d’un congé sans solde pour motif d’ordre familial à un agent statutaire ;

7.2.      Désignation d’une puéricultrice (Maribel social) pour la Grenouillère.      

 

 

14:23 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

22/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 21 JUIN 2007.

 

Droit d'interpellation.

 

            Usant de son droit d'interpellation au conseil communal, un habitant de Noduwez a interrogé le Collège sur ses intentions quant à la réorganisation des garderies scolaires.

 

            Cet habitant, papa d'un enfant fréquentant les écoles communales, fait état d'une rumeur qui prête à la majorité la volonté de regrouper les garderies dans la salle communale d'Orp.  Les enfants y seraient transportés par un minibus.

 

            Pierre Sondag, Echevin de l'Enseignement, se veut rassurant et précise:

 

1.  Aucune décision dans ce sens n'est prise et de toute façon rien ne changera pour la prochaine rentrée scolaire.

 

2.  L'organisation se ferait sur base volontaire.  Aucun changement ne sera imposé aux directions.

 

3.  Aucune garderie centralisée ne serait prévue pour le matin.  Les parents doivent toujours avoir la possibilité d'un contact avec l'école et les enseignants.

 

4.  Cette garderie centralisée ne concernerait que les enfants qui restent tard à l'école.  Les enfants continueraient à fréquenter la garderie de leur école pendant 1h - 1h1/2 pour faire leurs devoirs avant de prendre le minibus pour l'autre garderie.

 

5.  Avant toute décision, l'Echevin entend se concerter avec les directions d'école et avec les parents via les conseils de participation.

 

6.  Il tient aussi à s'informer sur l'organisation de garderies centralisées dans les communes voisines.

 

Réunion convoquée par la minorité.

 

 1.2.     Présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale ;

 

            La Résidence Malevé est une intercommunale comprenant les communes de Hannut, Lincent et Orp-Jauche.

 

            La loi sur les intercommunales prévoit qu'une assemblée générale doit se tenir au premier semestre de chaque année.  Cette année, elle doit avoir à son ordre du jour non seulement l'approbation des comptes 2006 et les décharges à donner aux administrateurs et commissaires mais aussi la désignation des nouveaux administrateurs et commissaires, suite aux dernières élections communales.

 

            La loi sur les intercommunales prévoit, pour respecter les droits des minorités, que les administrateurs, commissaires et délégués à l'Assemblée générale doivent être choisis au prorata des forces politiques en présence.

 

            La minorité réagit.  Elle a convoqué elle-même une réunion du conseil communal avec à l'ordre du jour: présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale  et réclamera la tenue de l'assemblée générale dans les délais légaux.

 

            La minorité demande simplement le respect de la loi, rien d'autre.

 

10:58 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

19/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 13 JUIN 2007.

 

Comptabilité :

 

1.1.      Présentation et approbation des comptes de l'exercice 2006

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

 

2.1.      Création de voirie dans un lotissement privé: modification du tracé approuvé précédemment.

 

                                    A nouveau - Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

5.3.             Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

Et de 4 !  La majorité a six mois et c'est déjà le 4° membre du personnel qui est licencié.

 

Le S.L.F.P. (qui défend l'Institutrice) conteste cette décision "arbitraire" et invoque différents motifs:

 

-          Dossier très mal ficelé.  Manquements aux procédures légales.

-          Pas de réunion de la COPALOC (Commission paritaire locale de l'enseignement) qui doit permettre la conciliation.

-          La motivation de l'acte administratif ne tient pas la route.

-          Confusion entre jours ouvrables et jours calendrier pour les convocations.

 

Le Conseil d'Etat aura sans doute à se prononcer.  Frais inutiles pour tout le monde.  Les chances de gagner de la Commune sont minces.

06:05 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

06/06/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 4 JUIN 2007.

 

Droit d'interpellation.

 

            Une importante délégation du S.L.F.P. (syndicat de l'enseignement), conduite par Monsieur Dehut, lui-même, Président fédéral honoraire et Monsieur Larondelle, délégué permanent, s'était déplacée pour interpeller le Collège communal, venir en aide à une enseignante menacée d'" Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire" (point 5.3) et marquer son inquiétude sur le caractère illégal des décisions prises en matière d'enseignement et le manque de respect et de considération envers les organisations syndicales représentant les enseignants.

 

            Monsieur Larondelle signale que la Commission paritaire locale (COPALOC – lieu de rencontre entre le Collège communal et les syndicats) ne s'est jamais réunie sous cette législature et n'est même pas composée.  Il ajoute qu'après vérification, Orp-Jauche est la seule des 27 communes du Brabant wallon dans cette situation.  C'est la commune la moins cohérente et la moins transparente dans la gestion des matières de l'enseignement.

 

            Il ajoute qu'il attend toujours réponse, suite ou même accusé de réception à son courrier adressé depuis deux mois et demandant la convocation d'une réunion. 

 

            Il en déduit un manque grave de respect pour les organisations syndicales, qui n'ont pourtant qu'une avis à émettre, et se montre menaçant.

 

            Aussi longtemps que cette instance ne se sera pas réunie, le S.L.F.P. ira en recours contre toute déclaration d'emploi vacant, toute désignation de temporaire prioritaire, toute nomination ou désignation en réclamant le retrait de la subvention des traitements si nécessaire.  "La commune sera ruinée".

 

            Il termine en remettant un "bonnet d'âne", confectionné avec soin, il faut le dire, à l'Echevin de l'Enseignement.

 

            Evidemment, le point a été retiré de l'ordre du jour. 

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Intervention de la minorité:

 

            En démocratie, un des rôles essentiel de la minorité est de contrôler les décisions prises par la majorité.  Pour pouvoir accomplir cette mission au mieux, le législateur a prévu l'obligation de présenter, dés l'envoi des convocations, pour chaque point de l'ordre du jour, un projet de délibération.

 

            Nous n'en demandons pas tant mais simplement un petit document explicatif. 

 

            Pour les points 1.5, 3.1, 3.2, 3.3.2, 3.3.4, 5.3, 6.1 et 6.3 (8 points de l'ordre du jour), aucun document, aucune pièce, aucun mot ne se trouvait dans la farde du conseil.  Absolument rien.

 

            Il est, dés lors, impossible et illégal de traiter ces différents points.  Nous demandons donc simplement le retrait et le report à la prochaine séance de ces points de l'ordre du jour par respect de la démocratie et de la loi.

 

            Ces points seront retirés de l'ordre du jour.

 

1.2.      Présentation de 9 administrateurs et de 5 commissaires pour l’intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé (IOSEM) et désignation de 5 délégués à l’assemblée générale ;

 

            Depuis le début de cette législature, la minorité ne cesse de se plaindre de la volonté de diminuer sa représentation au sein des instances de la Résidence Malevé.

 

            Elle a présenté ses candidats administrateurs (5), commissaires (3) et à l'Assemblée générale (3).

 

            Surpris, le Bourgmestre a demandé une interruption de séance.  Les téléphones portables ont chauffé.

 

            Rentré en séance, il décidait de retirer le point de l'ordre du jour.

 

1.3.      Décision d’inviter le CPAS d’Orp-Jauche à présenter un administrateur de l’IOSEM ;

 

            La minorité ne peut que s'opposer à cette proposition qui vise à diminuer la représentation de la minorité dans les organes de gestion de l'Intercommunale.

 

1.4.      Convocation à l’Assemblée générale de SEDILEC, SEDITEL et SEDIFIN ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IOSEM ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

1.6.      Convocation à l’Assemblée générale de l’IBW ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.7.      Approbation du budget de « La Grenouillère » ;

 

            Le compte 2006 présente un déficit de 22.000 euros (890.000 F.B.) dû, nous explique-t-on à une erreur du Service social.

 

            Tout de même, il est surréaliste de prévoir, pour boucler le budget 2007 en boni de 90 euros, 9.000 euros de recettes exceptionnelles (dont 7.000 venant de CAP J déjà en déficit) et 2.000 euros venant du bénéfice d'un spectacle de cabaret d'octobre 2007 (!!!), qui n'a pas encore eu lieu, qui n'aura peut-être pas lieu où dont les organisateurs décideront peut-être de distribuer le bénéfice à d'autres oeuvres.

 

            Les prix passeront de 370 à 400 euros par mois dés septembre prochain.

 

1.8.      Approbation des comptes de « CAP  J » ;

 

            Encore des comptes en rouge.  La minorité ne peut les accepter.  Ils présentent un déficit de 5.012 euros contre un boni de 8.000 euros en 2005 malgré une intervention communale de 57.500 euros (dont une partie reçue de subventions de la Région) pour couvrir les frais de personnel qui s'élèvent à 46.600 euros.

           

            Ce déficit est dû à 24.700 euros de "cachets d'artistes" et à 10.800 euros de réalisation d'un C.D.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Vote de la taxe sur les écrits publicitaires pour 2007 à 2012;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.2.      Vote de la taxe sur les documents administratifs ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Vote de la taxe sur les permis de lotir ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.4.      Décision d’octroi d’un subsides extraordinaire en faveur :

2.4.1.   du Volley Club Orp ;

2.4.2.   du club de football de Jandrain ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  Toutefois, même remarque de précédemment, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour accorder un subside de 2.000 euros au Volley.

 

2.5.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour l’achat de matériel pour fêtes ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité est favorable à l'achat du matériel pour aider les différentes associations.  Toutefois, même remarque de précédemment, sur un budget de 7,5 millions d'euros, il est de mauvaise gestion de faire un emprunt pour acheter du matériel de 4.000 euros.

 

2.6.      Approbation des comptes communaux pour l’exercice 2006 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Travaux :

3.1.      Mise en location d’une partie de la maison de l’école à Jauche et fixation du loyer ;

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.2.      Mise en location de l’appartement du « Pavillon Chaville » à Orp et fixation du loyer ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour :

3.3.1.   l’aménagement de la maison située avenue Gossia, 1 à Jauche ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.2.  la création d’un dépôt communal, route de Jandrain à Orp ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

3.3.3.   l’extension des écoles communales de Marilles et Folx-les-Caves ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.4.   des travaux d’égouttage dans différents endroits de la commune ;      

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

                       

3.4.      Renouvellement de l’agrément de l’agence de développement local (ADL) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.5.      Choix du statut de régie communale ordinaire pour l’ADL ;

 

            La minorité ne peut marquer son accord sur la création de cette régie qui empêche le contrôle démocratique des Conseillers communaux.

 

            Les décisions doivent être prises au conseil communal au vu et au su de tout le monde dans la plus grande transparence. 

 

            La multiplication d'A.S.B.L. ou de Régie empêche ce contrôle.  C'est donc malsain.

 

3.6.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement pour un marché de service d’architecte et de coordinateur de chantier pour des travaux à l’école communale de Marilles, à l’école communale de Folx-les-Caves, à la maison sise avenue Gossia n° 1 à Jauche et à des édifices du culte ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                  

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les comptes 2006 suivants :

 

Paroisse:                      Recettes:          Dépenses:        Solde:                       Interv. communale:

Marilles            15.919,99         12.298,86         +3.621,13                     1.812,20 

Enines                         21.992,57         11.389,14         +10.603,43                   1.500,00

Jandrain                       13.463,53         10.634,82         +2.828,71                     5.963,96

Jauche                         11.953,77         10.351,50         +1.602,27                     7.600,00                               

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.2.      Pour information : élections au sein des Conseils de Fabrique d’église et des Bureaux des Marguilliers;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

4.3.      Avis sur les modifications budgétaires suivantes pour 2007:

 

Paroisse:          N°:            Budget initial:                           Modifications:           Interv.communale:

                                                                         Recettes:           Dépenses:

Jandrenouille    1                 5.390,71                 + 535,00           + 535,00                + 535,00

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                  

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

5.1.      Ratification de l’horaire en psychomotricité ;

 

                        Rien au dossier

 

5.2.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires à charge du budget communal;

 

            Qu'une erreur se soit glissée dans le comptage des élèves au 1° mai, cela peut arriver.  Que la commune rembourse à la Communauté le traitement perçu erronément à la place de la Directrice, tout à fait d'accord.

 

            Par contre, pourquoi n'avoir pas interrompu au 1° juin l'intérim de la temporaire (dés que vous avez eu connaissance de l'erreur) au lieu de payer le traitement jusqu'au 30 juin comme proposé.

 

5.3.      Interruption de la désignation d’une institutrice temporaire ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

Personnel :

 

6.1.      Désignation d’un concierge pour les locaux du Service Technique Communal au « Pavillon Chaville » et fixation de son indemnité ;

 

                                    Rien au dossier.  Ce point est reporté.

 

6.2.      Désignation d’un étudiant jobiste supplémentaire pour le Service Technique

Communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

6.3.      Désignation d’un agent APE pour le STC en remplacement d’un agent admis à la retraite.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

06:00 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

09/05/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 7 MAI 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.     Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.2.     Modification du cadre du personnel par l’ajout d’un emploi de juriste statutaire et maintien de l’emploi de sous-chef du bureau ;

 

            La minorité ne peut que s'opposer à cette proposition pour quatre raisons évidentes:

 

-  l'engagement d'un juriste (licencié en droit – niveau 1) est excessif.  Aucune des communes de notre importance ne s'autorise une telle dépense. Ni Hannut, ni Jodoigne, (communes de plus de 10.000 habitants) ne sont allés si loin.  En cas de problème juridique important, l'aide de l'Union des Villes et Communes wallonnes est précieuse.  D'autant que vous ne pourrez demander à votre Juriste d'être spécialiste en droit du travail, en législation sur l'accueil des étrangers, en matière d'urbanisme, pour les recours au Conseil d'Etat …

 

-  il sera impossible de présenter un budget 2008 en équilibre si l'on alourdit ainsi les charges de personnel si ce n'est en augmentant les impôts de manière significative.

 

-  une bonne gestion impose de limiter les charges du personnel à 50 ou 52 % des dépenses globales du budget.

 

-  une gestion "plus juste" serait de veiller à nommer les agents temporaires qui ont plus de 10 années de service  tout en donnant entière satisfaction.

 

1.3.     Désignation des délégués communaux auprès de l’asbl « Salle du Chaufour » ; (Mme Houart et Christian DELVIGNE)

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.4.     Circulation routière :

 

                        1.4.1. Création d’un passage pour piétons, rue Léon Gramme à Marilles ;

 

            Ce passage sera tracé en face du n° 66.  Philippe LEFEVRE insiste sur l'urgence de revoir le revêtement de la chaussée, rue Léon Gramme.

 

1.4.2. Création d’une zone 30 à la rue du Bonsopré à Maret ;

 

                        Ces points sont acceptés à l'unanimité.

 

1.5.     Composition du Comité d’accompagnement du terrain multisports de Noduwez ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.     Comptes d’exploitation et bilan 2006 de la salle communale de Jauche ;

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jauche pour l'année 2006 sont de 7.554,06 euros et les dépenses de 4.490,56 euros soit un bénéfice de 3.063,50 euros.  Le montant de l'avoir s'élève à 14.167,73 euros

 

            Les différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, rentrent des comptes en boni et prévoient des budgets en équilibre ; ce qui renforce l’estime que nous portons à ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune.  La présentation des comptes au conseil communal nous permet de les remercier publiquement, chaque année.

 

1.7.     Cession d’une part sociale communale dans l’IOSEM au CPAS d’Orp-Jauche et acceptation de l’entrée dudit CPAS comme nouvel associé dans l’intercommunale ;

 

            L'Intercommunale comprend les communes de Hannut, Lincent et Orp-Jauche.  Cette proposition vise à diminuer la représentation de la minorité dans les organes de gestion de l'Intercommunale.  C'est pourquoi, il n'est pas proposé de céder une part aux deux autres communes Hannut et Lincent.  La minorité ne peut que s'opposer fermement à ce genre d'action antidémocratique.

 

1.8.     Approbation du rapport annuel du Plan de Prévention de Proximité (PPP) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.9.     Pour information : annulation d’une ordonnance de Police ;

 

            Comme déjà signalé, le recours, visant à annuler la décision du Bourgmestre d'interdire la vente d'alcool sur la voie publique, est accueilli.  La mesure est annulée.  Cette ordonnance ne s'appliquait pas uniquement aux jeunes ou aux soirées-jeunes comme certains le faisaient croire.

 

            Monsieur le Ministre Courard motive sa décision comme suit.  Il est plus sévère que la minorité.

 

"Considérant que les attendus ayant conduit à l'ordonnance du 22 janvier 2007 se fondent d'une part sur les troubles à la sécurité et l'ordre publics et d'autre part sur la présence de déchets dans les rues liés à la consommation de boissons alcoolisées;

 

"Considérant que l'ordonnance de police du 22 janvier 2007 porte sur l'ensemble du territoire de la commune d'ORP-JAUCHE ;

 

"Considérant que le Conseil communal d'ORP-JAUCHE fonde son ordonnance sur base de l'article 135 de la Nouvelle Loi Communale;

 

"Considérant que l'ordonnance de police interdit la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et l'abandon de bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique ou dans les propriétés privées sous peine de sanctions administratives;

 

"Considérant les dispositions prises par l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 réprimant l'ivresse sur la voie publique;

 

"Considérant la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé, notamment dans ses arrêts n° 41.380 du 16 décembre 1992, n° 076.387 du 13 octobre 1998 et n° 114.489 du 15 janvier 2003 que la mesure de police administrative devait être adaptée à la gravité de l'atteinte à l'ordre public à laquelle elle entend remédier et qu'il devait exister un rapport de proportion entre, d'une part, la limitation apportée par la mesure de police administrative à l'exercice d'une liberté et, d'autre part, le trouble qu'il est nécessaire d'éviter;

 

"Considérant que l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique vise l'ensemble du territoire de la commune d'ORP-JAUCHE, et qu'elle n'est dès lors pas limitée dans le temps et l'espace, et par conséquent disproportionnée par rapport à l'application de l'article 135 §2 de la Nouvelle loi communale, en particulier à l'égard de l'exercice d'une liberté publique;

 

"Considérant qu'il apparaît disproportionné d'user d'une telle mesure pour des faits qui sont limités à des manifestations ou des troubles ponctuels;

 

"Considérant que l'abandon de déchets sur la voie publique n'est pas un phénomène propre à la consommation d'alcool et qu'il convient de le réprimer plus spécifiquement;

 

"Considérant que l'autorité communale ne peut prendre de règlement de police en une matière que le législateur a entendu se réserver en organisant un arrêté-Ioi et que par conséquent, il n'appartenait pas au Conseil communal d'instaurer des normes plus contraignantes;

 

"Considérant, dès lors, que l'ordonnance du 22 janvier 2007 viole la loi",

 

L'ordonnance est annulée.

 

1.10.   Désignation des délégués communaux auprès des intercommunales I.B.W., I.S.B.W., SEDILEC, SEDITEL, SEDIFIN et IOSEM;

 

1.11.   Désignation d’un délégué communal au conseil d’exploitation de la succursale « Senne-Dyle-Gette » de la SWDE ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.12.   Remplacement de certains membres de la CLDR ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                 

Comptabilité :

 

2.1.     Fixation des subsides à l’asbl « CAP J »  pour l’exercice 2007 ; (57.510 euros)

2.2.     Fixation des subsides à l’asbl « Ruralis » pour l’exercice 2007 ; (5.000 euros).

2.3.     Décision de vendre certains PC hors d’usage ou de les mettre à disposition de certains services communaux ou para communaux ;

2.4.     Affectation de soldes d’emprunts dans le cadre du budget 2007 ;

 

3. Travaux :

 

3.1.     Approbation du cahier des charges et d’une convention pour l’achat groupé de gaz  et d’électricité via la SCIRL « Sedifin » ;

 

                        La société Sédifin propose de lancer un marché pour l'achat groupé d'électricité par les 27 communes du Brabant wallon et la Province pour obtenir des prix préférentiels.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité souhaite toutefois que le même avantage obtenu par la commune soit proposé à tous les habitants.

           

3.2.     Souscription de parts sociales auprès de la SWDE (lotissement privé) ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3.     Marché relatif à la Maison de l'entité:

           

                        3.3.1. Lot 1 (terrassements): marché à attribuer au soumissionnaire le plus bas;

 

                                   Ce point est accepté à l'unanimité.

 

                        3.3.2.  Lot 2 (gros œuvre): marché initial à annuler et décision de conclure un nouveau marché par procédure négociée.

                       

                        3.3.3. Lot 3 (abords): marché initial à annuler et décision de conclure un nouveau marché par procédure négociée.

 

            La minorité estime qu'il est logique d'annuler le marché pour les lots 2 et 3.  La remise de prix du seul soumissionnaire (!!!) est beaucoup plus élevée que l'estimation de l'architecte (+ 30 % pour le lot 2 et + 54 % (!!!) pour le lot 3).

 

            Elle estime toutefois que plutôt que de se lancer dans des "arrangements" bizarres avec l'unique soumissionnaire (qu'elle estime illégaux) il serait plus convenable de relancer un nouveau marché en lançant une large consultation. 

 

            Il lui semble, en effet, évident que la publicité du premier appel à soumissions laissait largement à désirer.

 

Fabriques d’église :

 

4.1. Avis sur les comptes suivants :

 

Paroisse:        Exercice:       Recettes:         Dépenses:         Solde:          Interv. communale:

 

Noduwez        2006            13.994,44        13.519,31         + 475,13       7.122,50

Jandrenouille  2006              8.589,32          7.182,16         + 1.407,16    6.904,50

Folx-les-Caves  2006              7.909,92          9.948,06          - 2.038,14        0

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

C.P.A.S.:

 

5.1.     Approbation du budget pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                         

Divers:

 

1.  La minorité souhaite qu'il soit placé un miroir à Jauche en sortant par la rue de la Bruyère pour accéder à l'avenue Adrien Stas ?

 

2. Dans le pacte de majorité, il est prévu le ramassage de gros encombrants. Quand aura lieu celui de 2007 ?  Réponse, il n'y aura pas de ramassage de gros encombrants en 2007.

 

3.  Luc Leroy insiste pour que le problème du "dos d'âne" rue des Acacias (Entrée de Marilles en venant de Jauche par le chemin de remembrement) soit solutionné au plus vite.  De nombreuses voitures ont des dégâts importants à cet endroit.                           

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.     Nomination(s) d’enseignant(e)(s) à titre définitif ;

Personnel :

 

7.1.     Désignation de deux animatrices socioculturelles à mi-temps dans le cadre du Maribel social;

 

7.2.     Personnel APE : réduction des prestations de travail à mi-temps pour un travailleur de plus de 50 ans.

18:04 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

27/03/2007

Conseil communal

ORDRE DU JOUR DU 26 MARS 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

            Les citoyens, venus pour interpeller le Conseil, sont repartis déçus.  Ils n'ont pu le faire sous prétexte que la délibération le prévoyant (votée lors de la dernière séance) n'était pas encore approuvée par la tutelle.  Et alors !!!

 

1.2. Désignation des représentants communaux au sein de la Commission Paritaire Locale (CoPaLoc) ;   

 

            La Copaloc est une commission de concertation entre le Collège et les directions d'école pour l'organisation de la rentrée scolaire.  Le Collège y sera représenté par l'ensemble de ses membres.                     

 

1.3.      Modification du Règlement Général de Police (RGP) : ajout d’un article 81 bis interdisant d’exposer et de mettre en vente toute boisson fermentée dans des distributeurs ;                          

 

            Une nouvelle fois nous avons envie de dire: "Il est interdit d'interdire". Quand on lit dans la motivation que les consommateurs de cannettes de bière issues des distributeurs "provoquent des nuisances sonores et des rixes" !!!, on reste sans voix.  Nous revoilà à Chicago sur Ghète.  D'autant que la mesure n'empêchera rien.  L'approvisionnement se fera au départ des pompes à essence.

 

            Pour quand un couvre-feu à 22 h.

 

1.4.      Approbation du rapport annuel sur le PCDR ;                       

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Bilan 2006 du Service Incendie de Jodoigne ;                        

 

La minorité tient d'abord à insister sur l'excellent service rendu par le Corps de pompiers de Jodoigne dont elle veut louer une fois encore le grand professionnalisme. 

 

            Toutefois, comme les années antérieures, elle ne peut que marquer son désaccord sur le calcul de la redevance pour la protection contre l'incendie portant sur trois éléments essentiels: les disparités importantes des interventions entre les communes; l'énorme différence entre la gestion d'un centre par rapport à la gestion d'un autre; une solidarité exigée dans la répartition des coûts mais pas dans la fourniture des services.

 

            Approuver de telles injustices, dans la répartition des coûts, n'aurait vraiment aucun sens.

 

            Le coût des services de pompiers de toutes les unités du Brabant wallon est redistribué entre tous les habitants du Brabant wallon mais il existe des disparités énormes entre les communes et tout particulièrement entre les neuf communes qui dépendent des services de Wavre et les autres communes.  A titre d'exemple, les habitants de la commune de Rixensart paient par an et par habitant la moitié de ce que nous payons.  Terrible injustice.

 

            D'autre part, le calcul de la redevance forfaitaire annuelle d'Orp-Jauche tient compte des dépenses effectuées à Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et Jodoigne sans que nous ne puissions intervenir pour contester certaines dépenses jugées excessives.  Braine-l'Alleud, par exemple, n'hésitera pas à engager des pompiers professionnels au lieu de pompiers volontaires, puisqu'il adressera la facture aux autres communes comme la nôtre.  L'avenir nous réserve un nombre de pompiers professionnels toujours plus important et donc des dépenses à charge du budget communal en augmentation sans que nous puissions nous opposer à la moindre dépense.  D'où l'énorme différence entre la gestion du centre de Wavre et celle des autres centres.  2° injustice.

 

            Pire, parce qu'on veut une solidarité entre les Brabançons wallons, on mutualise les coûts mais pas les services.  La lutte contre l'incendie représente une faible proportion des missions des services d'incendie.  Les 2/3 des dépenses du service des pompiers proviennent de l'aide médicale urgente dont nous ne pouvons bénéficier.  Nous devons payer en silence les services d'ambulance notamment de Braine-l'Alleud, Nivelles, Tubize et nous n'avons pas ces services; cela s'appelle la solidarité.

 

            Conclusion: comme les années antérieures, nous ne pouvons accepter la répartition qui nous est proposée, nous souhaitons la révision d'urgence du mode de répartition et d'ici là, nous exigeons toujours une responsabilisation des décideurs et que les dépenses de ces services soient limitées à 2% d'augmentation par an.

 

            La majorité tient à préciser que ce point de vue est approuvé par l'ensemble du conseil.

 

1.6. Compte d’exploitation 2006 pour la salle communale de Jandrain ;                        

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Jandrain pour l'année 2006 sont de 10.433,98 euros et les dépenses de 7.810,96 euros soit un bénéfice de 2.622,42 euros.

 

1.7. Compte d’exploitation 2006 pour la salle communale de Marilles ;                        

 

            Les recettes de l'A.S.B.L. chargée de la gestion de la salle communale de Marilles pour l'année 2006 sont de 5.143,54 euros et les dépenses de 3.482,99 euros soit un bénéfice de 1.660,55 euros.  Le montant de l'avoir s'élève à 8.796,48 euros

 

            Les différentes ASBL, chargées de gérer les salles communales, rentrent des comptes en boni et prévoient des budgets en équilibre ; ce qui renforce l’estime que nous portons à ces bénévoles qui gèrent, en bon père de famille, les locaux, propriété de la Commune.  La présentation des comptes au conseil communal nous permet de les remercier publiquement, chaque année.

 

 

1.8. Désignation de représentants communaux au sein de la Commission Communale de l’accueil extrascolaire ;                        

 

            Il s'agit de Hugues Ghenne, Pierre Sondag et Philippe Lefèvre comme effectifs et de Alain Ovart, Julien Gasiaux et Gilbert Vannier comme suppléants.

 

1.9.      Ordonnance de police imposant de couvrir les remorques lors du transport  vers le parc à conteneurs d’objets risquant de s’envoler ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.10.     Décision de principe de créer une CCATM ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.11.     Décision de principe de mettre en œuvre un plan communal de mobilité ou un Plan intercommunal de mobilité ;                        

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.12.     Modification du Règlement général sur la Police de la circulation routière : Limitation de circulation Rue de Léau à Noduwez ;                         

 

            La minorité ne peut accepter que l'on interdise le passage de vélos, V.T.T. ou véhicules sur une voirie communale.  Cela crée un précédent fâcheux.  Chaque habitant peut-il s'adresser au Bourgmestre pour que l'on empêche le passage dans sa rue ? 

 

            Le Collège convient que la délibération est mal rédigée et permet le passage des cyclistes et cavaliers.

 

1.13.     Détermination du canevas de la composition du comité de suivi de la Zone d’Activité Economique de Jodoigne, Hélécine et Orp-Jauche et désignation des représentants de la commune d’Orp-Jauche ;                        

 

            Monsieur Sondag et les Ecolos qui se sont toujours opposés à la Zone d'activités économiques maintiennent-ils leur position ?  Le Collège y parlera-t-il d'une seule voix ? 

 

            Lors du vote Pierre Sondag approuve, Julien Gasiaux s'abstient.  Quant à la minorité, elle continue à souhaiter la création de la zone d'activités économiques pourvoyeuse d'emploi.

 

1.14.     Règlement d’Ordre Intérieur : vote de 2 ajouts proposés lors du conseil précédent ;                       

 

            La minorité ne peut qu'approuver la première modification (qu'elle avait proposée) visant à permettre aux conseillers de C.P.A.S. de pouvoir user de leur droit d'interpellation.

 

            Elle s'abstient pour le 2° projet.  Elle avait proposé qu'une pétition de 100 signatures adressée au Bourgmestre ou au Collège devait faire l'objet d'un débat au conseil communal.  Etonnamment, la majorité double ce chiffre.  Pourquoi, quand 100 personnes contestent, ne pas simplement permettre de les entendre ?  Etonnant la position d'Ecolo !

 

Comptabilité :

 

2.1.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de Financement :                                     

 

2.1.1. l’achat d’un véhicule utilitaire (10.000 euros) et d’un VTT (750 euros) pour l’agent A.P.S. (constatateur) ;                                    

                        2.1.2. l’achat de mobilier scolaire ; (15.000 euros)                                   

                        2.1.3. l’achat de mobilier pour la maison communale ;  (5.000 euros)

 

                        Ces points sont acceptés à l'unanimité.

 

Travaux :

 

3.1.      Ordonnance de police relative à la limitation d’accès au terrain multisport de    Noduwez ;                    

 

                        L'occupation sera interdite après 21 h en juillet et août et après 20 h le reste de l'année.

 

                                    Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et mode de financement                              

 

3.2.1. pour l’achat d’une grue pour le STC ; (125.000 euros)                              

                        3.2.2. pour l’achat d’une remorque pour le STC ;  (6.000 euros)                            

                        3.2.3. pour les travaux de mise en conformité de 2 salles communales ; 

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.  La minorité réclame l'urgence pour que les soirées jeunes puissent recommencer.

 

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur les comptes suivants : 

Paroisse:   Exercice:   Recettes:    Dépenses:     Solde:      Interv. communale: 

Orp-le-Grand   2006    15.535,01   15.607,07    -2.072,06    6.800,00                                      

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers

 

1.         Lors de la réunion de lancement du chantier de la démolition de Gervais-Danone, la minorité a été invitée la veille par mail.  Pour la réception des nouveaux habitants, contrairement à ce qui se passait précédemment, la minorité n'a pas été invitée du tout.  Nous voudrions simplement souligner ce que nous estimons être un manque évident de "fair play".

 

2.         Daniel Gilles intervient.  Bravo pour l'organisation réussie de la cérémonie d'inauguration de la tourelle au musée de Jandrain.  Ce qui est surprenant c'est son installation sur le trottoir privant ainsi d'une place de parking et alors que l'on pourchasse les automobilistes garés sur les trottoirs.

 

3.         Lors du dernier conseil, j'ai eu l'occasion d'intervenir sur le projet de centrale d'achat de mazout lancé, à titre privé m'avez-vous dit, par un citoyen d'Orp-Jauche.  J'avais regretté que le seul négociant en mazout de la commune n'avait même pas été consulté.  C'est semble-t-il aujourd'hui chose faite.  Il apparaît que ce négociant est le moins cher.  Il est logique que pour la livraison de 1000 litres de mazout à Noduwez, le fournisseur de Noduwez soit moins cher qu'un fournisseur venant de Braine-l'Alleud.

 

            D'autre part, je suppose que si deux voisins de Noduwez commandent du mazout, ils auront le même prix qu'ils passent ou non par Monsieur Fadeur.

 

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement:

 

5.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires ; 

 

Personnel :

 

6.1. Désignations d’étudiant(e)s jobistes pour différents services communaux ;       

6.2.      Ratification de la rupture de contrat de commun accord avec l’agent A.P.S. ;

6.3.      Ratification de la désignation d’un nouvel agent A.P.S. ;                     

6.4.      Ratification du licenciement pour cas de force majeure suite à une incapacité définitive et permanente d’une nettoyeuse temporaire d’une école communale ;                     

6.5.      Désignation d’une architecte en qualité de conseillère en aménagement du territoire et urbanisme ;                     

6.6.      Ratification de la désignation d’une puéricultrice APE remplaçante pour La Grenouillère. 

 

17:04 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

01/03/2007

Orp-Jauche

ORDRE DU JOUR DU 26 FEVRIER 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.2.      Accord de principe sur la modification de l’Intercommunale d’œuvres Sociales Eugène Malevé et sur la création d’une Association Chapitre XII de la loi organique des CPAS ;

 

            Le Gouvernement wallon a pour politique de réduire de moitié le nombre d'intercommunales.  Pour ce faire, son intention était de fusionner l'Intercommunale Résidence Malevé de Maret avec l'Intercommunale Sociale du Brabant wallon.

 

            Ni l'une ni l'autre n'étaient favorables à cette idée qui fusionnait deux intercommunales oeuvrant dans des secteurs tout à fait différents.

 

            La proposition qui est faite est de créer une association reprenant les communes d'Orp-Jauche, de Hannut et de Lincent comme par le passé mais aussi le C.P.A.S. d'Orp-Jauche. 

 

Rien ne change sauf qu'il ne s'agit donc plus d'une Intercommunale vu la présence d'un C.P.A.S. et donc l'objectif de réduire de moitié le nombre d'intercommunales est atteint !!!            

 

1.3.      Désignations des représentants communaux au sein de la C.L.D.R.;

 

Les représentants de la Commune à la Commission locale de Développement rural seront:

 

Pour le P.S.: Hugues Ghenne, Catherine Latiers, Henri Bauwin et Alain Ovart.

Pour le C.D.H.: Josette Houart.

Pour Ecolo: Pierre Sondag.

Pour le M.R.: Daniel Gilles, Gilbert Vannier et Jean Pirsoul

 

1.4.      Désignation d’un délégué communal au sein de la Commission du Réseau ADL ; - Julien Gasiaux (Ecolo)

 

1.5.      Désignation de deux représentants communaux comme membres de la Maison du Tourisme en Hesbaye brabançonne ; Pierre Sondag (Ecolo) et Josette Houart (C.D.H.).

 

1.6.      Désignation d’un délégué communal à l’assemblée générale de l’Agence Immobilière Sociale du Brabant wallon ; Christian Delvigne (P.S.)

 

1.7.      Désignation de deux représentants communaux auprès de Culturalité en Hesbaye brabançonne ; Pierre Sondag (Ecolo) et Henri Bauwin (P.S.)

 

1.8.      Désignation d’un délégué communal au sein du Comité d’accompagnement de la Maison de l’emploi ; Hugues Ghenne (P.S.)

 

1.9.      Adhésion au Centre Régional d’intégration du Brabant wallon et désignation d’un délégué communal ; Catherine Latiers (P.S.)

 

1.10.     Désignation d’un représentant communal au sein du conseil d’exploitation de la S.W.D.E. ;  Armand Bams (P.S.)

 

1.11.     Désignation d’un représentant communal à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’ASBL Maison du Conte et de la Littérature ; Pierre Sondag (Ecolo)

 

1.12.     Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) du Conseil communal ;

 

            Une nouveauté importante dans le Règlement d'Ordre Intérieur modifié en début de législature est la possibilité d'interpeller les autorités communales en séance publique.

 

            Ainsi, si vous souhaitez poser une question, faire une suggestion ou interpeller les autorités communales sur un sujet qui vous tient à coeur, vous pourrez le faire directement pendant les séances du conseil communal.

 

            Si vous souhaitez obtenir une réponse au cours de la même séance du conseil communal, vous devrez avoir introduit préalablement une demande écrite auprès du bourgmestre. Lors de la séance du conseil, vous présentez oralement votre interpellation, et le collège vous répond. Le tout sera consigné au procès-verbal du conseil communal.

 

            Il est également possible d'interpeller le conseil oralement sans demande écrite préalable. Dans ce cas, il n'y aura pas de réponse lors de la séance en question, mais bien lors de la séance suivante, avant laquelle une réponse écrite vous aura été adressée.

 

            Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité d'apporter deux modifications:

 

-  donner la même possibilité d'interpellation aux Conseillers de C.P.A.S. (sauf sur des matières concernant le C.P.A.S.) qui avaient étonnamment été exclus.

 

-           reprendre, pour le conseil communal, la proposition faite par la Députée Véronique Ghenne au Parlement qui consiste à inscrire d'office à l'ordre du jour du conseil l'objet d'une pétition de 100 signatures, afin que son contenu puisse être débattu et que les signataires obtiennent publiquement une réponse. Le suivi deviendrait donc obligatoire.

 

            L'objet de toute pétition sera désormais débattu publiquement au conseil communal.

 

 

1.13.     Circulation routière :

                        1.13.1. Modification de la délibération relative à la mise à sens unique de la rue des Corrées à Jauche ;

 

            La rue des Corrées à Jauche est mise à sens unique depuis le bas vers la chaussée.  Le trafic est limité à la circulation locale.

 

                        1.13.2.  Instauration d’un stationnement interdit rue des Quilles à Marilles ;

1.13.3. Placement par la commune de Lincent de panneaux

de signalisation avertissant de mesures particulières sur leurs chemins de remembrement ;

 

1.14.     Déclaration de politique générale.

 

            La déclaration de politique générale reprend, assez logiquement, le programme électoral de la majorité en place.

 

            La minorité demande des précisions:

 

-  Que faut-il entendre par "une révision fondamentale de la politique touristique et de l’office communal du tourisme".

 

            Il est répondu que toutes les matières culturelles seront traitées par un centre culturel à créer et que la nouvelle politique touristique sera définie par l'Office communal du Tourisme.

 

-  Vous indiquez que "le recrutement du personnel communal continuera à se faire sur base de critères objectifs de compétences".  Or, une personne est recrutée aujourd'hui.  Aucun appel aux candidats n'a été lancé, aucun examen organisé.  En quoi est-il plus compétent qu'un autre ?  D'autre part, un autre ouvrier ira bientôt à la pension.  Or, le budget ne prévoit aucune dépense pour l'organisation d'un examen.

 

            Un candidat "ouvrier communal" a donc tout intérêt à rentrer sa candidature à l'administration communale.

 

-  Rien n'est précisé en ce qui concerne l'avenir des églises de Maret et d'Orp-le-Petit.  Quelles sont les intentions du Collège en ce domaine ?

 

            Il est répondu que le chœur de l'église d'Orp-le-Petit sera préservé en concertation avec l'Archevêché et les membres de la Fabrique d'église mais que rien n'était encore décidé pour l'église de Maret.

 

-  Rien n'est précisé en ce qui concerne les taxations.  Doit-on s'attendre à une augmentation des taxes ?

 

Il est répondu que la majorité veillera à ne pas augmenter les taxes.

 

Comptabilité :

 

2.1.      Approbation du rapport annuel ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

2.2.      Prévision budgétaire communale pour la Zone de Police pour l’exercice 2007 ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

2.3.      Approbation du budget et des taxes pour 2007;

 

            La minorité tient à souligner les points très positifs à savoir:

 

-  La limitation à 2,5 % du budget alloué à la Zone de Police

-  Le maintien de la limitation à 2% des sommes allouées au C.P.A.S.

-  La suppression de la dotation à la Résidence Malevé.  C'est à la Résidence elle-même à assainir ses finances.

-  Le maintien de tous les projets entamés sous la précédente législature.

-  Le statut quo en I.P.P. et pour le Précompte Immobilier.

 

Recettes:

 

L'Impôt Personnes Physiques (Impôt sur les revenus) reste fixé à 8% et le Précompte Immobilier (impôt sur les biens immobiliers) reste fixé à 1900.

 

La majorité peut disposer d'importantes sommes complémentaires.  Le Fonds des communes (versé par la Région) augmente de 30.000 euros, la recette en I.P.P. augmente de 12.700 euros; la recette en Précompte Immobilier augmente de 20.000 euros soit 62.700 euros de recettes supplémentaires (2.500.000 F.B.).

 

Malgré ces recettes supplémentaires, la majorité ne s'en sort pas et doit augmenter les taxes.

 

            Le doublement de la taxe sur les inhumations est particulièrement injuste parce que cela frappe toutes les familles quels que soient leurs revenus.  Pour une famille modeste, un enterrement coûte déjà fort cher.  Maintenant la commune double la taxe.  Pourtant, on pourrait facilement faire des économies de 12.000 euros sur un budget de 7,5 millions d'euros sans devoir augmenter les taxes.

 

            Quand à l'augmentation de 0,75 à 1 euro pour les sacs blancs, il est logique de s'aligner sur les communes voisines (pour éviter les déplacements de sacs) et aussi d'appliquer le principe pollueur-payeur.

 

Dépenses:

 

            Sous l'ancienne législature, quand la commune percevait 100 euros de loyer (pour les 30 maisons données en location) 40 euros étaient mis de coté comme réserve pour d'éventuels gros entretiens et réparations.  Il s'agit d'un montant de 16.000 euros.

 

            La minorité trouve que c'est une erreur de supprimer la mise en réserve de ces 16.000 euros.  En dépensant tout, il faudra recourir à de nouvelles taxes pour faire face à ces travaux qui arriveront tôt ou tard.

 

62.700 euros de taxes supplémentaires plus 16.000 euros de dépense en moins et cela ne suffit pas, il faut encore doubler les taxes sur les inhumations.

 

            Autre erreur, pour la minorité, est de financer par un emprunt en 20 ans l'entretien du matériel.  Est-ce qu'un privé fait un emprunt en 20 ans pour payer le gros entretien de son véhicule !!! ?

           

            Nous ne sommes pas contre l'achat d'une grue.  L'ancienne a coûté une fortune rien que ces trois dernières années.  Nous proposons l'engagement d'un mécanicien compétent chargé de l'entretien du matériel.  Les économies paieraient son salaire.                

 

            Enfin comment peut-on justifier les sommes prévues pour les Fabriques d'église qui sont doublées ou multipliées par 5 pour certaines d'une année à l'autre.  Personne ne contrôle.  On donne ce que les Fabriques d'église réclament en encourageant celui qui gaspille à tout vent.

 

            Encore plus surprenant.  Faire un emprunt en 20 ans pour donner un subside au foot de Jandrain et au volley d'Orp !!!

 

2.4.      Approbation de taxes ou redevances pour 2007 à 2011 ;

2.5.      Décision de principe relative à certains travaux extraordinaires pour 2007 :

                        2.5.1.    gros entretien au fléau ;

 

            Un nouveau fléau coûte 25.000 euros et la réparation prévue ici est estimée à 12.500 euros.  Nous trouvons qu'il serait préférable d'acheter un neuf et de vendre celui-ci.

 

                        2.5.2.    achat de bois et doubles vitrages pour confection de portes et châssis ;

2.5.3.   achat d’une machine et du matériel pour le lettrage au S.T.C. ;

 

 

2.6.      Ratification de la décision du collège d’octroyer un complément de provision au Secrétaire communal ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                          

Travaux :

 

3.1.             Décision d’acquérir une parcelle de terrain devant le cimetière communal de Jandrain ; 

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.2.             Souscription de parts sociales dans le capital de la SWDE en vue de financer l’alimentation en eau d’un lotissement privé à Enines et d’un lotissement privé à Orp-le-Petit ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

3.3       Désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement de l’ancienne maison communale d’Orp-le-Grand en locaux de service et d’information axés sur l’emploi : décision de principe, approbation du cahier spécial des charges, conditions du marché et lancement du marché ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur la modification budgétaire suivante :

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

C.P.A.S.:

 

5.1.      Approbation des modifications budgétaires n° 1 pour 2006 .

           

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers.

 

-  Juliette et Luc Leroy ne s'occuperont plus de la gestion de la salle de Marilles.  Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité d'adresser un courrier de remerciements aux intéressés pour tout ce qu'ils ont fait bénévolement pour que les Marillois puissent bénéficier d'installation toujours en ordre.

 

-  Le conseil unanime accepte la proposition de la minorité de veiller à dédommager Samuel Willems, concierge, d'éventuels dommages financiers subis suite aux incidents survenus au pavillon Chaville.

 

-  La minorité s'inquiète.  Une personne d'Orp a lancé un appel à la population l'invitant à passer des commandes groupées de mazout et de bois de chauffage.  Dans un premier temps, il annonçait que des documents pouvaient être obtenus à la Commune ou au C.P.A.S.  Ensuite, semble-t-il,  il a fait marche arrière.

 

Que faut-il en penser ?

 

-  Promettre une réduction de la facture de mazout de 20 %, cela paraît impossible !!!

-  Une étude de marché a été réalisée.  Or, le seul marchand de mazout de l'entité n'a pas été consulté !!!

-  Quand la citerne sera vide, ce commerçant de Braine-lAlleud (qui a remporté le marché) garantit-il de se déplacer pour livrer 1000 litres.

-  Lors d'un hiver rude, de neige ou de routes verglacées, est-on certain de la continuité des livraisons?

-  En cas de mauvais payeurs, peut-on se retourner sur les intermédiaires ?

 

Ne faudrait-il pas mettre la population en garde contre ce genre d'initiative ?  Est-elle soutenue par le Collège ?

 

            Le Bourgmestre et Pierre Sondag, échevin en charge des problèmes d'énergie, insistent fermement sur le fait qu'il s'agit d'une initiative tout à fait privée qui n'engage nullement la commune ou le C.P.A.S.

 

-  Sous l'ancienne législature, dix personnes avaient montré de l'intérêt pour le déboisement du terrain communal situé en face de la gare de Jauche.

 

            On apprend aujourd'hui qu'une personne de Marilles a été autorisée à couper le tout et à le distribuer.  Pourquoi lui et pas les autres ?  A quelles conditions ce marché a-t-il été conclu ?

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

 

6.1.      Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

Personnel :

 

7.1.      Ratification de l’octroi d’une interruption de carrière à un agent APE ;

7.2.      Désignation d’un agent APE en remplacement d’une interruption de carrière ;

7.3.      Désignation d’un agent A.P.S. (agent constatateur).

14:09 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

24/01/2007

Ordre du jour du 22 janvier 2007

 

ORDRE DU JOUR DU 22 JANVIER 2007.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Approbation du procès-verbal de la dernière séance;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.2.      Elections des membres du CPAS : modification des candidats de la liste P.S.;

 

            La Région wallonne n'approuve pas la délibération désignant les membres du C.P.A.S.  Motif: le groupe P.S. proposait deux conseillers communaux, Armand Bams et Catherine Latiers, qui auraient été également conseillers C.P.A.S.  La loi n'autorise, par groupe politique, que maximum 1/3 de conseillers cumulant les deux fonctions.  Armand Bams quittera le C.P.A.S au profit de Alain Gossia.

 

            La composition du C.P.A.S. devient donc:

 

Groupe P.S.: Catherine Latiers (Présidente), Véronique Ghenne, Alain Gossia et Michel Brogniet.

 

Groupe M.R.:  Josée Lallemand, Robert Flawinne et Emmanuel Vranckx

 

Groupe Ecolo:  Bernard Deboyser

 

Groupe C.D.H.:  Thérèse d'Udekem d'Acoz.

 

            Seul le Groupe P.S. sera représenté au C.P.A.S. par des membres (2 sur 4) qui ne se sont pas présentés aux dernières élections communales.

 

1.3.      Désignation des délégués communaux auprès de sociétés diverses et ASBL communales (UVCW, CCBW, Dexia, Office du Tourisme, Ruralis, Gestion des habitations à loyer modéré, L’habitation moderne, Maison de l’Urbanisme, Ethias, TEC, TV Com) ;

 

1.4.      Demande de reclassement de la commune (passage à la catégorie 14) ;

 

            La commune compte près de 8000 habitants.  Elle peut donc passer de la catégorie 13 à la catégorie 14 dans le classement des communes.  Avantage: une meilleure recette dans le Fonds des communes mais par contre aussi une augmentation des traitements des Bourgmestre, Echevins, Président du C.P.A.S., de la Résidence Malevé, du Secrétaire et du Receveur communal….

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.5.      Autorisation à la province du Brabant wallon d’utiliser un listing reprenant les enfants nés entre le 1/4/91 et le 1/4/95 pour le Conseil provincial des Jeunes ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

1.6.      Création de l’ASBL communale TOP Senior + et désignation des délégués Communaux ;

 

            Une ASBL de plus ! 

 

            La minorité ne peut que se réjouir d'une politique dynamique en faveur de nos aînés.

 

Elle n'est pas contre la création d'une petite ASBL comme par exemple pour faciliter la gestion au jour le jour des salles communales.

 

Par contre, elle critique l'abus d'ASBL.  Elle critique la création d'une ASBL comme celle-ci qui n'a d'autres buts que de retirer ses prérogatives au conseil communal, seul organe composé de membres représentant la population.

 

 Les décisions sont prises en petit comité plutôt qu'après un débat public au conseil communal.  Elles sont souvent critiquables parce que très naturellement les membres ne jonglent pas avec la loi sur les marchés publics. 

 

            Qui financera cette nouvelle ASBL ? Les subsides de la commune ?  On prétend que non mais rien n'est prévu quand au financement sinon de réclamer des subsides partout.

 

1.7.      Ordonnance de police interdisant de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique ;

 

            Personne bien évidemment n'est favorable à la consommation d'alcool sur la voie publique. Il existe déjà une loi qui réprime l'ivresse sur la voie publique.

 

            Mais cette décision est inutile, provocatrice et inapplicable.

 

            Orp-Jauche n'est quand même pas le Chicago wallon.  99,9 % des jeunes se conduisent bien.  Il n'y a pas besoin de mesures de ce genre.  Qu'est–ce que les jeunes ont fait pour être harcelés comme cela ?  Pourquoi cette stigmatisation ?

 

            On prend un bazooka pour tuer une mouche.

 

            Enfin, elle est inapplicable.  C'est un règlement qui s'appliquera à la carte contre certains et pas les autres.  Prenons quelques exemples:

 

            Un ouvrier de Belgacom boit une bière dans sa tranchée, il ne sera évidemment pas sanctionné.

 

            Un randonneur s'arrête pour pique niquer et prend une bière, il ne sera évidemment pas sanctionné.

 

            Lors d'une brocante, l'organisateur a oublié de demander une dérogation pour la buvette, il ne sera évidemment pas sanctionné.

           

            Lors du cortège de la fête à Jauche, l'organisateur distribue, c'est la tradition, un gobelet de bière aux passants, il ne sera évidemment pas sanctionné.     

 

Lors de soirées jeunes, un jeune quitte la salle avec son gobelet de bière et se trouve sur le parking, il ne sera évidemment pas sanctionné.

 

            Mais pour certains (qui ?), le règlement sera appliqué à la lettre.  C'est malsain.

 

            D'autre part, Philippe Lefèvre souligne que le Ministre Courard (PS) a annulé une délibération semblable prise par le conseil communal de Wavre.

 

1.8.      Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 T rue de l’Eglise à Enines en venant de Huppaye ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

                                                  

Comptabilité :

 

2.1.      Vote de deux douzièmes provisoires pour 2007;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

Travaux :

 

3.1.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et du mode de Financement, approbation du cahier des charges pour l’engagement d’un Contrôleur des travaux pour la démolition du SAED Gervais-Danone ;

 

                        Ce point est accepté à l'unanimité.

 

Divers

 

            La minorité fait des propositions constructives et émet de sévères critiques.

 

1.         Réparation route Hannut-Jodoigne jusque Jandrain

 

            La Chaussée Hannut-Jodoigne est fort dégradée depuis l'ancienne Gendarmerie jusqu'à l'école de Jandrain et mérite d'être réparée.

           

            Nous savons que la voirie est provinciale avant de passer à la Région.

 

            Nous demandons qu'un courrier officiel soit adressé à la Députation provinciale pour que soit prévue, au prochain budget voire au prochain plan triennal provincial, une réfection même provisoire de cette voirie.

 

            La minorité s'engage à appuyer cette demande dès la réception de la copie du courrier.

 

2.         Distributeur de billets.

 

            Il existe deux distributeurs de billets dans les banques situées à Orp.

 

A Jauche, commune de grand passage sur l'axe Hannut-Jodoigne et dont les commerces sont fort fréquentés, il n'en existe pas.

 

            Nous demandons qu'un courrier officiel soit adressé à La Poste réclamant un distributeur de billets, place de la Roulette à Jauche.

 

Ce distributeur me semble indispensable à toute la population de Jauche.

 

3.         Renvoi de trois personnes.

                                                          

            Il y a à peine six semaines que le nouveau Collège échevinal est installé et déjà trois membres du personnel assimilés à la commune sont renvoyés d'une manière brutale, inhumaine et illégale.       A qui le tour le mois prochain ?

 

            Ce que la minorité défend, c'est le droit au respect des procédures, au respect des gens, au respect des droits de la défense.

 

            Ces personnes faisaient partie de la commune depuis plusieurs années.  Aucun blâme, aucune remontrance ou sanction n'avaient jamais été prises à leur encontre.  Parce que l'on change de majorité, on les licencie.

 

            On plaide l'urgence.  Quelle urgence !  Tout cela est illégal.

 

            Ces personnes sont jetées avec des indemnités confortables.  Pas besoin de prester le préavis.  Qui paie ces largesses sinon le contribuable ?

 

            Nous ne sommes pas d'accord et irons en recours contre ces décisions auprès des instances supérieures.

 

                         

HUIS CLOS.

 

Personnel :

 

4.1.      Ratification de la décision prise en urgence par le collège communal de licencier 2 animatrices ;

4.2.      Ratification de la désignation d’une puéricultrice APE temps plein ;

4.3.      Demande de mise à la retraite d’un agent administratif statutaire ;

 

Enseignement :

 

5.1.             Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

17:22 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

21/12/2006

20 décembre 2006

ORDRE DU JOUR DU 20 DECEMBRE 2006.

 

Secrétariat :

 

1.1.      Election des membres du Conseil de police ;

 

            La majorité sera représentée au Conseil de police par: Hugues Ghenne (P.S.- d'office en qualité de Bourgmestre) Henri Bauwin (P.S.), Christian Delvigne (P.S.), et Julien Gasiaux pour Ecolo, (le C.D.H. n'y sera pas représenté); la minorité par Roger DECERF (M.R.)

 

1.2.      Désignation des délégués communaux auprès des ASBL communales

                                  (La Grenouillère, ALE, Réinsertion, Cap J) ;

 

 

            Majorité et minorité s'accordent pour respecter la même répartition que celle imposée pour désigner les 9 représentants au C.P.A.S. savoir 4 P.S., 3 M.R., 1 Ecolo et 1 C.D.H.  Les désignations suivantes sont acceptées

 

La Grenouillère:

 

-  CHARLES-LARONDELLE Bélinda (Ecolo),

-  CHISOGNE Isabelle (CDH),

-  BAUWIN Henri, GOVERS Monique, BONSIR Séverine et SANABRIA Dominique (PS). 

-  Daniel GILLES, Gilbert VANNIER et Caroline MAROT (M.R.)

 

Cap J:

 

-  DESMET Viviane (Ecolo),

-  SCHEITLER Ivan (CDH),

-  GHENNE Hugues, GOVERS Monique, BONSIR Séverine, FADEUR Geoffrey pour le PS.

-  Josée LALLEMAND, Jean PIRSOUL et Roger DECERF (M.R.)

 

ALE:

 

-  OVART Alain, GODFURNON Francis, NEMERY Annick et BAMS Armand pour le PS,

-  REMY Johan pour Ecolo

-  VERHOEVEN Christiane pour le CDH. 

-  Josée LALLEMAND, Marcel JADOT, Roger DECERF (M.R.)

 

REINSERTION:

 

-  idem que ALE pour le PS,

-  HANOT Marie-Joëlle pour Ecolo

-  VERHOEVEN Christiane pour le CDH.

-  Josée LALLEMAND, Luc LEROY et Philippe LEFEVRE (M.R.).

                               

Comptabilité :

 

2.1.      Délégation au collège communal du choix du mode de passation des marchés relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Il est logique, pour les dépenses au jour le jour, d'alléger la procédure administrative et de ne pas devoir soumettre chaque dépense au conseil communal.

 

2.2.      Décision d’imputer au service ordinaire des investissements de minime importance (circulaire budgétaire 2007)

                                                   

            Ce point est accepté à l'unanimité.  Il est logique pour les travaux de minime importance de prévoir la dépense à l'ordinaire et de ne pas recourir à l'emprunt (ex. remplacement de châssis, réalisation de murets …).

 

Travaux :

 

3.1.      Rénovation et restauration de 6 anciens poteaux indicateurs en fonte : décision de principe, choix du mode de passation du marché, mode de financement et approbation du cahier des charges ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  C'est un dossier initié lors de la précédente législature.  Les travaux sont subsidiés à 100 % et ont pour objet de restaurer le patrimoine communal.

 

3.2.      Approbation du tracé de la nouvelle voirie et de l’espace public aménagé (placette) dans un lotissement privé à Orp-le-Petit ;

 

            Il s'agit d'un lotissement important, plus de 30 lots, le lotissement dit Tilkin (chemin de Jandrain à Orp – avant le parc à conteneurs).

 

La minorité intervient pour signaler que pour la réalisation de ce lotissement, nous sommes au tout début de la procédure et, déjà, il est proposé de ne pas tenir compte des avis négatifs du Commandant des Pompiers et de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire.  Ce n'est pourtant pas par plaisir de contrarier que ces avis ont été remis.  C'est un lotissement fort important et il est bon de suivre les conseils des spécialistes. 

 

            La minorité propose de reporter au prochain conseil ce dossier pour se concerter avec les services concernés. 

 

            Après hésitation, le dossier est accepté majorité contre opposition.  C'est une grave erreur.

 

3.3.      Cession gratuite d’une parcelle de terrain par un privé pour l’élargissement de la voirie communale en face de son bien ;

 

            Cela concerne une construction rue des Cortils à Folx-les-Caves.  La commune bénéficie de 37,5 m² pour améliorer la voirie devant l'habitation.

 

3.4.      Décision de principe, choix du mode de passation du marché et du mode de financement, approbation du cahier des charges et prévisions budgétaires pour :

                               3.4.1. le service de dératisation ;

                               3.4.2. le service d’entretien des installations de chauffage central ;

                               3.4.3. l’achat de combustible pour le chauffage et les véhicules ;

 

            Point reporté

 

3.5.      Mise en location de la conciergerie de l’école communale d’Orp-le-Grand : décision de confier la gestion au Comité de gestion des 25 habitations à loyer modéré ;

 

            Aucune objection à ce niveau.  La minorité souhaite toutefois que cette maison soit remise en état avant de la confier au Comité de gestion surtout en ce qui concerne la peinture du hall d'entrée et l'installation de toilettes adaptées à notre temps.

 

            Accord de la majorité sur cette proposition.

 

3.6.      Régularisation d’une emprise à la Place du XI° Dragons français : cession amiable et gratuite de l’emprise nécessaire à la construction des murs en compensation des aménagements réalisés ;

 

            L'embellissement de la Place du XI° Dragons français nécessitait la cession par le voisin d'une petite partie de son bien.  Le Conseil accepte, à l'unanimité, cette cession gratuite.

 

3.7.      Ratification de la désignation en urgence d’un architecte chargé de dresser un constat et d’établir un cahier des charges pour la réalisation urgente des travaux de protection à l’église d’Orp-le-Grand ;

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  C'est un dossier initié lors de la précédente législature. Le Conseil communal ratifie la décision prise par le Collège en urgence pour des raisons de sécurité.

 

3.8.      Travaux de rejointoiement à divers bâtiments communaux : approbation du décompte final ;

 

            Il s'agit du rejointoiement:

 

-  du bâtiment de la bibliothèque de Jandrenouille;

-  du mur situé rue du Chaufour à l'école communale d'Orp

-  de l'ancien bâtiment de l'école communale de Folx-les-Caves

-  de l'annexe de l'école communale de Noduwez;

 

            Les travaux ont été réalisés pour un montant de 15.562,25 euros. 

 

            Ce point est accepté à l'unanimité.  C'est un dossier initié lors de la précédente législature.

 

Fabriques d’église :

 

4.1.      Avis sur la (les) budgets suivants :

 

Paroisse:       Exercice :    Recettes et dépenses:             Solde:              Intervention communale:

                                                                          

Jandrain           2007             8.364,05                                0                       7.275,59

                                                                                                      

                                                        

C.P.A.S.:

 

5.1.      Approbation du compte pour l’exercice 2005 ;

 

            Le compte du C.P.A.S. se clôture pour l'exercice 2005 par un boni à l'ordinaire de 193.227,57 euros et un boni de 170.614,54 euros à l'extraordinaire.  La minorité du conseil communal tient à féliciter le Président Fernand Meys et toute son équipe pour ces résultats très positifs.

 

Divers

 

1.         Chaque commune dispose d'un règlement général de police qui impose le respect de certaines règles dans toute une série de matières par exemples: les heures d'ouverture des tavernes, la tonde le week-end, l'organisation de manifestations sur la voie publique etc.

 

            Le fonctionnaire chargé de sanctionner les infractions à ce règlement est, pour notre commune, le juriste communal.

 

La majorité propose la désignation d'un "agent constatateur" chargé de relever l'infraction et de transmettre au fonctionnaire chargé de sanctionner.  Le traitement de l'agent est pris en charge par la Zone de Police.

 

2.         Il est posé à Madame Houart, Echevine ayant le Tourisme dans ses attributions, la question de savoir si elle présidera l'Office du Tourisme.

 

            Elle répond que la décision n'est pas prise.  Le Bourgmestre intervient pour signaler qu'il proposera la candidature de Michel Corthouts (P.S.) pour occuper cette fonction.

 

HUIS CLOS.

 

Enseignement :

6.1. Ratification de la désignation d’enseignant(e)s temporaires.

 

Personnel :

 

7.1. Refus de mise à la retraite prématurée d’un agent administratif.

10:30 Écrit par Jean PIRSOUL dans Au conseil communal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

06/12/2006

04 décembre 2006

ORDRE DU JOUR DU 04 DECEMBRE 2006:

 

 

1.         Notification de la validation des élections.

 

            Aucun recours n’a été déposé ni à la Députation permanente, ni au Conseil d’Etat.  Les élections communales du 8 octobre dernier sont dés lors validées sans problème.

 

            Je tiens donc à féliciter toutes les personnes qui, sous la conduite du Président du bureau principal, Monsieur le Notaire Cayphas et du secrétaire communal, ont œuvré pour que ces élections se déroulent le plus correctement possible.  Je tiens aussi à les remercier d’avoir consacré beaucoup de temps à préparer et à veiller au bon déroulement de toutes ces opérations électorales.  Je pense aux Présidents, Secrétaires, Assesseurs et Témoins des bureaux de vote ou de dépouillement et du bureau principal.

 

2.         Prestation de serment des Conseillers communaux.

 

            Tous les élus présents n'ont jusqu'à ce jour, pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par la loi.

 

            Par contre Véronique Ghenne (981 voix de préférence) ne pouvant siéger avec son frère se trouve dans le cas d'incompatibilité du chef de parenté.  Il a donc été fait appel à la 1ère suppléante de la liste n° 3 (P.S.) Madame Monique Govers.

 

            Les élus présents prêtent ensuite successivement le serment qui s'énonce comme suit: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la constitution et aux lois du peuple belge".

 

3.         Fixation provisoire de l'ordre de préséance des Conseillers communaux.

 

            L'ordre de préséance, tenant compte de l'ancienneté de service (sans interruption) et, en cas d'égalité, du résultat des dernières élections donne le résultat suivant:

 

1.         PIRSOUL Jean             01-01-1977       

2.         BAUWIN Henri              03-01-1983

3.         LEFEVRE Philippe        02-01-1989        528 voix

4.         DECERF Roger             02-01-1989        471 voix

5.         BAMS Armand              02-01-1989        416 voix

6.         GHENNE Hugues          02-01-1995        1532 voix

7.         DELVIGNE Christian     02-01-1995        499 voix

8.         LEROY Luc                  02-01-1995        392 voix

9.         SONDAG Pierre                        02-01-1995        184 voix

10.       FONTAINE Héloïse        02-01-2001        584 voix

11.       LATIERS Catherine       02-01-2001        455 voix

12.       VANNIER Gilbert           02-01-2001        404 voix

13.       GILLES Daniel              04-12-2006        417 voix

14.       GASIAUX Julien                        04-12-2006        221 voix (+ tête de liste)

15.       OVART Alain                04-12-2006        403 voix

16.       GODFURNON Francis   04-12-2006        369 voix

17.       SANABRIA Dominique   04-12-2006        313 voix

18.       HOUART Josette           04-12-2006        225 voix

19.       GOVERS Monique        04-12-2006        289 voix (1° suppléante).

 

4.         Adoption d'un pacte de majorité:

 

Le pacte de majorité est approuvé majorité contre opposition.

 

            Avant la prestation de serment du nouveau Bourgmestre, je m'adresse une dernière fois au conseil communal en qualité de Bourgmestre:

 

            Je souhaite à chacun des membres du conseil communal un fructueux mandat.  Puisse-t-il vous apporter de nombreuses satisfactions et que vous trouviez dans ce service à la population un enrichissement personnel.  La population vous a accordé sa confiance, veillez à ne pas la décevoir et à vous montrer digne de cette confiance.

 

            J'espère que vous aurez à cœur de  donner à la minorité toutes facilités pour exercer sa mission de contrôle de l’exécutif et d’initiative dans les propositions de règlement.

 

            J’espère que vous pourrez, au conseil communal, créer une ambiance de tolérance, de courtoisie voire de sympathie et d’amitié. 

 

            Les membres du nouveau Collège communal (et non plus Collège des Bourgmestre et Echevins) prêtent serment.  Il s'agit de:

 

Henri BAUWIN (PS): 1er Echevin - Travaux, finances, noces d'or, Maison d’enfant « La Grenouillère ».


Pierre SONDAG (Ecolo): 2° Echevin - Environnement, mobilité, énergie, culture, aménagement du territoire, enseignement.


Josette HOUART (CDH): 3° Echevin - Cultes, handicapés, petite enfance, famille, tourisme, 3x20.

 

Christian DELVIGNE (PS): 4° Echevin - Patrimoine (salles), sports, logement, agriculture, propreté.


Catherine LATIERS (PS): Présidente du CPAS – Charges scabinales : affaires sociales, santé, participation citoyenne et convivialité.

 

5.         Désignation des membres du Conseil de l'Action Sociale.

 

Les membres du C.P.A.S. pour la prochaine législature seront:

 

Pour la liste L.B.:  Robert Flawinne, Josée Lallemand et Emmanuel Vranckx.

 

Pour le P.S.: Armand Bams, Michel Brogniet, Véronique Ghenne et Catherine Latiers.

 

Pour le C.D.H.: Thérèse d'Udekem d'Acoz.

 

Pour Ecolo: Bernard Deboyser

 

La Présidente du C.P.A.S. sera Catherine Latiers.

 

6.         Apparentements politiques.

 

            Il est acté les apparentements politiques suivants:

 

-  à la liste P.S., les élus de la liste P.S. dont Chritian DELVIGNE;         

-  à la liste Ecolo: Julien Gasiaux et Pierre Sondag;

-  à la liste CDH; Josette Houart;

-  à la liste M.R. tous les élus de la Liste du Bourgmestre (L.B.)

 

            Hugues Ghenne, nouveau Bourgmestre prononce le discours repris ci-dessous.

 

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,


Qu’il me soit tout d’abord permis de m’adresser à mes 18 collègues mandataires.

D’abord, pour les féliciter du résultat qu’ils ont obtenu le 8 octobre et pour saluer leur installation dans leurs nouvelles fonctions.

Il y a quelques jours, nous étions en campagne au cœur des priorités des gens, de leurs souhaits, de leurs espoirs,… Nous nous sommes tous battus avec conviction pour les convaincre de nos bilans, de nos projets, de la valeur de nos candidatures.

Chacun y a mis du cœur et une débauche d’énergie.

 

Des élections, ce sont des moments riches en émotions mais parfois troublés par quelques débordements…

 

En cet instant présent, nous vivons les premiers pas de cette nouvelle mandature. Je fais un vœux : « Tâchons TOUS de rester dignes, humbles, honnêtes et, surtout, de ne pas oublier les engagements pris envers la population».

 

Un conseiller, un échevin, un bourgmestre doit connaître l’étendue et les limites de ses prérogatives. La commune ne nous appartient pas, son portefeuille non plus, sa gestion nous est mandatée.

 

 

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,


Cette première séance du Conseil communal est un moment symbolique, un moment marquant pour la Commune, mais aussi pour chacun d’entre nous, surtout pour celles et ceux qui font leur entrée.

 

7 nouveaux visages nous rejoignent. Parmi eux, deux sages que nous sommes heureux de retrouver.

 

Mais seulement  5 femmes pour 14 hommes. A Orp-Jauche, les quotas ont malheureusement la vie dure !

 

Beaucoup de compétences différentes sont présentes dans notre assemblée. Ce qui est le garant de débats riches et, je l’espère, animés.

 

Dans cette assemblée, il n’y aura pas de majorité écrasante et une opposition écrasée. Chacun aura toute liberté pour réaliser son travail. Soyez-en assuré !

 

Du travail ! C’est bien de cela qu’il s’agit. Tant qu’il restera ne serait-ce qu’une seule victime du hasard de la vie, un doute urbanistique pour construire sa maison, un problème de garde, une crainte pour notre environnement, une personne seule,…

Tant qu’il restera une seule faille… Il y aura du pain sur la planche !

Ces dernières années, nous avons pu réaliser de grandes choses. Malgré nos divergences, nous avons pu éviter les débats stériles et faire face aux défis qui se dressaient devant nous.

 

L’ampleur du travail accompli ne doit pas pour autant nous faire oublier que nous ne sommes certainement pas allés jusqu’au bout des choses, qu’il faut sans cesse remettre le travail sur le métier parce que rien n’est acquis.

 

 

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

 

Objectif 2012.

 

Pour y arriver une nouvelle majorité est sur les rails. Les partenaires s’apprécient et de nombreux projets sont à l’étude. Les étapes pour poursuivre  sont connues. Soit autant d’objectifs à atteindre.

 

Nul ne s’en étonnera, le social et la famille constitueront l’une de nos priorités : l’accent sera mis sur l’aide aux familles et aux seniors ; nous veillerons à combattre le surendettement,  à développer les services aux personnes et à encourager la réinsertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi.

La création d’une entreprise d’économie sociale sera très sérieusement étudiée.

 

Enfants et adolescents ne seront pas perdus de vue: nous renforcerons les structures d’accueil pour la petite enfance, soutiendrons plus que jamais les écoles de l’entité en tenant compte des sensibilités de tous et mettrons tout en œuvre pour que notre commune puisse s’enorgueillir d’infrastructures sportives et culturelles dignes de ce nom.

 

Une véritable politique communale du logement sera initialisée, qui prendra en compte les aspirations légitimes de chacun, surtout les plus défavorisés.

 

L’environnement, c’est l’affaire de tous. Nous nous engageons à mener une politique de rénovation des villages, d’entretien et d’embellissement du domaine public et de préservation des ressources naturelles. La propreté sera un de nos soucis constants. Le premier plan triennal sera consacré à d’obligatoires travaux d’égouttage et d’amélioration des voiries, gages d’une sécurité routière accrue.

 

L'aménagement du territoire visera à maintenir le caractère rural de la commune.

 

Un nouvel objectif communal sera de tout mettre en œuvre pour promouvoir  les énergies alternatives.

 

L’amélioration de la mobilité et de la sécurité routière nous tient particulièrement à cœur.

 

Le PCDR est une garantie pour construire l’avenir méthodiquement. Ce processus de développement rural sera poursuivi, en réinsufflant une dynamique de consultation des habitants.


La culture occupera une place privilégiée : nous ambitionnons e.a. de créer un centre culturel reconnu par la Communauté française, pièce maîtresse de l’édifice où ne seront pas oubliés l’accès aux multimédias et le développement des bibliothèques communales.

 

Au même titre, le sport pour tous sera encouragé.

 

Les finances communales continueront à être gérées en bon père de famille, sans toutefois tomber dans le travers de la thésaurisation : l’argent du citoyen doit être redistribué au citoyen!

 

A tous les niveaux de décision, la participation citoyenne sera mise en valeur: chaque fois que possible, la population sera consultée avant de lancer un projet d’envergure.

 

Au collège de police seront introduites les questions de lutte contre les dépôts sauvages et la vitesse réellement excessive.  Je demanderai une présence accrue de la police sur notre territoire.

 

En matière de gouvernance, le règlement d’ordre intérieur du conseil communal permettra aux habitants d’interpeller les élus lors des séances publiques du conseil communal. Par ailleurs, l'information et la consultation des habitants seront renforcées.

 

Pendant 6 ans, mes collègues et moi-même, prendrons le temps de vous expliquer l’évolution des différents dossiers. Je ne m’y étendrai pas davantage.

 

Dès à présent, je les remercie d’avoir accepté de relever ces défis.

 

Je suis convaincu que nous formerons une équipe équilibrée et complémentaire pour présider aux destinées d’Orp-Jauche.

 

Tous ensemble conseillers communaux, échevins et bourgmestre, dès aujourd’hui, conseillers de l’aide sociale dans quelques semaines, ou encore responsables d’ASBL, nous avons maintenant six ans pour façonner un nouveau visage pour Orp-Jauche

 

 

Chers collègues,

 

Le travail commence !

 

Prenez y du plaisir car vous vivez votre passion !

 

 

 

Hugues GHENNE,

Bourgmestre

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